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Procès Verbal - jwij1jydywrfkv0
Compte-Rendu - cydz3oma0i13m0i
Déliberation - ltjbulud4xcfb3w
Compte-Rendu - g2po1vmqcw6amaf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g2po1vmqcw6amaf)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
1
sur
9
n°2020/03
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
13
MAI
2020
ARRIVEE
MAIRIE D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
æ
Séance
du
09
mars
2020
à
20
heures.
convocation
du
: 02/03/2020.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absent
avant
donné
procuration :
Absents
: Patrice
BOUTIN.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte-
rendu
du
03
février
2020.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2020/02
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
1 — ORDRE
DU
JOUR
:
:
1 — Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/02/2020
; (document joint)
2 - Compte
de
Gestion
Commune
et Service
des
Eaux
;
3 — Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
;
4 — Compte
Administratif
Commune
et Service
des
Eaux
;
5 — Compte
Administratif
Régie
de
Transport
;
6 — Affectation
résultats
pour
l’exercice
2019
- Commune ;
7 — Affectation
résultats
pour
l’exercice
2019
—
Service
des
Eaux
;
8 — Affectation
résultats
pour
l’exercice
2019
— Régie
de
Transport
;
9 — Taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
2020
;
10
— Bibliothèque
municipale
;
11
— Restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
;
12
- Mutualisation
service
administratif
et comptable.
VVNYNYNNVY NN NN NN
IL
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 -
Commune
:
-
Demandes
versements
subventions.
2 — Service
des
Eaux.
Source
de
« Hount
Héréde
»
: Enquête
Publique Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
2
sur
9
n°2020/03
HT
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1—
Commune
:
- Bureau
de
vote
élections
municipales.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS. Le
ORDRE
DU
JOUR
L- ORDRE
DU
JOUR :
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 03/02/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le
procès-verbal
n°2020/02,
de
la séance
du
03/02/2020.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2020/08.
Signature
de
la feuille
de
clôture
de
séance
du
03
février
2020.
2 —
Compte
de
Gestion
Commune
et
Service
des
Eaux
:
Concernant
l’approbation
des
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE
-
SERVICE
EAU
Dressé
par
les
Trésoriers
:
Monsieur
Pierre
BEZOMBES,
du 1° janvier
2019
au
31
août
2019.
Madame
Ludivine
LABEYRIE,
du
1°
septembre
2019
au
31
décembre
2019
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2019.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/09. Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
3
sur
9
n°2020/03
3 — Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
:
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
REGIE
DE
TRANSPORT
Dressé
par
les
Trésoriers
:
Monsieur
Pierre
BEZOMBES,
du 1°
janvier
2019
au
31
août
2019.
Madame
Ludivine
LABEYRIE,
du
1%
septembre
2019
au
31
décembre
2019
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2019.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/10.
4 —
Compte
administratif
Commune
—
Service
des
Eaux.
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
,
.
Recettes
;
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
o
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficits
|
Excédents
|
ou
Déficits
"
ou
Déficits
|
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
67
248.40
31
642.92
98
891.32
Opérations
de
l'exercice
156
990.17 |
202
641.47
|
21
183.94
|
17
740.18 |
178
174.11
|
220
381.65
TOTAUX
156
990.17 |
269
889.87 |
21
183.94
|
49
383.10 |
178
174.11
|
319
272.97
Résultats
de
Clôture
112
889.70
28
199.16
141
098.86
Restes
à Réaliser
TOTAUX
CUMULES
112
889.70
28
199.16
141
098.86
RESULTATS DEFINITIFS
112
889.70
28
199.16
141
098.86 Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
4 sur
9
n°2020/03
SERVICE
DES
EAUX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
|
Recettes
;
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficits
|
Excédents
|
ou
Déficits
’
ou
Déficits
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
4
559.14
47
994.94
52
554.08
Opérations
de
l'exercice
19
829.33
23668.16
32
215.85
5
718.27
52
045.18
29
386.43
TOTAUX
19
829.33
28
227.30
32
215.85
53
713.21
52
045.18
81
940.51
Résultats
de
Clôture
8
397.97
21
497.36
29
895.33
Restes
à
Réaliser
LS
TOTAUX
CUMULES
8
397.97
21
497.36
29
895.33
RESULTATS DEFINITIFS
8
397.97
21
497.36
29
895.33
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/11.
