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Procès Verbal - jwij1jydywrfkv0
Compte-Rendu - cydz3oma0i13m0i
Déliberation - ltjbulud4xcfb3w
Compte-Rendu - i0c6ow4d3skzmlg
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - i0c6ow4d3skzmlg)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
04/03/2019
- Page
1 sur
8
n°2019/03
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
mars
2019
à 20
heures.
convocation
du
: 25/02/2019.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
: Aurélie
CUILHE,
Laurent
VERDIER,
Patrice
BOUTIN.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
04
février
2019.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n° 2019/02
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
L—
ORDRE
DU
JOUR
:
>
1 —
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04/02/2019
; (document
joint)
>
2 - Compte
de
Gestion
Commune
et
Service
des
Eaux
;
>
3 — Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
;
>
4 — Compte
Administratif
Commune
et
Service
des
Eaux
;
>
5 — Compte
Administratif
Régie
de
Transport
;
>
6 — Affectation
résultats
pour
l’exercice
2018
— Commune
;
>
7 — Affectation
résultats
pour
l’exercice
2018
—
Service
des
Eaux
;
>
8 — Affectation
résultats
pour
l’exercice
2018
— Régie
de
Transport ;
>
9 - Taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
2019
;
>
10-
Tarif
de
l’eau
et entretien
réseau
pour
l’exercice
2019.
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
2
—
Service
des
eaux
:
PPI
« Hount
Héréde
»
[I — INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
_— Commune
: Demandes
de
subventions
pour
la halle
communale,
prévisions
de
travaux
à réaliser
en
2019,
SMECTOM,
Divers,
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20190306-CR2019-03-AU Date
de
télétransmission
: 06/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2019 Conseil
Municipal
du
04/03/2019
- Page
2 sur
8
n°2(19/03
[
ORDRE
DU
JOUR
L- ORDRE
DU
JOUR
:
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
: 04/02/2019.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le procès-verbal
n°2019/02,
de
la séance
du
04/02/2019.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/11.
Signature
de la feuille de clôture
de séance
du
04 février 2019.
2 — Compte
de
Gestion
Commune
et Service
des
Eaux :
Concernant
l’approbation
des
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE
- SERVICE
EAU
Dressé
par
Monsieur
Pierre
BEZOMBES,
Trésorier.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les comptes
administratifs
de
l’exercice
2018.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/12.
3
—
Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
:
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
REGIE
DE
TRANSPORT
Dressé
par
Monsieur
Pierre
BEZOMBES,
Trésorier.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer. Conseil
Municipal
du
04/03/2019
- Page
3 sur
8
n°201903
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2018.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018,
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/13.
4 —
Compte
administratif
Commune
—
Service
des
Eaux.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
,
,
Recettes
:
Dépenses
|
Recettes
où |
Dépenses
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficits
|
Excédents
|
ou
Déficits
ou
ou
Déficits
|
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
33
336.97
5
002.04
38
339.01
Opérations
de
l'exercice
159
913.43
|
193
824.86
|
22238.94
|
48
879.82
|
182
152.37 |
242
704.68
TOTAUX
159
913.43
|
227
161.83
|
22238.94
|
53
881.86
|
182
152.37 |
281
043.69
Résultats
de
Clôture
67
248.40
31
642.92
98
891.32
Restes
à Réaliser
16
980.00
16
980.00
TOTAUX
CUMULES
67
248.40
16980.00
81
911.32
RESULTATS DEFINITIFS
62
552.25
14
662.92
81
911.32 Conseil
Municipal
du
04/03/2019
- Page
4
sur
8
n°2019/03
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
2
Recettes
A
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficits
|
Excédents
|
ou
Déficits
h
ou
Déficits
|
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
1031.11
32
734.67
32
734.67
1031.11
Opérations
de
l'exercice
21
175.01
24
703.04
18732.23
|
99
461.84
|
3990724
|
124
164.88
TOTAUX
21
175.01
25
734.15
51
466.90
|
99
461.84
72
641.91
125
195.99
Résultats
de
Clôture
4
559.14
47
994,94
52
554.08
Restes
à Réaliser
27
510.00
13
886.00
13
624.00
-
TOTAUX
CUMULES
4 559.14
27
510.00
|
61
880.94
38
930.08
RESULTATS DEFINITIFS
4
559.14
34
370.94
38
930.08
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/14.
