unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 65 fonds de concours 2011 le mon tier les bains montgen vre la grave saint chaffrey cervi res puy saint andr n vachecb60

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Déliberation - 2025 1 2 Fonds concours GeMAPI

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 65 fonds de concours 2011 le mon tier les bains montgen vre la grave saint chaffrey cervi res puy saint andr n vachecb60 Document publié le Mardi 4 octobre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 65 fonds de concours 2011 le mon tier les bains montgen vre la grave saint chaffrey cervi res puy saint andr n vachecb60)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Hautes-Alpes

SE

Administration Générale & Finances

DELIBERATION

N° 2011-65. du 4 octobre 2011 LÉ TR +

' OBJET: Fonds de concours 2011: Le Monétier les Bains, > Montgeñèvre, La Grave, Saint Chaffrey, Cervières, Puy Saint _ À André, Névache.

communauté Rapporteur : M. lé Président

de communes du

rianconnaëis

Les Cordeliers

1,rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedex

Tél. 04 92 24 35 97

Fax 04 92 20 38 90

accueñl@cchrianconnais.fr

www.cchrianconnais.fr

Le 4 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre 2011 .en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 32 (Jusqu'à la délibération n° 2011-65)

33 (à partir de la délibération n° 2011-66)

31 (à partir dé la délibération n° 2011-89)

Nombre de pouvoirs : 3

35 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)

36 (à partir de la délibération n° 2011-66)

34 (à partir de la délibération n° 2011-89)

M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.

Nombre de votes :

Etaient présents : Mme Renée PETELET représentant M, Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-67, puis M. Gérard FROMM à partir de la délibération n° 2011-68 , Mme Claude GIMENEZ (teprésentant M. Yvon AIGUIER), M. Didier MARCADET (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Francine DAERDEN (réprésentant Mme Marie. Hélène PONSART), M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) Mme Fanny BOVETTO (représentant M, Eric PEYTHIEU), Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine. VALDENAIRE ‘(à partir de la délibération n° 2011-66) M, Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE), M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER Gusqu'à la délibération n° 2011-88) . M. Roger GUGLIELMETTI (jusqu'à la délibération n° 2011-88), M. Patrick LESPINASSE (représentant M. Edmond CADET), M. Marc FORNESI, M. Géorges. POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Piérre LEROY, M. Henry RAOUX, M, Roger PERINET (représentant M, Philispe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Michel ALBERT (représentant. M. Xavier CRET), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL M. Sébastien FINE (représentant M, Christian BRÉMOND). Î

Avaient donné pouvoir: M. Guy HERMITTE (excusé) à M. Marc FORNESI Mme Léà ROUX à M. Pierre LEROY

M, Jean-Louis Faure à M. Jean-Pierre SEVREZ

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, :

Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre dé la loi ñ

Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 22 juin 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Le Monêtier les Bains,

Vu la délibération du 17 juin 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Montgenèvre,

Vu la délibération du 6 juillet 2011 du Conseil Municipal de la Commune de La Grave,

Vu la délibération du 2 mai 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Saint Chaffrey,

Vu la délibération du 2 septembre 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Cervières,

Vu la délibération du 14 septembre 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Puy Saint André,

Vu la demande de la Commune de Névache,

Délibération n° 2011-65

72 - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre Névaché® 47

ar d'Arène - Villard Saint-Pancrace

Briançon - Cervières - La Gr

Puy Saint-André - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes- Val-des-Prés -‘ Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,

Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances» en date du 19 septembre 2011,

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 septembre 2011,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité,

= Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et constitue un Fonds de Concours ayant

vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,

# Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2011

à la Commune de Le Monêtier les Bains : 42 835 € pour le financement de travaux de voirie

communale,

à la Commune de Montgenèvre : 40 555 € pour le financement de l'électrification du fort

Janus,

à la Commune de La Grave: 28 134 € pour le financement des travaux sur la voirie

communale et sur les bâtiments communaux,

à la Commune de Saint Chaffrey : 59 817 € pour le financement des travaux de rénovation

des façades et toiture du four de Chantemerle,

à la Commune de Cervières : 10 000 € pour le financement de l'étude de faisabilité de la

future micro centrale,

à la Commune de Puy Saint André : 10 000 € pour l'acquisition d'un véhicule pour l'entretien

et le salage des routes,

à la Commune de Névache : 11 631 € pour l'entretien de la route des Acles.

= Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2011 de la Collectivité,

e Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Date dépôt S.P. :

Le Président,

H

Alain FARDELLA.

- 7 001. 20

Date affichage : 4 3 OCT. 20

Délibération n° 2011-65 Page 2/2