5 —
Compte
administratif
Régie
de
Transport :
REGIE
DE
TRANSPORT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
É
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Kecertes
Dépenses
Recettes
Déficits
Excédents
|
ou
Déficits
Excédents
ou
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
14
322.87
16
788.00
0.00
31
110.87
Opérations
de
l'exercice
21
411.91
17
058.29
4
196.75
21
411.91
21
255.04
TOTAUX
21
411.91
|
31
381.16
20
984.75
21
411.91
52
365.91
Résultats
de
Clôture
9
969.25
20
984.75
30
954.00
Restes
à
Réaliser
z
-
TOTAUX
CUMULES
9
969.25
20
984.75
30
954.00
RESULTATS DEFINITIFS
9
969.25
20
984.75
30
954.00
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/12. Conseil
Municipal
du
09/03/2020- Page
5
sur
9
n°2020/03
6 — Affectation
des
résultats
2019
—- Commune
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report Excédentaire
3018 por"
DEGRION
UE
PRIME
FE
|
J
”
in
e
+.
Résultat
de l’exercice
2019
Excédentaire
|
45
651.30
€
|
FE. Résultat Cumulé
avant Affectation
Excédentaire .
|
|
112
899.70
€
SECTION
_D'INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2018
:
:
|
31642.92€
+.
Résultat
de
l’exercice
2019
Déficitaire
LL
Li
.____
-3443.76€.
=.
Solde
d’Exécution
Excédentaire
————
____
28
199.16
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
de
ne
000€
=
Résultat
Cumulé
Excédentaire
_—
28
199.16€
|
| Supplément Disponible
…
_|
11289.70€
| -
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
:
|
arab
0.00
€
Supplément Disponible
EE
HE 112
899.70
€.
Inscriptions
au
Budget de
l’exercice
2020
_
i
mm
001
Totalà
inscrire en Recettes d’Investissement|
à
28
199.16.
R.A.R
en
Dépenses
d’Investissement
|
D
0.00
R.A.R en Recettes d’Investissement
0.00
1068
Recettes
d’ Investissement
— Excédent
Fonctionnement
201
8 Capitalisé
0.00
002
Total
à inscrire
en
Recettes
de Fonctionnement
__112 899.70
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/13.
7 — Affectation
des
résultats
2019
—
Service
des
Eaux
:
_ SECTION
D'EXPLOITATION
___ Report Excédentaire 2018
ou
LL
__4559.14€
+
Résultat
de
l’exercice
2019 Excédentaire
.
__...
3838.83€
= _ Résultat Cumulé
avant Affectation Excédentaire
8397.97€
Report
Excédentaire
2018
L
a
|
479949€ _-26497.58€
Æ
7
Q@: G
SE
le
È e
©
@
in Q
Hi
e, Q
®
D
©
O
Ù Q:
I
|Q
=
12, =
o
il
mn
© CA
ee
@
=! =.
x | @
S =
1e
© 5
El x |
e @:
1o
@œ =
A 5
me
= Ki
Solde
des
Restesà
Réaliser
en
Recettes
= _ Résultat Cumulé Excédentaire
di
Le conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Co
Supplément
Disponible
D
eu
____
8397.97€)
FC.
_Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d Investissement
rs
re
0.00
€
=
Supplément
Disponible
8 397.97 €! 21 497.36
001
Total à à inscrire
en Recettes
d’Investi
Restesà
Réaliser
en Dépenses
_Restesà
Réaliser
en
Recettes
1068
_ Recettes
d’ Investissement
—
Excédent t Exploitation Capitalisé
L
LL
| _
LL
|
ii |
0.00
1
002
_ Total à
à
inscrire
en Recettes
d” Exploitation
nn
—
a
ne
Î
8397.97)
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2020/14. Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
6
sur
9
n°2020/03
8
— Affectation
des
résultats
2019
—
Régie
de
Transport
:
SECTION D'EXPLOITATION
Report Excédentaire 2018
LD
| 1432287€
+
Résultat de l’exercice 2019 Déficitaire
———————
__|.,4353.62€.
=
Résultat Cumulé
avant Affectation
Excédentaire
|
A
9 969.25
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Report Excédentaire
201 8
:
.