5 —
Compte
administratif
Régie
de
Transport
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
£
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où
Excédents
|
ou
Déficits
ou
ou
Déficits
ou
Déficits
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
13
037.68
12
591.00
0.00
25
628.68
Opérations
de
l'exercice
30
207.12
|
31
492.31
4
197.00
30207.12
|
35
689.31
TOTAUX
30
207.12 |
44
529.99
16
788.00
30
207.12
|
61
317.99
Résultats
de
Clôture
14
322.87
16
788.00
31
110.87
Restes
à Réaliser
-
-
TOTAUX
CUMULES
14
322.87
16
788.00
|
_
31
110.87
RESULTATS DEFINITIFS
14
322.87
16
788.00
31
110.87
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/15. Conseil
Municipal
du
04/03/2019
- Page
5 sur
8
n°2019/03
6 — Affectation
des
résultats
2018
—
Commune :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|| Report
Excédentaire
2017
_
2
se
3333697
€
+
Résultat
de
l’exercice 2018
Excédentaire
3391143
€
E
Résultat
Cumulé avant Affectation] Excédentaire
do
67
248.40
€ |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|_
Report
Excédentaire
2017
_
A
____S
5 002.04
€ |
+ _ Résultat
de
l'exercice
2018
Excédentaire
A
|
__
|
___
26640.88€
:
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
|
__|
31642.92€
:-_
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
h
.
Le
1
6 980.00
€
= _
Résultat
Cumulé
Excédentaire
=
|
14
662.92
€
Le conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
—
ne
Supplément
Disponible
A
À
6724840€
-
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’
Investissement
de
.
|
Cd
__
000€
. Supplément
Disponible
DL
LL
__!
.
6724840€
|
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2019
_
_
001
_
Motal
à
inscrire
en
Recettes
d’Investissement
_
31
642.92
|
"LE
R.A.
R
en
Dépenses
d’Investissement
16
980.00
|
___
R.AR
en
Recettes
d’Investissement
0.00!
ln
1068
Recettes
d’ ‘Investissement
— Excédent
F onctionnement
2018
8 Capitalisé
_
0. 0.00
_ 002
Total
àinscrire
en
Recettes
de
Fonctionnement
|
67
248.40
;
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/16.
7 — Affectation
des
résultats
2018
—
Service
des
Eaux :
SECTION
D'EXPLOITATION
[
_
Report
E Excédentaire
201
7
EL
|
-
1031.11
€
‘
+_
Résultat
de
l'exercice
2018
EF Excédentaire
A
|
3 528.03
€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
oo
:
l_____
4559.14€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
__Report
Déficitaire
2017
—
_
_—
Ï
-32734.67€
|
+ _
Résultat
de
l’exercice
2018
Excédentaire
do
_
80
729.
61
€.
|
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
Co
E
D
__..
|
4799494€
|
Solde
des
Restes
à
Réaliser
en
Recettes
|
13
624.00
€
E
Résultat
Cumulé
Excédentaire
|
34370.%4€
|
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations suivantes
:
in
Lo.
|Supplément
Disponible
__
A
|
4559.14€
- _
Résorption
Obligatoire
du
I | Déficit
d’
Investissement
us
nr
_|
000€
=
Supplément
Disponible
|
4 559.14
€ |
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2019
__
001
Total
à
inscrire
en
Recettes
d’Investissement
E
L
_
nn
47
994.
94
|
Restes
à
Réaliser
en
Dépenses
|
27
510.00
Restes
à
Réaliser
en
Recettes
do
____
13
886.00
1068
Recettes
d’h Investissement
— Excédent
Exploitation
Capitalisé
À
0.00!
002
Total
à
inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
:
_
d
4559.14,
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2019/17. Conseil
Municipal
du
04/03/2019
- Page
6 sur
8
n°2019/03
8 — Affectation
des
résultats
2018
— Régie
de
Transport
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Report
Excédentaire
2017
nn
Co
_!:
_
13037.68€
+ _ Résultat de l’exercice
2018
Excédentaire
do
____
1285.19€
—_
Résultat Cumulé
avant Affectation
Excédentaire
___
nn
14 352.87 €
_—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
de
|
Report Exc
Excédentaire
2017
di
on
12
59100€
+ _
Résultat
de
l°exercice 2018 Excédentaire
È
|
__| ___ 4197.00€
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
.
a
__16
788.00
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
0,00
€
=
Résultat
Cumulé
Excédentaire
_
do
___16
788.00
€.
Le
conseil
municipal décide
des
Affectations
suivantes
:
|:Supplément
Disponible
_
|
A
._.
14332.87€
| -
Résorption
Obligatoire
du Déficit
d’ ‘Investissement
Co
|
À
0.00
€
!_
Supplément
Disponible
!
_ 14322.87€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2019
Co
|
1001
Total
à inscrire en Recettes
d’Investissement
_
|
16
788.00,
1068
Réserves
règlementées
:
_
0.00)
1064
_ Réserves règlementées
| (montant plus-values
n nettes ce
cessionn d’actifs)
1
0.00
1002 _ Totalà Inscrire en Recettes d'Exploitation
==
__!
14 322.87
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/18.
