Compte-Rendu - cydz3oma0i13m0i

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Compte-Rendu - cydz3oma0i13m0i Document publié le Lundi 6 avril 2015 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cydz3oma0i13m0i)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 1 sur 8 n°2015/04

République Française Département des Hautes-Pyrénées

MAIRIE D’ESPARROS

Séance du lundi 06 avril 2015 à 20 heures, convocation du : 30/03/2015.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE Norbert, Aurélie CUILHE, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Yves DUTHU, Raymond DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN. Absent ayant donné procuration :

Absents : Stéphane VENTURINI,

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Aurélie CUILHE a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 02 mars 2015.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2015/03 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

us + ORDRE DU JOUR---------------—-

> 1 — Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 02 mars 2015 (Document joint) ;

> 2 — Compte de Gestion Commune et eau 2014;

> 3 — Compte de Gestion Régie de Transport 2014 ;

> 4 — Compte Administratif 2015 COMMUNE et EAU 2014;

> 5 — Compte Administratif 2014 REGIE TRANSPORT ;

> 6 — Affectation résultats 2014 - Commune :

> 7 — Affectation résultats Service des Eaux ;

> 8 — Affectation résultats 2014 - Régie transport ;

> 9 — Indemnité des élus pour l’année 2014 ;

> 10 — Taux d’impositions des quatre taxes directes locales pour l’année 2015 ;

> 11 — BP Commune année 2015 ;

> 12 — BP Service des Eaux année 2015 ;

> 13 — BP Régie de Transport année 2015 ;

> 14— Frais de fonctionnement école maternelle de Laborde ;

> 15 — Cantine et périscolaire — convocation parents ;

> 16 — Eclairage public ;

> 17 — Publication des marchés publics pour l’année 2014 ;

> 18 — Permanences Mairie ;

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

Signature de la feuille de présence.Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 2 sur 8 n°2015/04

É . INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

Permanence du samedi 07 mars 2015 : Jean-Marie DUTHU (personne ne s’est présenté durant la permanence). Permanence du 04 avril 2015 : Aurélie CUILHE (personne ne s’est présenté durant la permanence) Avis du Conseil Municipal : Vu la rareté d’habitants qui se sont présentés aux permanences Mairie du samedi matin depuis un an, le Conseil Municipal a décidé de les supprimer. Si une personne souhaite un entretien, elle prendra rendez-vous auprès du secrétariat pour le samedi matin.

La Commune a été sollicitée par plusieurs personnes qui souhaitent que les bords des ruisseaux soient entretenus en coupant les arbres et broussailles en bordure afin de ne pas faire barrage en cas de crue, comme cela a été le cas lors des derniers débordements de février.

Ces personnes ont souhaité que la Mairie adresse un courrier à ces riverains.

Avis du Conseil Municipal : ne souhaite pas adresser de courrier personnel à chaque riverains mais rappelle que tous les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus à son entretien régulier dans le but de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par l’enlèvement des débris flottants et par l’élagage de la végétation des rives. Les produits des nettoyages ne doivent pas être abandonnés dans le cours d’eau mais détruits ou transportés en déchetterie ou déposés au fur et à mesure hors de portée des limites des crues afin que les eaux ne puissent les entraîner.

Les travaux d’entretien des cours d’eau devront s’opérer dans un souci de protection et précautions

nécessaires des milieux aquatiques contre toute pollution « mécanique » qu’ils pourraient engendrer.

La construction de la toiture sur le bloc sanitaire du bâtiment de l’école est terminée.

| ORDRE DU JOUR

1 — Adoption du procès-verbal de la réunion du :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observations ou demandes de modifications concernant le procès-verbal n°2015/03, de la séance du 02/03/2015. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/14.

02 mars 2015. Signature de la feuille de clôture de

2-3 — COMPTES DE GESTION :

Concernant l'approbation des COMPTES DE GESTION

COMMUNE -— SERVICE EAU - REGIE DE TRANSPORT

Dressé par les comptables : Messieurs Patrice COUREAU et Frédéric AGNES.

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Trésoriers accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif.

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2014.

