Déliberation - c500pkmajtt0dl5

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Déliberation - c500pkmajtt0dl5 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Déliberation - c500pkmajtt0dl5)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 27/03/2017 - Page 1 sur 7 n°2017/04

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

.. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MU

Séance du 27 mars 2017 à 19 heures, convocation du : 20/03/2017.

Présents: MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Elodie CAZAUBON, Raymond DELHOM.

Absent avant donné procuration :

Absents : Stéphane VENTURINI, Yves DUTHU, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Aurélie CUILHE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 06 mars 2017.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2017/03 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Préparation Budget Primitif 2017

1— DELIBERATIONS :

1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06 mars 2017 ; (document joint) 2 — Compte de Gestion Commune et Service des Eaux ;

3 — Compte de Gestion Régie de Transport ;

4 — Compte Administratif Commune et Service des Eaux ;

5 — Compte Administratif Régie de Transport ;

6 — Affectation résultats pour exercice 2016 - Commune :

7 — Affectation résultats pour l’exercice 2016 — Service des Eaux ;

8 — Affectation résultats pour l’exercice 2016 - Régie de Transport ;

9 — Taux d’imposition des quatre taxes directes locales 2017 ;

10 — Reversement sur le Budget N de Ia Commune de lexcédent N-1 du budget de la Régie de Transport

VNVNVYVYN

NY

NN

YV

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170328-CR2017-04-AU

Date de télétransmission : 28/03/2017

Date de réception préfecture : 28/03/2017Conseil Municipal du 27/03/2017 - Page 2 sur 7 n°2017/04

| 7 ORDRE DU JOUR

1 DELIBERATIONS :

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du : 06/03/2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2017/03, de la séance du 06/03/2017. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/11.

Signature de la feuille de clôture de séance du 06 mars 2017.

2 — Compte de Gestion Commune et Service des Eaux :

Concernant l’approbation des COMPTES DE GESTION

COMMUNE -— SERVICE EAU

Dressé par le comptable :

Monsieur Jean-Louis DELAS.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, Pétat du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan P P de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

> Déclare que le compte de gestion dressé, pour Pexercice 2016, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/12.

3 -- Compte de Gestion Régie de Transport :

Concernant approbation du COMPTE DE GESTION

REGIE DE TRANSPORT

Dressé par le comptable :

Monsieur Jean-Louis DELAS.

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de lPActif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilanConseil Municipal du 27/03/2017 - Page 3 sur 7 ñn°2017/04

de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de Pexercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

> Déclare que le compte de gestion dressé, pour lexercice 2016, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/13.

4 — Compte administratif Commune — Service des Eaux.

Le Conseil Municipal réuni sous ia présidence de Monsieur Norbert CARRERE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1. Lui donne acte de présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents | Déficits Excédents

Résultats Reportés 23 951.43 12 132.35 12 132.35 23 951.43

Opérations de l'exercice 161 639.39 200 240.21 98 303.16 63 336.74 259 942.55 263 576.95

TOTAUX 161 639.39 224 191.64 110 435.51 63 336.74 272 074.90 287 528.38

Résultats de Clôture 62 552.25 47 098.77 15 453.48

Restes à Réaliser 9 655.24 344.00 9311.24

TOTAUX CUMULES 62 552.25 56 754.01 344.00 9311.24 6 142.24

RESULTATS DEFINITIFS 62 552.25 56 410.01 6 142.24

SERVICE DES EAUX

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes où Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats Reportés 18 465.47 14 912.93 14 912.93 18 465.47

Opérations de l'exercice 20 918.54 24 7224.84 3017.37 21 958.00 23 935.91 46 182.84

TOTAUX 20 918.54 42690.31 17 930.30 21 958.00 38 848.84 64 648.31

Résultats de Clôture 21 771.77 4 027.70 25 799.47

Restes à Réaliser 3892.00 1 946.00 1 946.00 -

TOTAUX CUMULES 21 771.77 2 081.70 23 853.47

RESULTATS DEFINITIFS 21 771.77 2 081.70 23 853.47Conseil Municipal du 27/03/2017 - Page 4 sur 7 n°2017/04

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

Monsieur le Maire à quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/14.

5 — Compte administratif Régie de Transport :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Norbert CARRERE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; - Lui donne acte de présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

REGIE DE TRANSPORT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats Reportés 38 379.95 À 197.00 0.00 42 576.95

Opérations de l'exercice 66 029.46 44 711.08 4 197.00 66 029.46 48 908.08

TOTAUX 66 029.46 83 091.03 8 394.00 66 029.46 91 485.03

Résultats de Clôture 17 061.57 8 394.00 25 455.57

Restes à Réaliser - _

TOTAUX CUMULES 17 061.57 8 394.00 - 25 455.57

RESULTATS DEFINITIFS 17 061.57 8 394.00 25 455.57

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/15.

6 — Affectation des résultats 2016 — Commune :

Le Maire expose au conseil municipal les résultats d’exécution du Compte Administratif de l’exercice 2016, conformes au compte de gestion, et demande au conseil municipal de décider de l’affectation du résultat de

fonctionnement.

