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Déliberation - ltjbulud4xcfb3w
Compte-Rendu - fealkdboedfq83
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fealkdboedfq83)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
01/04/2022
- Page
1 sur
6
n°2022/04
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNK
Séance
du
1°
avril
2022
à 21
heures.
convocation
du
: 25/03/2022.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOMI,
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent ayant
donné procuration :
Absents
excusé
: Mathieu
PANISSAL.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
11
mars
2022.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2022/03
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
1—
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11/03/2022
; (document joint)
2 —
Frais
de
fonctionnement
école
maternelle
de
Laborde
;
3 — Travaux
d’investissement
2022
;
4 - Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2022
;
5 — Budget
Primitif
Commune
2022
;
6 — Budget
Primitif
Service
des
Eaux
2022 ;
7 — Budget
Primitif Régie
de
Transport
2022
;
8 — Groupement
pastoral
d’Esparros
;
9 — Agents
techniques
de la CCPL
;
10 — Affectation
résultats
pour
l'exercice
2020
— Régie
de
Transport
;
LAAAAAAAAA:
II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune :
- Agents
techniques
CCPL
: convention.
HI
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1.-—
Commune
:
- Frais
de
fonctionnement
école
de
Laborde.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
065-216501650-20220402-CR2022-04-AU Date
de
télétransmission
: 02/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2022 Conseil
Municipal
du
01/04/2022
- Page
2 sur
6
n°2022/04
[LE
ORDRE
DU
JOUR
|
L—
ORDRE
DU
JOUR
:
1— Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
: 11/03/2022.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de modification
concernant
le procès-verbal
n°2022/03,
de
la séance
du
11/03/2022.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/21.
Signature della feuille de clôture
de séance du/11 mars 2022.
2 — Frais
de
fonctionnement
école
maternelle
de
Laborde
2020-2021.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
22
juillet
1983
a
fixé
les
règles
applicables
à
la
répartition
entre toutes
les Communes
concernées
des dépenses
de fonctionnement
des
écoles
maternelles,
des
classes
enfantines
et des
écoles
élémentaires
publiques
accueillant
des
enfants
de plusieurs
Communes.
Il propose
qu’en
application
de
la loi précitée
les charges
de fonctionnement
de
la classe
maternelle
de Laborde
pour
l’année
2020/2021
d’un
montant
de
7 406.00
€ (sept mille
quatre
cent
six €uros)
soient remboursées
par la Commune
d’Esparros
à la Commune
de
Laborde
suivant
modalités
fixées
par
la convention
intercommunale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
“ _
Accepte
la proposition
de Monsieur
le Maire
;
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
la présente
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/22.
3 — Travaux
d'investissement
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2022/06,
le
Conseil
Municipal
a opté
pour
engager
des
travaux
d'amélioration
et mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux.
Les
demandes
d’aide
ont
été
adressées
auprès
de
l’Etat
(DETR)
et Conseil
Départemental
(FAR).
La
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
nous
a
confirmé
la
bonne
réception
de
notre
dossier
et
déclaré
complet.
Le
Conseil
Départemental
a
accusé-réception
de
notre
demande
de
subvention,
le
dossier
est
déclaré
administrativement
complet.
Au
vu
de
ces justifications,
Monsieur
le Maire
propose
la réalisation
des
travaux
prévus.
A
noter
que
ces
informations
ne
valent
pas
acceptation
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
des
travaux
d’amélioration
et
mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux
définis
dans
la
délibération
n°
2022/06.
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le
Maïre
à signer
tout
document
concernant
la
présente.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/23.
4 —
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
reconduire
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2021,
à savoir
:
Ÿ_
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 38.69
%.
Ÿ”_
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 54.53
%.
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 27.24
%.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/24. Conseil
Municipal
du
01/04/2022
- Page
3
sur
6
n°2022/04
5 — Budget
Primitif
—- Commune
2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et suivants,
Sur
proposition
de Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
Adopte
le budget
primitif de
la Commune
d’Esparros
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2022 :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
313
000
313
000
INVESTISSEMENT
211
730
211
730
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
9
9
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/25.
6 —
Budget
Primitif —
Service
des
Eaux
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
Adopte
le budget
primitif du
Service
des
Eaux
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2022
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
48
685
48
685
INVESTISSEMENT
44
522
44
522
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
9
9
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/26.
7 — Budget
Primitif
- Régie
de
Transport
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
Adopte
le budget
primitif de
la Régie
de
Transport
(annexé
à la présente
délibération)
pour
l’exercice
2022
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
38
790
38
790
INVESTISSEMENT
21
275
21
275
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
9
9
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/27.
8 — Groupement
Pastoral
d’Esparros.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
qu’une
convention
a été
passée
avec
le Groupement
Pastoral
d’Esparros
pour
la location
des
parcelle
de
landes
communales
représentant
une
superficie
totale
de
71
ha
07
a et 79
Ca. La
présente
location
est
consentie
pour
une
durée
de
5
années
à
compter
du
04
janvier
2021,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
à 300.00
€ (trois
cent
€uros). Conseil
Municipal
du
01/04/2022
- Page
4 sur
6
n°2022/04
Monsieur
le Maire
propose
d’adresser
à Monsieur
le Président
du
Groupement
Pastoral
d’Esparros
un mémoire
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
:
Y
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
adresser
un
mémoire
à
Monsieur
le
Président
du
Groupement
Pastoral
d’Esparros
d’un
montant
de
300.00
€ (trois
cent
Euros)
pour
l’année
2021.
Vote
à là
majorité.
Délibération
n°
2022/28.
9 — Agents
techniques
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
(CCPL).
