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Compte-Rendu - cydz3oma0i13m0i
Déliberation - ltjbulud4xcfb3w
Procès Verbal - jwij1jydywrfkv0
Compte-Rendu - 3tcmzh5sd2c7eee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3tcmzh5sd2c7eee)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
07/02/2025
- Page
1 sur
7
n°2025/02
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
février
2025
à
20h00,
convocation
du
: 31/01/2025.
Présents
:MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Présents
dans
la
salle
: MM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est désignée
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
fait
un
résumé
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte
rendu
du
10 janvier
2025.
Aucune
observation
n’est
à
apporter,
Le
compte
rendu
n°
2025/01
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre du
jour
du
Conseil
Municipal.
1—
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10/01/2025
(document
joint)
;
2 —
Compte
de
Gestion
Commune
et
Service
des
Eaux
;
3
—
Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
;
4 — Compte
administratif
Commune
et Service
des
Eaux
;
5 -
Compte
administratif
Régie
de
Transport
;
6 —
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2024
—
Commune
;
7 —
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2024
—
Régie
de
Transport
;
8 —
Affectation
des
résultats
2024
—
Service
des
Eaux
;
9—
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2025
;
10
—
Mise
à
disposition
de
services
administratif
et
comptable
de
la
CCPL
;
VYNYYYNYNNNN
II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune : e
FAR
2025,
appartement
du
Village,
garde-corps
appartement
école,
2.-
Service
des
Eaux
:
e
Fuite
RD
14.
III —
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1.
—
Commune
:
e
Défibrillateur,
cantine
scolaire
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS. Conseil
Municipal
du
07/02/2025
- Page
2
sur
7
n°2025/02
ORDRE
DU
JOUR
5]
1— Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
: 10/01/2025.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le compte-rendu
n°
2025/01
de
la séance
du
10 janvier
2025.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2025/04.
Signature
de
la feuille
de
clôture
de
séance
du
10 janvier
2025.
2 -
Compte
de
Gestion
Commune
et Service
des
Eaux.
COMMUNE
-— SERVICE
EAUX
Dressé
par
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de l’ Actif,
l’état
du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2024.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
Madame
la responsable
du
Service
de Gestion
Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2025/05.
3 —
Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport.
Concernant
approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
REGIE
DE
TRANSPORT
Dressé
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Conseil
Municipal
du
07/02/2025
- Page
3 sur
7
n°2025/02
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/06.
4 —
Compte
Administratif- Commune
et
Service
des
Eaux.
COMMUNE
BETE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
122
874.02
19.91
122
893.93
Opérations
de
l'exercice
243
643.21
255
189.66
101
692.63
64
116.29
|
345
335.84
319
305.95
TOTAUX
243
643.21
378
063.68
101
692.63
64
136.20 |
345
335.84
442
199.88
Résultats
de
Clôture
134
420.47
-37
556.43
96
864.04
Restes
à Réaliser
12
000.00
12
000.00
TOTAUX
CUMULES
134
420.47
-49
556.43
84
864.04
RESULTATS
DEFINITIFS
134
420.47
-49
556.43
84
864.04
SERVICE
DES
EAUX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
13 017.28
20
246.52
33
263.80
Opérations
de l'exercice
27
348.66
32
970.93
6 762.36
8
633.00
34
111.02
41
603.93
TOTAUX
27
348.66
45
988.21
6 762.36
28
879.52
34
111.02
74
867.73
Résultats
de
Clôture
18
639.55
22
117.16
40
756.71
Restes
à
Réaliser
=
TOTAUX
CUMULES
18
639.55
22
117.16
40
756.71
RESULTATS
DEFINITIFS
18
639.55
22
117.16
40
756.71
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/07. Conseil
Municipal
du
07/02/2025
- Page
4 sur
7
n°2025/02
5 —
Compte
Administratif- Régie
de
Transport.
REGIE
DE
TRANSPORT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
|
l
k
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou
ou
Déficits |
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
2
Excédents
Résultats
Reportés
39
992.01
11
755.49
51
747,50
Opérations
de
l'exercice
60
452.27
42
794.61
1 723.00
60
452.27
44
517.61
TOTAUX
60
452.27
82
786.62
13
478.49
60
452.27
96
265.11
Résultats
de
Clôture
22
334.35
13
478.49
35
812.84
Restes
à Réaliser
-
-
TOTAUX
CUMULES
22
334.35
13
478.49
35
812.84
RESULTATS
DEFINITIFS
22
334.35
13
478.49
35
812.84
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/08.
