Compte-Rendu - compte rendu 10.09.2020

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Compte-Rendu - compte rendu 10.09.2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10.09.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité, S.LE.P.A.B.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

L'an deux mille vingt,

LE DID 20e0 N Le dix septembre, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

Membres : réuni à la station d'épuration de Notre Dame du

| effectif légal : 10 Cruet, sous la présidence de Lionel COMBET,

. en exercice : 10 Président.

Présents : 7 Membres présents :

Vois 2 . pour la commune de ST AVRE :

M. CHAPELLAZ, M. GUGGIA

. pour la commune de LA CHAMBRE :

M. BERTINO, M. MILLERET

. pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET

. pour la commune de N. DAME DU CRUET :

M. PAPION, M. PERROTIN

. pour la commune de Saint François Longchamp:

Absents excusés : M. ROUDET

Secrétaire de Séance : M. GUGGIA

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 10 septembre 2020

Ordre du jour envoyé le 02/09/2020 à chaque délégué:

- __1/ Approbation du compte rendu de réunion du 3 aout 2020

- _2/ Demande subvention Projet secteur Chamorand à Saint Martin sur La Chambre

- _3/ Autorisation signature Convention avec la commune de St Martin sur La Chambre et le syndicat d’électricité pour travaux secteur Chamorand

- _4/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 3 aout 2020

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 3 aout 2020, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.

2/ Demande subvention Projet secteur Chamorand à Saint Martin sur La Chambre

Monsieur le Président présente le Projet concernant les travaux décrits ci-dessus.Il rappelle la nécessité de remplacer la conduite d’eau potable datant des années 1950, qui est en acier de 60mm ne permettant pas une défense incendie suffisante et dont la vétusté entraine des fuites régulières au niveau des branchements.

L’assainissement actuel est de type unitaire et pose des difficultés d’exploitation car collecte une quantité d’eau de pluie importante lors des fortes précipitations.

Le plan des travaux est ensuite exposé au Conseil Syndical et l’estimation des travaux est présentée :

- Eau potable

Travaux réseau principal eau potable : 27 476,00€ HT

Travaux branchements eau potable : 18 319,25€ HT

Total travaux eau potable : 45 795,25€ HT

Travaux + SPS + Maitrise d’œuvre+ imprévus : 50 374,78€ HT

- Eaux usées

Travaux seuls : 40 320,45 € HT

Travaux + SPS + Maitrise d’œuvre, imprévus: 44 352,50 € HT

Suite à cet exposé, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE !e tracé et le projet total estimé à 50 374,78 € HT en eau potable

44 352,50€ HT en eaux usées

SOLLICITE l’aide financière du Département, de l’ Agence de l’Eau et de l’Etat.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Eau potable : Subvention: Conseil Général de la Savoie, complément Solidarité rurale, Agence de l'Eau

Autofinancement pour la partie non subventionnée

Assainissement : Subvention: Conseil Général de la Savoie, complément Solidarité rurale, Agence de l’Eau, Etat (DETR)

Auto financement pour la partie non subventionnée

S’'ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés

JOINT à la présente délibération, celle fixant le prix de l’eau et de l’assainissement

DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi de la subvention.

AUTORISE Monsieur Le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.3/ Autorisation signature Convention avec la commune de St Martin sur La Chambre et le

syndicat d’électricité pour travaux secteur Chamorand

Monsieur le Président rappelle au Conseil Syndical le détail des travaux envisagés.

Il propose au Conseil Syndical qu’une consultation commune soit réalisée pour la maitrise d'œuvre, le SPS, … et la réalisation des travaux.

Pour cela, il précise qu’une convention portant constitution d’un groupement de consultation est nécessaire.

Le S.LE.P.A.B. réalisera la publication des avis pour le marché. Le marché sera divisé en trois parties : une partie réservée au SIEPAB (réseaux eau potable et eaux usées), une partie réservée à la commune de Saint Martin sur La Chambre (eaux pluviales, défense incendie, éclairage public et téléphone), avec un acte d’engagement et un détail estimatif distincts afin que chaque collectivité puisse régler sa part à l’entreprise retenue.

Il présente au Conseil Syndical, la convention définissant les modalités du groupement de consultation ainsi que les modalités de la répartition des frais généraux :

Montant de l’estimation des travaux : 251 450,50 € HT

Commune de Saint Martin sur La Chambre : 119 349,05 / 251 450,50 — 47,46% Syndicat électricité Arc Energies Maurienne : 46 013,25 / 251 450,50 = 18,30% S.LE.P.A.B. Eaux Usées : 42 639,20 / 251 450,50 = 16,95% S.IE.P.A.B. AEP : 43 476,50 / 251 450,50 = 17,29%

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité,

ACCEPTE la présente convention définissant les modalités du groupement de consultation et répartissant les frais généraux comme suit :

Commune de Saint Martin sur La Chambre : 119 349,05 / 251 450,50 = 47,46%

Syndicat électricité Arc Energies Maurienne : 46 013,25 / 251 450,50 = 18,30%

S.LE.P.A.B. Eaux Usées : 42 639,20 / 251 450,50 = 16,95% S.LE.P.A.B. AEP : 43 476,50 / 251 450,50 = 17,29%

AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention portant constitution d’un groupement de

consultation avec la commune de La Chambre ainsi que la clé de répartition des frais généraux

4/ Questions diverses

e_Chantier Aval Eglise de Saint martin sur La Chambre

Monsieur le Président rappelle au Conseil Syndical que le programme prévisionnel de travaux validé le 27 mai 2020 prévoit le renouvellement des réseaux Aval Eglise à Saint Martin sur La Chambre. Il propose au Conseil Syndical de lancer la consultation pour la maitrise d’œuvre à l’automne 2020. Le Conseil Syndical valide le lancement de la consultation.

e Point personnel

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical que le syndicat n’a pour l’instant reçu aucune candidature pour le poste de fontainier qui va être vacant à partir du 8 octobre 2020. Une annonce dans le Dauphiné et la Maurienne sera effectuéee_Relance abonnés prélevés à Saint Avre

Suite à la facturation semestrielle d’eau envoyée fin juillet 2020 aux abonnés de St Avre, une lettre de relance pour impayés a été envoyée à tort par le trésor public aux abonnés prélevés. Le S.LE.P.A.B. n’est pas informé de l’envoi de ces courriers et n’a donc aucun moyen de contrôle. Il est demandé aux abonnés prélevés de ne pas tenir compte de ce courrier car le prélèvement a bien été réalisé.

e_Point chantier Chemin des Moines

Le chantier réalisé par l’entreprise Truchet a démarré début septembre. Après le rabotage des enrobés et la mise en place de la sauterelle pour l’alimentation en eau potable, la pose de canalisation a débuté cette semaine. Un point sur le remblaiement sera réalisé au cours de la réunion de chantier du 14 septembre 2020 car l’entreprise semble vouloir revenir sur ses engagements écrits du marché.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

SL. D'EAU PO 6 Président,

( Ÿ D'ASSAINISSEMENT DU

BUGEDionët COMBET

SEL

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