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Procès Verbal - 1670507199 Proces Verbal de la Reunion du cm du 26 09 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670507199 Proces Verbal de la Reunion du cm du 26 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2022 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON
Laurent, M. PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Le quorum est atteint.
Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie, assistait à la réunion.
Mme le maire demande de rajouter une délibération concernant l’enfouissement Telecom à Chantuzier ;
(vote : pour à l’unanimité)
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 18/07/2022. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
1- Tarif cantine
Les nouveaux tarifs proposés pour l’année 2022 / 2023 sont :
Repas enfants : 5 € 25 TTC Repas adultes : 9 € 45 TTC Pique-nique : 4 € 73 TTC Pain : 1 € 48 TTC
Location du four de remise en température : 60 € TTC / mois
La mairie continuera de prendre en charge la moitié du prix du repas, pour les enfants de la Commune, soit 2 € 65 / repas.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
2- Adhésion à l’agence d’ingénierie des Territoires de la Haute-Loire – Adoption des statuts modifiés
Par délibération du 18 juillet 2022, notre collectivité a décidé d’adhérer à l’Agence d’ingénierie des territoires de
Haute-Loire, nouvel établissement public administratif dont la mission sera apportée, aux collectivités
territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent,
une assistance d’ordre technique, juridique et financier.
Le Conseil municipal APPROUVE les projets de statuts modifiés de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de
Haute-Loire joints en annexe au présent rapport. Cette délibération vient se substituer à la délibération du
18/07/2022 pour la partie se rapportant à l’adoption des statuts.
Vote : Pour unanimité (11 voix)
3- Loi bruit
La Loi 92-1444 du 31/12/1992 dite loi bruit institue un classement sonore des infrastructures de transport terrestre
en fonction de leur caractéristique sonore et du trafic (loi révisée en 2021). Après recensement de la Préfecture,
la commune de Vissac Auteyrac est impactée au niveau de la nationale 102 à Luc.
A l’article 4 de l’arrêté, pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé par
l’arrêté ministériel du 30 mai 1996, modifié par l’arrêté du 23 juin 2013.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette révision du classement sonore des infrastructures.
Vote : Pour unanimité (11 voix)
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
4- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Le conseil municipal VALIDE le changement de nomenclature comptable au 01/01/2023. L’instruction budgétaire
et comptable M57 a été conçue pour permettre
d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix) 5- Objet : Choix de l’entreprise pour réaliser les essais de réception suite à la fin des travaux
d’assainissement de Chantuzier
6-
7-
8-
Le Conseil Municipal VALIDE l’offre la moins disante, à savoir celle de Réseau Diag 43 (5 605 € HT, soit 6 726 €
TTC) pour réaliser les essais de réception complets sur réseaux d’eaux usées à Chantuzier.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
6- Objet : Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de
Prévoyance d’Auvergne et du Limousin.
Le Conseil Municipal VALIDE l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 400 000 € pour une durée de 1 an pour
faire face aux frais liés aux travaux d’assainissement de Chantuzier, dans l’attente du versement des
subventions.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
7- Avis sur le projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Le Conseil Municipal DONNE un avis favorable à La révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des
gens du voyage pour la période 2022 - 2027.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
8- Révision des prix de location de la salle communale de Lachaud-Curmilhac
La caution est fixée à 500 €.
A compter du 1er janvier 2023, les prix de la location de la salle des fêtes de Lachaud-Curmilhac seront :
Particuliers de la Commune : 150 € la journée (de 8h à 22h, ménage fait par le locataire)
200 € le week-end
Vote : Pour : 6 Contre : 5 (J. BOURGON, S. TOURETTE-CHAURAND, P. BLAUGY, Y. BONHOMME, M. MALFANT)
Associations de la Commune : 100 € la journée (de 8h à 22h, ménage fait par le locataire)
120 € le week-end
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
Particuliers extérieurs : 250 € la journée (de 8h à 22h, ménage fait par le locataire)
400 € le week-end
Vote : Pour : 6 Contre : 5 (T. PAPARIC, L. GERENTON, P. CHABANON, D. DUNIS, C. COMTE)
Associations extérieures : 300 € la journée (de 8h à 22h, ménage fait par le locataire)
500 € le week-end
Vote : Pour : 6 Contre : 5 (T. PAPARIC, L. GERENTON, P. CHABANON, D. DUNIS, S. TOURETTE-CHAURAND)
Location de la journée supplémentaire au-delà du week-end : 50 €
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
9- Révision des prix de location de la salle communale d’Auteyrac et de Vissac
Pour les locations des salles d’Auteyrac et de Vissac, le ménage reste à la charge du locataire.
La caution est fixée à 500 €.
A compter du 1er janvier 2023, les prix de location des salles des fêtes seront :
Particuliers de la Commune : 70 € la journée (de 8h à 22h, ménage fait par le locataire)
100 € le week-end
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
Associations de la Commune : 70 € la journée (de 8h à 22h, ménage fait par le locataire)
100 € le week-end
Vote : Pour : 8 Contre : 3 (T. PAPARIC, L. GERENTON, P. CHABANON)
Particuliers et associations extérieures de la Commune :
120 € la journée (de 8h à 22h, ménage fait par le locataire)
160 € le week-end Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
10- Révision des prix de location des tables et chaises aux particuliers et associations de la commune.
Le Conseil Municipal VALIDE la location d’un plateau avec tréteaux et 6 chaises à 10 € et la caution à 150 € à
compter du 1er janvier 2023.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
11- Enfouissement TELECOM à Chantuzier – Annule et remplace la délibération du 18 juillet 2022.
Madame le maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage
public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le
Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur
supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à : 8 905.96 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera,
auprès de la commune, une participation de :
8 905.96 – (698 m x 8 €) = 3 321.96 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif.
Mme le maire rappelle que la commune a signé une convention avec le SDE concernant le RODP, et propose
d’utiliser les 1 307 € récupérés auprès de l’opérateur orange pour réduire notre participation.
Vote : pour à l’unanimité (11 voix)
Questions diverses :
- Avancement des travaux : le mur en béton banché a été coulé de Vailhac et les travaux devraient se
terminer au 15 Novembre.
Madame le maire lève la séance à 23h15
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 26/09/2022
Mesdames Yolande BONHOMME et Michèle MALFANT,