6 —
Affectation
des
résultats
2024
—
Commune.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
résultats
d’exécution
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
conformes
au
compte
de
gestion,
et
demande
au
conseil
municipal
de
décider
de
lPaffectation
du
résultat
de
fonctionnement. Le
conseil
municipal
prend
acte
des
résultats
de
l’exercice
qui
se décomposent
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
Excédentaire
2023
_—
122
874.02
€
+
Résultat
de l’exercice
2024
Excédentaire
:
11
546.45
€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
|
134
420.47
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2023
_
19.91
€
+
Résultat
de
l’exercice
2024
Déficitaire
-37
576.34
€
—
Solde
d’Exécution
Déficitaire
-37
556.43
€
-_
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
‘
0.00
€
=
Résultat
Cumulé
Déficitaire
-37
556.43€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Supplément
Disponible
134
420.47
€
-
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
-37
556.43
Supplément
Disponible
-
96
864.04
€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2025
LL
001
Total
à inscrire
en
Dépenses
d’ Investissement
37
556.43
R.A.R
en
Dépenses
d’Investissement
…
12
000.00
R.A.R
en
Recettes
d’Investissement
…L
1068
Recettes
d’Investissement
— Excédent
Fonctionnement
Capitalisé
49
556.43
002
Total
à
inscrire
en
Recettes
de
Fonctionnement
84
864.04
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/09. Conseil
Municipal
du
07/02/2025
- Page
5 sur
7
7 —
Affectation
des
résultats
2024
—
Service
des
Eaux.
n°2025/02
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d’exécution
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
conformes
au
compte
de
gestion,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
résultats
de
l’exercice
qui
se décomposent
de
la façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Report
Excédentaire 2023
_13
017.28
€
H+_
Résultat
de
l’exercice
2024
Excédentaire
_..
S 622.27
€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
18
639.55
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2023
20
246.52
€
H_
Résultat
de
l’exercice
2024
Excédentaire
1 870.64
€
Solde
d’Exécution
Excédentaire
22
117.16
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
LOS
F_
Résultat
Cumulé
Excédentaire
22
117.16
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
L
Supplément
Disponible
L
18
639.55
€
- _
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
€
F
Supplément
Disponible
18
639.55
€
[
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2025
001
Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
22
117.16
Restes
à Réaliser
en Dépenses
0.00
Restes
à Réaliser
en
Recettes
1068
Recettes
d’Investissement
—
Excédent
Exploitation
Capitalisé
0.00
02
Total
à inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
18
639.55
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2025/10.
8 —
Affectation
des
résultats
2024
—
Régie
de
Transport.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d’exécution
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
conformes
au
compte
de
gestion,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
résultats
de
l’exercice
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Report
Excédentaire
2023
39
992.01
€
+
Résultat
de
l’exercice
2024
Déficitaire
-17
657.66
€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
22
334.35
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2023
11
755.49
€
+
Résultat
de
l’exercice
2024
Excédentaire
1723.00
€
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
13
478.49
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
0,00
€
—
Résultat
Cumulé
Excédentaire
13
478.49
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Supplément
Disponible
22
334.35
€
_-
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
0.00
€
Supplément
Disponible
22
334.35
€ Conseil
Municipal
du
07/02/2025
- Page
6 sur
7
n°2025/02
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2025
|
001
Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
13
478.49
1068
Réserves
règlementées
.
:
|
0.00
1064
Réserves
règlementées
(montant
plus-values
nettes
cession
d’actifs)
.
0.00
002
Total
à Inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
22
334.35
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/11.
9 —
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2025.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il convient
de fixer
le taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
reconduire
les
taux
2024
en
appliquant
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2025,
comme
suit :
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
:
38.69
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
54.53
Taxe
d’habitation
(TH)
:
19.89
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
:
27.24
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/12.
10
—
Mutualisation
des
services
administratifs
et
comptables.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
(CCPL)
met
à disposition
de
la Commune
le service
administratif
et comptable.
La
CCPL
nous
a adressé
une
convention
de
mise
à disposition
concernant
ce
service,
prévu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1” janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
Conformément
à l’article
L.5211-4-2
et D.5211-16
du
CGCT,
la mise
à disposition
des
services
de
la CCPL
au
profit
de
la Commune
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
la mise
à disposition
au-delà
de 4
heures
hebdomadaires.