16
788.00
€
+
Résultat
de
l’exercice
2019
Excédentaire
4
196.75
€
—_
Solde d’Exécution Excédentaire
.
|
20 984.75 €
Solde
des
Restesà
Réaliser
oo
|
0,00
€
— _ Résultat
Cumulé
Excédentaire
EL
|: __
2098475€.
Le
conseil
municipal décide
des
Affectations
suivantes :
Supplément Disponible.
LL
|
996925€
-
Résorption Obligatoire
du Déficit
d’ Investissement
Supplément
Disponible
Inscriptions
au Budget
de l’exercice 2020
=
=
001
Total àà inscrire €en | Recettes
d’Investissement
:
——.
___
20
984.75
1068
_ Réserves
rêglementées
0.00
1064
_ Réserves règlementées ( montant
plus-
-values nettes
cession d'actifs)
CR
0.00
:002
Total à Inscrire
en Recettes
d’ Exploitation
Li
;
__
9969.25
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2020/15.
9
—
Taux
d'imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
reconduire
les
taux
2019,
à
savoir
:
AAA
Taxe
d’habitation
: 19.89
%.
Taxe
foncière
bâti
: 14,00
%.
Taxe
foncière
non
bâti
: 54.53
%.
Taux
relais
: 27.24
%.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/16.
10
— Bibliothèque
municipale.
Monsieur
le
Mairie
informe
l’ensemble
des
membres
des
besoins
sollicités
par
les
co-présidentes
de
l’association
de
la bibliothèque
afin
de
pouvoir
disposer
de
Windows
10
pour
le
fonctionnement
du
système
informatique.
Il est
indispensable
de
procéder
au
changement
de
l’ordinateur
qui
est
obsolète.
L’acquisition
d’une
nouvelle
imprimante
est également
nécessaire
ainsi
que
l’achat
de
matériel
pour
l’agencement
et la présentation
de
divers
ouvrages.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
responsables
de
la
bibliothèque
ont
sollicité,
auprès
des
services
de
l’Etat,
une
demande
d’aide
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
inscrit
dans
le
Fonds
pour
le
Développement
de
la
Vie
Associative
(FDVA)
2020,
dispositif
financier
pour
le
soutien
au
développement
de
la
vie
associative
avec
des
priorités
de
financement.
Une
demande
d’aide
est également
adressée
à :
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan,
la Commune
d’Esparros. Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
7 sur
9
n°2020/03
Un
budget
prévisionnel
des
réalisations,
exposé
à
l’ensemble
des
membres,
est
établi
en
fonction
des
besoins
de
association,
il est joint
à la demande
d’aide.
L’association
souhaite
également
exposer,
à
la
bibliothèque
et
dans
la
BCD
de
l’école,
des
créations
d’artistes
locaux
et d’enfants
du
RPI
Laborde/Esparros.
La
présentation
de
ces
créations
serait
suspendue
à des
cimaises
avec
l’accord
de
la directrice
de
l’école
et de
la municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
Approuve
le
projet
sollicité
par
la
bibliothèque
dans
le
cadre
du
F.D.V.A
2020
et
prend
acte
du
budget
prévisionnel
concernant
l’acquisition
du
matériel
pour
le
fonctionnement
de
Windows
10
d’un
montant
de
2 030.00
€.
-
Autorise
l’installation
de
cimaises
à
la
bibliothèque
ainsi
que
dans
la
BCD
de
l’école
pour
lexposition
de
diverses
créations.
