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Procès Verbal - 1738924572 Proces Verbal de la Reunion du cm du 09 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1738924572 Proces Verbal de la Reunion du cm du 09 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/12/2024 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, PAPARIC
Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Absent excusé : Monsieur BOURGON Jérôme
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Mme Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 21/10/2024. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)
1- Recensement de la population : coordonnateur et agent recenseur vacataire
Mme le Maire explique qu’il y a lieu de désigner un agent coordonnateur et un agent recenseur pour réaliser les
opérations de recensement qui se dérouleront du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025.
Guylaine VIDAL, secrétaire générale de mairie est désignée agent coordonnateur.
Monsieur François PI sera l’agent recenseur.
VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)
2- Installation d’une stèle commémorative, en hommage à Madame Simone OUDRY épouse
TERRASSE et Monsieur Raymond TERRASSE, à Lachaud
Mme le Maire et sa correspondante défense, sous l’égide de l’ONaCVG souhaiteraient rendre hommage aux
résistants déportés de la Commune : M. Raymond TERRASSE et son épouse et agent de liaison, Mme Simone
OUDRY.
Le conseil municipal VALIDE l’installation d’une stèle commémorative sur une partie de la parcelle cadastrée n°
266 A 1006 (à côté de l’ex maison TERRASSE), en hommage à Raymond TERRASSE et Simonne OUDRY son
épouse.
VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)
3- Adhésion à la mutuelle prévoyance du CDG 43 à compter du 01.01.2025
Article 1 : La Commune de Vissac-Auteyrac adhère à la convention de participation portant sur le risque
Prévoyance signée par le CDG 43 avec le groupement VYV - MNT. Par risque Prévoyance, il faut entendre les
risques liés à l’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
Article 2 : Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 30 € / mois / agent
La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG 43
pour son caractère solidaire et responsable,
Article 3 : La Commune de Vissac-Auteyrac réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, les frais de
gestion annuels selon le barème voté par le conseil d’administration du CDG 43 à savoir 5 € par an et par agent
permanent présent dans la collectivité.
La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La facturation des
frais de gestion annuels donnera lieu à l’émission d'un titre de recette par le CDG 43. Article 4 : Le Maire est autorisé à signer le bulletin d’adhésion à la convention de participation et la convention
de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.
VOTE : Pour (10 voix)
4- Délibération modificative du budget
Augmentation de crédits de dépenses d’investissement au compte 204182 : 6 000 €
Diminution de crédits de dépenses d’investissement au compte 21538 : 6 000 €
VOTE : Pour (10 voix)
5- Questions diverses :
- Renouvellement des fenêtres et volets du bâtiment communal à Vissac : la demande sera faite en
PVC couleur chêne doré.
- Remise en état du four de Lachaud : devis en cours
- L’enfouissement des réseaux à curmilhac bas devrait commencer 1er trimestre 2025
- La CCRHA fait actuellement une campagne de mobilisation sur le radon.
- Demande du Comité des fêtes pour la fête de Pachette : la mairie prendra à sa charge les photocopies
qui seront réalisées dans le cadre de l’organisation de la fête de Pachette.
- Pascale présente le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) : voir document joint
- Philippe présente les problèmes entre la CCRHA et le SICTOM Issoire-Brioude
Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 19 janvier 2025
à la salle des fêtes de Lachaud
Madame le maire lève la séance à 21h15
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 13/12/2024
Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,
Secrétaire de séance Maire