Le
coût
du
service
est évalué
à 25
Euros
horaire
et pourra
faire
l’objet
d’une
réévaluation
en
cours
de
convention
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Le
remboursement
des
frais
s’effectue
sur
la base
d’un
état
trimestriel
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la proposition
de Monsieur
le Maire
concernant
la convention
de
mise
à disposition
du
service
administratif
et comptable
établie
avec
la CCPL,
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du 1°
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
Ÿ_
La
mise
à disposition
des
services
de
la CCPL
au profit de
la Commune
fera
l’objet d’un
remboursement
de
la
mise
à disposition
au-delà
de
4
heures
hebdomadaires.
Le
coût
du
service
est
évalué
à
25
Euros
horaire.
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la CCPL
et tout
document
se rapportant
à la présente
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2025/13.
II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
-
Commune.
Ÿ_
FAR
2025 :
déposé
le 09/01/2025.
Ÿ_
Appartement
du
village
:
-
«Rénovation
et
mise
aux
normes
bâtiments
communaux
»
(DETR
2021).
Travaux
restant
à
réaliser
: maçonnerie,
sanitaires
et
électricité,
les
artisans
seront
sollicités.
Ÿ_
Appartement
école
: garde-corps,
un
technicien
viendra
prendre
les
dimensions
définitives
et
contrôler
le
niveau
de
la dalle
avant
de
fabriquer
le garde-corps.
Ÿ_
Cantine
scolaire
matériel
: devis
METRO
4 032.55
€ HT
+ devis
colonne
à tiroirs
1 262.25
€ HT. Conseil
Municipal
du
07/02/2025
- Page
7 sur
7
n°2025/02
TOTAL
: 5
294,80
€ HT.
Nous
avons
bénéficié
d’une
remise
importante.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Municipal,
la
commande
sera
effectuée.
Ÿ_
SDE
: inauguration
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
le 28
février
2025
à
11h00.
-
Service
des
Eaux
:
Ÿ_
Réparation
d’une
grosse
fuite
d’eau
potable
sur
la RD
14
au
quartier
du
Moumé.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Commune
:
Ÿ_
Défibrillateur
:l'emplacement
prévu
initialement
à droite
de
l’entrée
de
la
cantine
scolaire
(salle
des
fêtes)
est
trop
étroit.
L'emplacement
sur
le
mur
de
la
remise
communale
a été
proposé.
L’électricien
a installé
une
prise
électrique
pour
cet
emplacement,
le
guide
prérequis
a été
adressé
à SCHILLER
France
SAS
pour
que
le
boitier
AIVIA
soit
installé.
Le
technicien
interviendra
pour
l'installation,
le
mercredi
12/02/2025
entre
13h00
et
17h00.
Après
l'installation,
il
expliquera
le
fonctionnement.
Les
personnes
intéressées
sont
invitées
à
venir
écouter
le
fonctionnement
de
appareil.
Y
La
salle
à
manger
de
la
nouvelle
cantine
scolaire
a
été
carrelée.
L’électricien
doit
terminer
l'électricité.
Plafond
: pavés
lumineux
et pavés
chauffants.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
la date
sera
fixée
suivant
le vote
du
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
Le
Maire,
Publié
le
Jean-Marie
DUTHU. 18/02/2025
12:52
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CR2025-02
Acte
à
classer
CR2025-02
1
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
En
préparation
Préfecture
ASCL_2_2025-02-18112-10-24.00
( MI259186169
)
Identifiant
FAST
:
065-216501650-20250218-CR2025-02-AU
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
LÉ
*
à
Certifié
°:
Conforme
Objet
de
l'acte
:
Compte
rendu
de
la
réunion
du
07
février
2025
Date
de
décision:
18/02/2025
Nature
de
l'acte:
Autres
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
CR2025-02.PDF
Multicanal
:Non
Classer Annuler Préparé
Date
18/02/25
à
12:10
Par
DUTHU
Jean-Marie
Transmis
Date
18/02/25
à
12:10
Par
DUTHU
Jean-Marie
Accusé
de
réception
Date
18/02/25
à
12:16
https:/www.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5721
778521959835016&exchangeTypeld=acte
1/1