-
Se
dégage
de
toute
responsabilité
dans
le cas
de
disparition
ou
de
détérioration
des
créations
exposées
dans
la BCD
de
l’école.
-
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
pour
l’acquisition
du
matériel
informatique.
Cette
aide
sera
inscrite
dans
le budget
prévisionnel
2020
et versée
sur
présentation
d’une
facture.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/17.
11
—
Restaurant
«
Le
Relais
d’Esparros
»
Liquidation
judiciaire,
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à
la
délibération
n°
2020/05
un
rendez-vous
a
été
convenu
téléphoniquement
pour
le
15/02/2020
afin
d’effectuer
l’état
des
lieux
et
la
remise
des
clés,
rendez-vous
que
les
locataires
gérants
ont
d’ailleurs
confirmé
par
écrit.
Le
Maire
et
le
1%
Adjoint
se
sont
rendus
au
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
le
15
février
2020
à
10h00.
A
titre
liminaire,
Monsieur
BRANDAO
s’est
alors
déclaré
ouvert
à
l’établissement
d’un
état
des
lieux,
mais
a
annoncé
qu’il
ne
remettrait
pas
les
clés
pour
des
motifs
qu’il
n’a
pas
précisés,
sauf à se
livrer
à des
critiques
peu
sérieuses
de
la
Commune
qualifiée
d”
« être
procédurière
»,
là
où
elle
s’est
tout
au
contraire
montrée
particulièrement
conciliante
en
suscitant
notamment
la réunion
du
21
août
2019
à
la Trésorerie,
où
Monsieur
le
Trésorier
a proposé
un
échéancier
pour
les
sommes
dues
que
les
locataires-gérants
ont
reconnu
et se
sont
engagés
à apurer.
En
l’état
de
la position
de
M.
BRANDAO),
nous
nous
sommes
retirés
sans
effectuer
l’état
des
lieux.
Le
17
février
2020,
le Tribunal
de
Commerce
de
Tarbes
a prononcé
directement
la
liquidation
judiciaire
simplifiée
de
« l’EIRL
Julio
BRANDAO
» et désigné
un
Liquidateur judiciaire
en
la personne
de
Me
Jean-Pierre
ABBADIE.
En
date
du
05
mars
2020,
nous
avons
été
destinataires
de
deux
courriers
de
Me
ABBADIE
:
- l’un
RAR,
par
lequel
il nous
informe
qu’il
« n'entend pas
poursuivre
le
contrat
de
location
gérance
…
consenti
à
ce
débiteur
»,
contrat
qui
« sera
donc
résilié
à
réception
des
présentes
»
étant
toutefois
précisé
que
les
« clés
du
local
ne pourront
…
être
remises
qu'à
l'issue
de
la
vente
des
actifs
»
et
que
« dans
cette
attente
et dans
la
mesure
où
l'inventaire
aura pu
être
établi,
ces
clés pourront
[nous]
être
confiées
» pour
permettre
de
faire
visiter
le local
;
- l’autre,
par
lettre
simple,
pour
nous
informer
que
le débiteur
a fait
figurer
la Commune
sur
la
liste
certifiée
de
ses
créanciers
chirographaires,
nous
inviter
à adresser
notre
propre
« déclaration
de
créance
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
[du]
jugement
au
BODACC
…
à peine
de forclusion
»
et
nous
rappeler
les
textes
notamment
applicables
en
matière
de
« procédures
en
revendication
et restitution
».
Un
bordereau
de
situation
a été
sollicité
auprès
de
la Trésorerie
de
Lannemezan
afin
d’être joint
à notre
déclaration
de
créance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-__
De
transmettre
les
documents
au
Liquidateur
Judiciaire
ainsi
qu’à
l’Huissier.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2020/18. Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
8 sur
9
n°2020/03
12
—
Mutualisation
service
administratif
et
comptable.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
(CCPL)
met
à disposition
de
la Commune
le service
administratif
et comptable.
