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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209CE01 Préservation des ressources en eau contrat d'animation
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2209CE01 Préservation des ressources en eau contrat d'animation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 O1 57
| CC2209CE01 Préservation des ressources en eau : contrat d'animation
Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022
Convocation du 20 septembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Jacques FORMENTY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 20 septembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire PT
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy A
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia AE | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie REP | DEFFRENNE Philippe GOURLAN Thomas
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie REP DEMONT Clarisse
CARESMEL Marie AE
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude PT | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire PT | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle PT | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse PT
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé AE
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William REP PASQUES Jean-Marie
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise PT |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A |MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France REP PAQUET Frédéric
GUIGNARD Sylvain A
IKHELF Dalila A
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209CE01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David PT
LAHITTE Chantal PT Due
LAMBERT Sylvain PT |GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT | BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle PT
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique CS RE
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine PT.
NEHLIL Ismaël A
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie PT
PETITPREZ Benoît PT É:: et nes
POMMET Raymond PT ass et
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin AE
ROLLAND Virginie At
ROSTAN Corinne A |MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia CABRIT Anne
SCHMIDT Gilles REP 5 | CONVERT Thierry SIRET Jean-François PT .
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT | BARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT ,
YOUSSEF Leïla REP | CHRISTIENNE Janine
ZANNIER Jean-Pierre PT | FHEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 46 Représentés : 8 Votants potentiels : 54 | Absents/Excusés: 13
Présents
titulaires : 45
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209CE01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 modifiée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-362-0001 en date du 27 décembre 2016, portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-10-28-004 en date du 28 décembre 2020, fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement des Conseils Municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Considérant que l'Agence de l'Eau Seine Normandie propose à la communauté d'agglomération
Rambouillet Territoires l'élaboration d'un Contrat de Territoire Eau et Climat, et dans cet objectif le
financement d'un poste d'animation pour les missions et enjeux suivants :
+ Engagement dans une démarche de protection de la ressource en eau potable,
+ Participation à l'élaboration d'un Contrat Territorial « eau et climat » avec l'agence de l'Eau Seine
Normandie, avec un objectif de pouvoir intégrer les porteurs de la compétence eau potable VOIsins qui seraient intéressés dans cette démarche,
+ Mobilisation des moyens nécessaires à la poursuite de ces deux démarches (recrutement d'un animateur, lancement d'études, etc),
Considérant que ces financements doivent être formalisés au travers de la signature d'une convention,
Considérant que la durée de cette animation est pour une durée d'un an,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le financement d'un
poste d'animateur au sein de la Direction du Cycle de l'Eau afin d'élaborer un Contrat territorial « Eau & Climat » et d'assurer les missions prévues par celui-ci.
AUTORISE le président à signer la convention relative aux financements d'un poste animation et tout acte utile à l'obtention de subventions,
PRECISE que la recette sera inscrite au budget Eau potable nature 478,
AUTORISE le Président à signer des conventions de mise à disposition de l'animateur auprès des
syndicats compétents dont le périmètre comprend en partie le territoire de la communauté d'agglomération,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209CE01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 DONNE tout pouvoir au Président ou à son Représentant, pour l'application de cette délibération ou
son intention.
Fait à Ablis, le 26 septembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20220926-CC2209CE01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022