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’une
délibération
de
la CCPL
a été actée
en
date
du
21
février
2022
pour
la mise
en place
d’une
convention
cadre
de mise
à disposition
des
services
techniques
et des
équipements
associés
auprès
des
Communes
membres
de
la CCPL.
Dénomination
des
services
Missions
concernées
TARIFS
Tontes,
débroussaillage,
taille,
élagage,
entretien
Services
technique
« espaces
d’espaces
fleuris,
aménagement
d’espaces
publics |
25
€/h
de travail
par
verts
»
extérieurs
non
couverts,
ramassage
de
feuilles, |
agent
broyage
mécanisé
(hors
épareuse).
Service
techniq
.
24
€fh
de travail
par
.
.
ne
Maçonnerie,
peinture,
lasure…
ue
« petit patrimoine
bâti
»
agent
Service
technique
‘entretien
:
a
22
€/h
de travail
par
k
Ménage
des
bâtiments
communaux
ménager
»
agent
L'heure
comptabilisée
sera
l’heure
de présence
sur
le chantier
: ne
sont
pas
comptabilisées
les temps
de
trajet.
Monsieur
le Maire
souligne
que
dans
les
services
proposés
l’entretien
des
cimetières
n’est
pas
mentionné
alors
que
c’est
un
service
indispensable
avec
deux
passages
minimum
dans
l’année.
Noter
ce
service
dans
l’annexe
n°2 à
la
convention
dans
la rubrique
« AUTRE
DEMANDE
».
Il donne
lecture
de
la convention
et sollicite
l’ensemble
des
membres
pour
un
avis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
v”_
Emet
un
avis
favorable
à la mise
à disposition
des
agents
techniques
de
la CCPL
pour
le service
des
espaces
verts
et l’entretien
des
cimetières
(désherbage)
pour
une
durée
annuelle
d'environ
100
heures,
#_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la CCPL
et tout
document
concernant
la présente.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/29.
10
— Affectation
des
résultats
2021
— Régie
de
Transport.
Annule
et remplace
la délibération
n°
2022/20. SECTION
D'EXPLOITATION
_
Report
Excédentaire
2020
A
L
4 608.53
€
+_
Résultat
de l’exercice 2021
Excédentaire
_
_-
=.
4721.06€|
= _Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
_
_
—
__|
___ 9329.59€;
SECTION D'INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2020
A
|
2273475€
+
Résultat
de l’exercice
2021
Déficitaire
RE
19
091.12
€
=
_Solde d’Exécution
« Excédentaire
»
————-
3 643.63
€
Solde
des Restes
à Réaliser
ui
A
0,00 €
F
Résultat
Cumulé
« Excédentaire
»
__|
3 643.63€ Conseil Municipal du 01/04/2022
- Page
5 sur 6
n°2022/04
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Supplément
Disponible
9 329.59
€
-
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
0.00
€
Supplément
Disponible
9 329.59
€
Inscriptions
au Budget
de l’exercice 2022
001
Total
à inscrire
en Recettes
d’Investissement
3 643.63
1068
Réserves
règlementées
0.00
1064
Réserves
règlementées
(montant
plus-values
nettes
cession
d’actifs)
6 250.00
002
Total
à Inscrire
en Recettes
d'Exploitation
3 079.59
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/30.
II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1
Commune. -
BUREAU
DE VOTE
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES.
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
10 avril 2022
BURE
08h00 à 10h00
| DUTHU
Jean-Marie - DELHOM
Raymond
Pascale DONNADIEU
10h00
à 12h00
CARRERE
Norbert
—- DUTHU
Dominique
12h00
à 14h00
FORGUE
Danielle
- DUTHU
Dominique
14h00
à 16h00
DUTHU
Anne-Marie
—
VERDIER
Laurent
16h00
à 19h00
DUTHU
Jean-Marie
— PONTICO
Ludovic
Pascale
DONNADIEU
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
24
avril
2022 CA
08h00
à 10h00
DUTEAU
Jean-Marie
—- DELHOM
Raymond
Pascale
DONNADIEU
10h00
à 12h00
CARRERE
Norbert
- DUTHU
Dominique
12h00
à 14h00
FORGUE
Danielle
-
DUTHU
Anne
Marie
14h00
à 16h09
PONTICO
Ludovic
—
VERDIER
Laurent
16h00
à 18h00
PONTICO
Ludovic
—
VERDIER
Laurent
18h00
à 19h00
DUTHU
Jean-Marie
— DELHOM
Raymond
Pascale
DONNADIEU Conseil
Municipal
du
01/04/2022
- Page
6 sur
6
n°2022/04
>
Collecte
en faveur
de
l’Ukraine
à la salle
des
fêtes
d’Esparros
le 22
mars
2022
de
15h00
à
18h00
organisée
par
le CER
CAIRN
d’Asque
avec
les enfants
des
écoles
de Laborde
et Esparros.
>
Marché
itinérant
2022:
il
aura
lieu
le
1
mai
2022.
Les
organisateurs
de
cette
manifestation
nous
ont
demandé
de transmettre
au
comité
des
fêtes
la possibilité
qu’une
buvette
soit installée
par
leur
soin.
Avons
transmis
l'information
à un membre
du
comité
des
fêtes.
Le Relais
d’Esparros
:
>
Travaux
1” étage.
Les travaux
des sanitaires du
1° étage
du Relais
sont terminés.
UT
— INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Appartement
du Village
: cumulus
en panne,
Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
........,....,..,,......
Le
Maire,
Publié
le
............
Jean-Marie
DUTHU
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20220402-CR2022-04-AU Date
de
télétransmission
: 02/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2022