Après s'être assuré que les Trésoriers ont repris dans ses écriture le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 3 sur 8 n°2015/04

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

> Déclare que les comptes de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par les Trésoriers, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part. Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/15 - COMMUNE - SERVICE EAU Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/16 - REGIE DE TRANSPORT

4 —- COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats Reportés 70 319,31 52 581,29 52 581,29 70 319,31

Opérations de l'exercice 149 503,76 172 389,53 30 891,87 95 413,62 180 395,63 267 803,15

TOTAUX 149 503,76 242 708,84 83 473,16 95 413,62 232 976,92 338 122,46

Résultats de Clôture 93 205,08 11 940,46 105 145,54

Restes à Réaliser 77 038,00 21 499,00

TOTAUX CUMULES 93 205,08 77 038.00 33 349.46 49 606,54

RESULTATS DEFINITIFS 93 205,08 43 598.54 49 606,54

COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE SERVICE DES EAUX :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats Reportés 43 527,92 1 166,90 - 44 694,82

Opérations de l'exercice 19 023,32 22 489,51 11 331,00 5 718,29 30 354,32 28 207,80

TOTAUX 19 023,32 66 017,43 11 331,00 6 885,19 30 354,32 72 902,62

Résultats de Clôture 46 994,11 - 4 445,81 42 548,30

Restes à Réaliser - -

TOTAUX CUMULES 46 994,11 - 4 445,81 - - 42 548,30

RESULTATS DEFINITIFS 46 994,11 - 4 445,81 - 42 54830

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/17.Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 4 sur 8

5 —- COMPTE ADMINISTRATIF REGIE DE TRANSPORT:

n°2015/04

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats Reportés 31 891.57 6 750.00 0.00 38 641.57

Opérations de l'exercice 27 296.66 42 379.81 2273475 0.00 50 031.41 42 379.81

TOTA U X 27 296.66 74 271.38 22 734.75 6 750.00 50 031.41 81 021.38

Résultats de Clôture 46 974.72 15 984.75 30 989.97

Restes à Réaliser =

TOTAUX CUMULES 46 974.72 15 984.75 - - 30 989.97

RESULTATS DEFINITIFS 46 974.72 15 984.75 - 30 989.97

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/18.

6 — AFFECTATION RESULTATS COMMUNE :

Inscriptions au Budget de l’exercice 2015

001 Total à inscrire en Recettes d’Investissement 11 940.46

R.A.R en Dépenses d’Investissement 77 038.00

R.A.R en Recettes d’Investissement 21 499.00 1068 Recettes d’Investissement — Excédent Fonctionnement 2014 Capitalisé 43 598.54 002 Total à inscrire en Recettes de Fonctionnement 49 606.54

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/19.

7—AFFECTATION RESULTATS SERVICE DES EAUX :

Inscriptions au Budget de l’exercice 2015

001 Total à inscrire en Dépenses d’Investissement 4 445,81

Restes à Réaliser en Dépenses 0.00 Restes à Réaliser en Recettes 0.00 1068. Recettes d’Investissement — Excédent Exploitation Capitalisé 4 445.81

002 Total à inscrire en Recettes d'Exploitation 42 548.30

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/20.

8 —- AFFECTATION RESULTATS REGIE DE TRANSPORT :

Inscriptions au Budget de l’exercice 2015

001 Total à inscrire en Dépenses d’Investissement 15 984.75

1068 Réserves règlementées 14 734.75

1064 Réserves règlementées (montant plus-values nettes cession d’actifs) 1 250.00

002 Total à Inscrire en Recettes d'Exploitation 30 989.97

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/21.Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 5 sur 8 n°2015/04

9 —- INDEMNITES DES ELUS POUR LA DUREE DU MANDAT :

Conformément à la Loi n° 92-108 du 03.02.1992 (J.0. du 05.02.1992) relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (régime indemnitaire) et aux modifications apportées par la Loi n° 2000-295 du 05.04.2000 (J.O. du 06.04.2000) et le décret n° 2002-1295 du 24.10.2002 (J.0. du 26.10.2002), le Conseil Municipal après en avoir délibéré accorde :

A éompter du 1°” janvier 2015, une indemnité de fonction trimestrielle à :

> Monsieur Jean-Marie DUTHU, Maire, une indemnité de 17% de la valeur de l’indice de référence. >. Monsieur Norbert CARRERE, 1° Adjoint, une indemnité de 5 % de la valeur de l’indice de référence. > Monsieur Stéphane VENTURINI, 2°" Adjoint, une indemnité de 5 % de la valeur de l’indice de référence. Mademoiselle Aurélie CUILHE, 3°”° Adjoint, une indemnité de 5 % de la valeur de l’indice de référence. Avis du Conseïl Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/22.