La
CCPL
nous
a adressé
une
convention
de
mise
à disposition
concernant
ce
service,
prévu
pour
une
durée
de
3
ans
reconductibles,
à compter
du
1° janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
secrétaire
de
la
CCPL
effectue
04h00
hebdomadaires
pour
un
coût
horaire
du
service
évalué
à 20
€.
Le
remboursement
des
frais
s’effectue
sur
la base
d’un
état trimestriel.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la convention
pour
la
mise
à disposition
du
service
administratif
et
comptable
soit
établie
avec
la CCPL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-__
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
concernant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
administratif et comptable
établie
avec
la CCPL,
pour
une
durée
de
3
ans
reconductibles,
à compter
du
1°
janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CCPL
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2020/19.
IL -
POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 - Commune. Demande
de
versement
subvention
:
Les
dossiers
de
demande
de
versement
des
subventions
pour
la réalisation
des
investissements
de
l’année
2018
ont
été
adressés
à
la
Sous-Préfecture
pour
la
DETR
et
au
Conseil
Départemental
pour
le
FAR.
Cela
concerne
les
travaux
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
» pour
le marché
2018.
Un
état
récapitulatif
des
réalisations
a été
validé
par
la Trésorerie et joint
au
dossier.
2 — Service
des
Eaux.
Source
de
« Hount
Héréde
»
: AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
Par
arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2020,
une
enquête
conjointe
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
de
la
dérivation
des
eaux
de
la
source
Hount
Héréde
et
de
l’instauration
des
périmètres
de
protection
et
des
servitudes
réglementaires
du
captage
au
profit
de
la Commune,
est
ouverte
depuis
le
mardi
25
février
2020
jusqu’au
jeudi
12
mars
2020
à
17h00
inclus,
Madame
Elisabeth
SALON,
désignée
en
qualité
de
commissaire-enquêteur,
était
présente
à
l’annexe
Mairie,
salle
André
PENE,
le
mardi
25
février
2020
de
14h00
à
17h00
afin
de
recevoir
en
personne
les
observations
des
tiers,
elle
sera
également
présente
le jeudi
12
mars
2020
de
14h00
à
17h00.
Pendant
la durée
de
l'enquête,
fixée
à dix-sept
jours,
le dossier
de
la
demande
d'autorisation
est
déposé
à
la Mairie
d’Esparros,
afin
que
les
personnes
intéressées
le
consultent
sur
place
pendant
les
heures
habituelles
d'ouverture
de
la Mairie
(les
lundi
et mardi
de
09h
à
12h30
et de
13h30
à
16h30, le
jeudi
de
13h30
à
16h30,
le vendredi
de
9h00
à
12h30
et le samedi
de
09h30
à
12h15).
Le
public
peut
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
d’enquête,
établi
sur
feuillets
non
mobiles,
tenu
à sa
disposition
à la
Mairie
d’Esparros,
siège
de
l’enquête.
Les
observations
peuvent
également
être
adressées
ou
déposées
à la Mairie
par
écrit
; elles
sont
dans
ce
cas
annexées
au
registre
d’enquête.
Un
avis
d’enquête
publique
a été
mis
à l’affichage
suivant
les
délais
prévus
par
l’arrêté
préfectoral. Conseil
Municipal
du
09/03/2020
- Page
9 sur
9
n°2020/03
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 —- Commune.
-
BUREAU
DE
VOTE
ELECTIONS
MUNICIPALES.
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
15
mars
2020
HORAIRES
BUREAU
Secrétaire
08h00
à
10h00
DUTHU
Jean-Marie
-
DELHOM
Raymond
Pascale
DONNADIEU
10h00
à 12h00
CUILHE
Aurélie
-
DUTHU
Dominique
12h00
à 14h00
VERDIER
Laurent
—- DUTHU
Yves
14h00
à
16h00
DUTHU
Jean-Marie
-
CARRERE
Norbert
16h00
à
18h00
DUTHU
Jean-Marie
—-
DELHOM
Raymond
Pascale
DONNADIEU
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Transmis
en
Préfecture
le
13/05/2020
Publié
le
13/05/2020
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
13
MAI
2020
ARRIVEE