Compte-Rendu - compte rendu du 03.08.2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 03.08.2020 Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03.08.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, S.LE.P.AB.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

L'an deux mille vingt,

Le. ne N Le trois août, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

Membres : réuni à la station d'épuration de Notre Dame du

. effectif légal : 10 Cruet, sous la présidence de Lionel COMBET,

. en exercice : 10 Président.

. Présents : 9 Membres présents :

Votants : 9 pour la commune de ST AVRE :

M. CHAPELLAZ

pour la commune de LA CHAMBRE :

M. GAIDIOZ, M. MILLERET

. pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET, M. ROUDET

pour la commune de N. DAME DU CRUET :

M. PAPION, M. PERROTIN

- pour la commune de Saint François Longchamp:

M. COHENDET, M. DURAND

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : M. COHENDET

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 3 aout 2020

Ordre du jour envoyé le 24/07/2020 à chaque délégué:

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 21 juillet 2020

-__2/ Indemnités des élus

- _3/ Membres de la Commission d’Appel d’Offres

-__4/ Représentants SPANC

- _5/ Marché à procédure adaptée (MAPA)

-__ 6/ Délégation de signature du Président en son absence

7/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 21 juillet 2020

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 21 juillet 2020, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.2/ Indemnités des élus

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoir dans son article L.5211-12, la possibilité d’indemniser les élus intercommunaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage maximal en fonction de la state démographique conformément à l’article R5211-12 du CGCT.

Concernant le SIEPAB, situé dans la tranche de population de 1000 à 3499 habitants, l’indemnité maximale pouvant être accordée au Président est de 12.20% de l’indice brut terminal de la fonction publique qui est actuellement de 1027.

L’indemnité maximale pouvant être accordée au vice-président est fixée à 4.65% de l’indice brut terminal de la fonction publique qui est actuellement de 1027.

Le deuxième alinéa de l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) vise à définir l'enveloppe indemnitaire globale en additionnant l’indemnités maximale pour l’exercice des fonctions de président et l’indemnités maximale pour l’exercice des fonctions de vice-président dont le nombre est déterminé en fonction des dispositions de l’article L.5211-10.

Monsieur le Président demande au Conseil Syndical de se prononcer sur l'attribution des indemnités de fonction du Président, et du vice-Président.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Président et du vice-président, comme suit :

e Président : 100% de l’indice brut terminal 1027

e Vice-président : 100% de l’indice brut terminal 1027

Dit que le versement de ces indemnités prendra effet à la date de leur désignation,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

- Précise que la revalorisation des indemuités interviendra en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

- Charge Monsieur le Président de transmettre à Monsieur le Sous-préfet le tableau en annexe à la présente délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus.

3/ Membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur Le Président propose que chaque commune ait un représentant à la Commission d’Appel d'Offres.

Le Comité Syndical procède à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre en application de la loi n°92-125 du 6 février 1992, du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.

Après vote, le Comité Syndical, à l’unanimité,

DESIGNE comme suit les membres de La Commission d’Appel d'Offres

M. COMBET Lionel : Président

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. CHAPPELLAZ Jean Claude - M. GUGGIA André - M. MILLERET Yannick - M. BERTINO Marcel - M. PAPION Nicolas - M. PERROTIN Joël4/ Représentants SPANC

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Syndical le fonctionnement du SPANC et la nécessité de réaliser des réunions annuelles de présentation dans chaque commune, en application des conventions signées avec les communes du canton.

En application des articles de la convention, le Conseil Syndical, à l'unanimité,

DESIGNE les représentants ci-dessous pour participer aux réunions de présentation des installations d’assainissement non collectif. :

Monsieur COMBET Lionel, Président (titulaire)

Monsieur COHENDET Robert (titulaire)

Monsieur DURAND Jean Claude (suppléant)

5/ Marché à procédure adaptée A

Il est exposé au Conseil Syndical, qu’il a la possibilité de déléguer une partie de ses compétences au Président du Syndicat et en particulier celles de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement (y compris signature des mandats) des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, en respectant les articles R2121-1 à 9, R2123-1 à 2 et R2123-4 à 7 du Code de la Commande Publique

e s’agissant des marchés de travaux et de fournitures, il est proposé que cette compétence puisse s’exercer pour tous marchés compris entre 0 et 90 000€.

e s’agissant des marchés de service, il est proposé que cette compétence puisse s’exercer pour tous marchés compris entre 0 et 90 000€.

D'un point de vue pratique, il est donc proposé qu’en cas d’empêchement du Président, ces décisions puissent être prises par le Vice-Président.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DELEGUE ses compétences au Président du S.LE.P.A.B. pour toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement (y compris signature des mandats) des marchés de Travaux, de fournitures et de Services qui peuvent être passés sans formalité préalable et d’un montant inférieur à 90 000€, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- ACCEPTE qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions seront prises par le Vice-Président.

6/ Délégation de signature du Président en son absence

En application du Code général des collectivités territoriales et pour la bonne marche du Syndicat, Monsieur le Président propose de donner délégation de signature au Vice-Président en cas de son absence, durant la durée du mandat.

La délégation de signature porte sur les diverses affaires courantes, les mandats et titres divers.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de donner délégation de signature à Monsieur COHENDET Robert, Vice-Président, uniquement en cas d’absence ou d’empêchement du Président, durant la durée du mandat.7/ Questions diverses

e_Convention relative à l’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL -

2020/2022

Monsieur le Président rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.

La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des dépôts couvre la période 2020/2022.

Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné afin d’apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.

L'exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.

Il est rappelé que la signature de la convention ne contraint nullement la collectivité/l’établissement à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Aïnsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022.

En conséquence, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,

APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Président à signer la convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACE, à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de trois ans.

e_Point personnel

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical que le fontainier du syndicat a demandé sa mutation pour Arlisère, le rapprochant ainsi de son domicile. Son départ se réalisera au mois d’octobre 2020. Une annonce pour rechercher un nouvel agent a été effectuée.

Suite au départ d’un agent d’exploitation de la station d’épuration le 21 juillet 2020, un agent a été recruté le 22 juillet 2020. Il partagera son temps de travail à hauteur de 50% sur la station d'épuration et 50% sur le réseau d’eau potable.e_Représentation du S.LE.P.A.B. à la réunion publique d’information le 26 aout 2020 à 18h pour le chantier chemin des Moines à La Chambre

Monsieur GAIDIOZ, délégué suppléant de la Chambre et Premier Adjoint de la commune, demande qui représentera le S.I.E.P.A.B. à la réunion d’information des riverains vu qu’elle se déroule durant les congés.

Monsieur Le Président précise qu’il sera présent à cette réunion et représentera Le syndicat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le Président,

Lionel COMBET

Lieu-Dit Le Sujet

130 Notre Dame du Cruel

Tél.04 79 20 58 40 - Fax. +79 05 9291