Le conseil municipal prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report Excédentaire 2015 23 951.43 €

+ Résultat de l’exercice 2016 Excédentaire 38 600.82 €

— Résultat Cumulé avant Affectation Excédentaire 62 552.25 €

SECTION _D'’INVESTISSEMENT

Report Déficitaire 2015 -12 132.35 €

+ Résultat de l'exercice 2016 Déficitaire -34 966.42 €

= Solde d’Exécution Déficitaire -47 098.77 €

- Solde des Restes à Réaliser en Dépenses -9311.24€

= Résultat Cumulé Déficitaire -56 410.01 €Conseil Municipal du 27/03/2017 - Page 5 sur 7 n°2017/04

Le conseil municipal décide des Affectations suivantes :

Supplément Disponible 62 552.25 €

- Résorption Obligatoire du Déficit d’Investissement 56 410.01 €

Supplément Disponible 6 142.24 €

Inscriptions au Budget de l’exercice 2017

001 Total à inscrire en Dépenses d’Investissement 47 098.77

R.A.R en Dépenses d’Investissement 9 655.24

R.A.R en Recettes d’Investissement 344.00

1068 Recettes d’Investissement — Excédent Fonctionnement 2016 Capitalisé 56 410.01 002 Total à inscrire en Recettes de Fonctionnement 6 142.24

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/16.

7 — Affectation des résultats 2016 — Service des Eaux :

Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du Compte Administratif de l'exercice 2016, conformes au compte de gestion, et demande au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement.

Le Conseil Municipal prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

SECTION D'EXPLOITATION

Report Excédentaire 2015 18 465.47 € + Résultat de l’exercice 2016 Excédentaire 3 306.30 € = Résultat Cumulé avant Affectation Excédentaire 21 771.77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report Déficitaire 2015 -14 912.93 €

+ Résultat de l’exercice 2016 Excédentaire 18 940.63 € = Solde d’Exécution Excédentaire 4 027.70 € Solde des Restes à Réaliser en Dépenses -1 946.00 €

= Résultat Cumulé Excédentaire 2 081.70 €

Le conseil municipal décide des Affectations suivantes :

Supplément Disponible 21 771.77 € - _ Résorption Obligatoire du Déficit d’Investissement 0.00 € — Supplément Disponible 21 771.77 €

Inscriptions au Budget de l'exercice 2017

001 Total à inscrire en Recettes d’Investissement 4 027.70 Restes à Réaliser en Dépenses 3 892.00 Restes à Réaliser en Recettes 1 946.00

1068 Recettes d’Investissement — Excédent Exploitation Capitalisé 0.00 002 Total à inscrire en Recettes d'Exploitation 21 771.77 Vote à lPunanimité. Délibération n° 2017/17.

8 — Affectation des résultats 2016 — Régie de Transport :

Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du Compte Administratif de l’exercice 2016, conformes au compte de gestion, et demande au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement.

Le Conseil Municipal prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :Conseil Municipal du 27/03/2017 - Page 6 sur 7 n°2017/04

SECTION D’EXPLOITATION

Report Excédentaire 2015 38 379.95 € + _ Résultat de l’exercice 2016 Déficitaire -21 318.38 €

= _ Résultat Cumulé avant Affectation Excédentaire 17 061.57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report Excédentaire 2015 4197.00 € + Résultat de l’exercice 2016 Excédentaire 4 197.00 € = Solde d’Exécution Excédentaire 8 394.00 € Solde des Restes à Réaliser 0,00 € — Résultat Cumulé Excédentaire 8 394.00 €

Le conseil municipal décide des Affectations suivantes :

Supplément Disponible 17 061.57 € - Résorption Obligatoire du Déficit d’Investissement 0.00 €

Supplément Disponible 17 061.57 €

Inscriptions au Budget de l’exercice 2017

001 Total à inscrire en Recettes d’Investissement 8 394.00 1068 Réserves règlementées 0.00 1064 Réserves règlementées (montant plus-values nettes cession d’actifs) 0.00 002 Total à Inscrire en Recettes d'Exploitation 17 061.57 Vote à l’unanimité, Délibération n° 2017/18.

9 — Taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2017 : Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il convient de fixer le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux d’imposition des quatre taxes directes et de reprendre les taux de référence 2016, à savoir :

> Taxe d’habitation : 19.89 %.

> Taxe foncière bâti : 14,00 %.

> Taxe foncière non bâti : 54.53 %.

> Taux relais : 27.24 %.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2017/19.

10 — Reversement sur le Budget N de la Commune de l’excédent N-1 du budget de Ia Régie de Transport : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224-1, R 2221-48 et R 2221-90, CONSIDERANT que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les Communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, CONSIDERANT que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement,

CONSIDERANT que le budget annexe de la Régie de Transport est excédentaire à hauteur de 17 061 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section

d'investissement sont remplies,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : YŸ Décide d'intégrer dans le budget de la Commune une partie du résultat du budget annexe de la Régie de Transport,

Y Précise que le montant de la reprise s'élève à 17 000 € (dix-sept mille €uros) et que cette opération

comptable s'effectue sur les articles budgétaires suivants :

Budget Régie de Transport : Article 672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement : - 17 600.00 € (dix-sept mille Euros).

Budget Commune : Article 7561 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial :

+ 17 000.00 € (dix-sept mille Euros).

Vote à l’unanimité Délibération n° 2017/20.Conseil Municipal du 27/03/2017 - Page 7 sur 7 n°2017/04

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU

Transmis en Préfecture le 18 MARS 2017 ie

Publié le 2.8. MARS 2017...

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20170328-CR2017-04-AU

Date de télétransmission : 28/03/2017

Date de réception préfecture : 28/03/2017