Procès Verbal - 1734618783 Proces Verbal de la Reunion du cm du 30 09 2024

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Procès Verbal - 1734618783 Proces Verbal de la Reunion du cm du 30 09 2024 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1734618783 Proces Verbal de la Reunion du cm du 30 09 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2024 à 20h30

Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire

Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, Messieurs

CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Absents : Messieurs BOURGON Jérôme et GERENTON Laurent

Pouvoir : Mme PERGIER-MERLE Marie-Christine à Mme BLAUGY Pascale

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Mme Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 16/09/2024. Vote : Pour à l’unanimité (9 voix)

1- Enfouissement réseau Eclairage Public à Curmilhac Bas, nouvelle proposition

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage

Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-

Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 53 116,53 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

53 116,53 x 55 % = 29 214,09 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant

des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,

DECIDE de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel

la commune est adhérente,

DECIDE de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 29 214,09 € et

d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-

Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

DECIDE d’inscrire à cet effet la somme de 29 214,09 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés

au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

VOTE : Pour (8 voix) CONTRE : 1 (Mme BONHOMME Yolande)

2- Enfouissement réseau Telecom à Curmilhac Bas, nouvelle proposition

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le

Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur

supports communs.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 28 141,10 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera,

auprès de la commune, une participation de : 28 141,10 -(931 m x 8 € x 1,25) = 18 831,10 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,DECIDE de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel

la Commune est adhérente,

DECIDE de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 18 831,10 € et

d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-

Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

DECIDE d’inscrire à cet effet la somme de 18 831,10 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au

Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

VOTE : Pour (8 voix) CONTRE : 1 (Mme BONHOMME Yolande)

3- Nouveau devis pour la reprise des trottoirs de la RD 117

Le conseil Départemental va entreprendre des travaux de réfection de la chaussée de la RD117, du panneau

d’entrée dans l’agglomération côté Siaugues jusqu’à l’intersection avec la RD 517.

Mme le Maire explique qu’il y a lieu de refaire le trottoir du côté de chez M. et Mme Pierre BERNARDON, car

l’ensemble de la chaussée s’est affaissée.

L’entreprise MARQUET, qui travaille avec le département pour ces travaux, a chiffré les travaux de reprise du

trottoir à 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC pour une superficie de 100 m² à reprendre.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal :

VALIDE le devis de l’entreprise MARQUET.

VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)

4- Convention avec le SDIS pour la prise en charge des enfants des Sapeurs-Pompiers Volontaires pour les temps périscolaires et de cantine lors des interventions.

Vu la Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi N°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la Loi N°2011-851 du 10 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre

juridique ;

Considérant la nécessité de consolider le service de secours de proximité ;

Considérant les difficultés des pompiers volontaires à se rendre disponibles sur certains créneaux de la journée

lorsqu’ils ont des enfants ;

Considérant la sollicitation du SDIS afin de signer une convention engageant la Commune à prendre en charge

les enfants scolarisés dans nos écoles publiques, lorsque leurs parents sont appelés pour partir en intervention

sur un temps périscolaire.

Cette convention permettrait aux sapeurs-pompiers volontaires de se rendre disponibles plus facilement sur les

créneaux du temps de midi ou d’accueil du soir notamment. Le SDIS fournira les noms des enfants concernés,

les pompiers devront prévenir les directrices d’accueil périscolaire de leur départ en intervention et donc de la

prise en charge de leur(s) enfant(s).

L’accueil ne sera pas facturé.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition.

VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire lève la séance à 21h15

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 07/10/2024

Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,

Secrétaire de séance Maire