9—
Taux
d'imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l'année
2019 :
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l’année
2018.
Taxe
d’habitation
: 19.89
%.
Taxe
foncière
bâti
: 14,00
%.
Taxe
foncière
non
bâti
: 54.53
%.
Taux
relais
: 27.24
%.
LA À At
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/19.
10 - Tarif de
l’eau
et entretien
réseau
pour
l’exercice
2019.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
sur
la
consommation
d’eau
et l’entretien
du
réseau
pour
l’année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’appliquer
les tarifs
suivants
:
À
compter
du
1°
juillet
2019
:
| Consommation
d’eau
:
0.76
€ HT
De
0 à 200
m°
0.38 € HT
Plus
de 200
m°
(Redevance
Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
selon
les barèmes
connus
au
1° juillet
de
l’exercice
en
cours) Conseil
Municipal
du
04/03/2019
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n°2019/03
À
compter
du
1°
juillet
2019
:
| Entretien
réseau :
70.56
€
HT
1%
compteur
35.28€
HT
2°"
compteur
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/20.
IL - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —
Service
des
Eaux.
> >
PPI
« Hount
Héréde
»
:
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
projet
d’Arrêté
Préfectoral
une
visite
de
terrain
aura
lieu
le
07
mars
2019
par
les
services
de
l’A.R.S
au
cours
de
laquelle
seront
examinées
les
prescriptions
proposées
suite
à la visite
de
l’hydrogéologue
et à l’avis
de
la DDT.
Changement
du
compteur
du
réservoir
du
« Moumé
» réalisé
le 27
février
2019.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 —- Commune.
> > > >
Demandes
de
subventions
pour
la
halle
communale
:
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions :
Fonds
d'Aménagement
Rural
(F.A.R)
a
été
adressée
le
25
février
2019
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R):
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
D.E.T.R
2019
a
été
déposé
le
25
février
2019,
par
voie
dématérialisée
au
moyen
de
l’application
« démarches
simplifiées
», sur
le site dédié
de
la Préfecture.
Prévisions
de travaux
à réaliser
en
2019
:
Changement
des
menuiseries
appartement
de
la Mairie ;
Changement
du
velux
appartement
de
la Mairie.
Rénovation
appartement
école
(rafraîchissement
peintures,
plancher
chambres
et
couloir
du
haut
à
refaire,
salle
de
baïn
(remplacer
la baignoire
par
une
douche),
certains
radiateurs
électriques
à changer,
isolation
des
combles.
Commande
écran
de
projection
pour
salle
des
fêtes.
Changement
porte
remise
communale,
Réparations
gouttières
bâtiment
école
et clocher
Eglise.
Protéger
la conduite
de
gaz
sur
le mur
Ouest
du
restaurant.
Devis
de
Mur-Fourteau
pour
un
montant
de
694.50
€ TTC.
Demander
un
devis
à un
autre
plombier.
SMECTOM
:
À
plusieurs
reprises
il
a
été
demandé
s’il
manquait
des
conteneurs
dans
les
quartiers.
Voir
s’il
y
a
de
nouvelles
sollicitations.
A
savoir
que
lors
du
ramassage
les
agents
constatent
le
niveau
de
remplissage
qu’ils
rapportent
au
SMECTOM.
Si
les conteneurs
ne
sont
pas
remplis
dans
un
endroit,
il est
inutile
d’en
demander
un
supplémentaire.
Une
demande
pour
le Castet.
Divers
:
La
grille
du
caniveau
face
à la cantine
scolaire
a disparu
au
cours
du
week-end.
Un
devis
a été
réalisé
par
la société
Chausson
matériaux
pour
un
montant
de
157.49
€ TTC.
Suite
à donner
: commander
la grille. Conseil
Municipal
du
04/03/2019
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n°2019/03
>
Service
des
Eaux
:
L'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
nous
a
adressé
un
courrier
pour
nous
informer
avoir
bien
reçu
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l’instruction
du
dossier
de
demande
d’aide
concernant
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
captage
de
« Hount
Héréde
».
Une
proposition
de financement
va être
présentée
lors de
la prochaine
session
de
décisions
d’aide.
2 — Régie
de
Transport :
Le
conducteur
est
obligé
d’effectuer
2
rotations
pour
le transport
cantine
maternelle
de
Laborde.
Le
montant
est
actuellement
de
23
€/jour.
Voir
augmentation
lors
du
vote
du
budget.
Commune
: foire
aux
béliers
le
13
avril
2019,
invitation
municipalité
de
PLAN.
Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Transmis
en
Préfecture
le
05/03/2019
Publié
le 05/03/2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20190306-CR2019-03-AU Date
de
télétransmission
: 06/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2019