10 —- TAUX D'IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2015 : Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il convient de fixer le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux d’imposition des quatre taxes directes et de reprendre les taux de référence 2014, à savoir :

> Taxe d’habitation : 19.89 %.

> Taxe foncière bâti : 14,00 %.

> Taxe foncière non bâti : 54.53 %.

> Taux relais : 27.24 %.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/23.

11 —- BUDGET PRIMITIF COMMUNE :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 230 268.00 230 268.00

INVESTISSEMENT 158 987.00 158 987.00

VOIX POUR CONTRE ABSTENTIONS

9 9

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/24.

12 — BUDGET PRIMITIF SERVICE DES EAUX :

SECTION DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 65 668.00 65 668.00

INVESTISSEMENT 71 530.090 71 530.00

VOIX POUR CONTRE ABSTENTIONS

9 9

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/25.Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 6 sur 8 n°2015/04

13 —- BUDGET PRIMITIF REGIE DE TRANSPORT :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 63 811.00 63 811.00 INVESTISSEMENT 43 986.00 43 986.00

VOIX POUR CONTRE ABSTENTIONS : 9 9

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/26.

14 — FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE LABORDE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres qu’un courrier nous a été remis le 12 mars 2015 concernant les frais de fonctionnement de l’école maternelle de Laborde pour les années 2010/2011 et 2011/2012 et en donne lecture.

Monsieur le Maire précise que le 07 février 2013, un courrier a été adressé à Madame le Maire de Laborde suite

aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de Laborde de l’année 2008/2009 en lui précisant de ne facturer que les seules dépenses de fonctionnement de l’école, à l’exception de celles relatives aux activités périscolaires et surtout que ces frais soient adressés régulièrement sans cumuler plusieurs années (au cours de l’année 2014 aucune

dépense de fonctionnement nous a été adressée),

Courrier du 07 février 2013 :

Madame le Maire.

Suite à votre courrier en date du 08 décembre 2012, concernant la répartition des dépenses de fonctionnement de l’école maternelle de Laborde pour l’année scolaire 2008/2009, le Conseil Municipal de la Commune d’Esparros à l’unanimité, a:

Ÿ_ Demandé que cette convention soit révisée afin que les frais de transport à la cantine, les frais de garderie en dehors des horaires de classe, les dépenses afférentes aux classes de découverte ainsi que les autres dépenses facultatives ne

soient pas inclus dans la convention pour les dépenses de fonctionnement de l’école maternelle de Laborde.

Ÿ_ Demandé également que les frais de fonctionnement soient adressés régulièrement sans cumuler plusieurs années.

La convention pour l’année 2008/2009 ne sera pas signée, les dépenses de fonctionnement ont été recalculées en excluant les frais de transport et de garderie, ce qui porte le total des dépenses de fonctionnement à : 13 124.10 €, 60% de la dépense : 7 874.46 €, la part par élève à 656.21 € et le total des frais pour la Commune d’Esparros pour 5 enfants est de : 3 281.03 €.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

Avis du Conseil Municipal :

- Demande que seules les dépenses de fonctionnement de l’école maternelle soient inscrites sur la convention

avec la Commune de Laborde.

- Réitère que les dépenses liées à l’accueil du périscolaire ne sont pas à prendre en compte dans la convention, ne sont pas des dépenses obligatoires et restent à la charge de la Commune d’accueil. - Réitère que les dépenses de fonctionnement soient adressées régulièrement sans cumuler plusieurs années.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/27.

15 —- CANTINE ET PERISCOLAIRE — CONVOCATION PARENTS :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que suite à des problèmes avec des enfants à la cantine scolaire et aux activités périscolaires les parents ont été convoqués à l’école d’Esparros le vendredi 13 mars 2015 à 16h30.

Etaient présents: les parents avec les enfants, la directrice de l’école d’Esparros, la responsable des activités

périscolaires, l’assistante scolaire de Laborde, le Maire.Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 7 sur 8 n°2015/04

Les enfants causent des problèmes avec les autres enfants que ce soit à l’école ou à l’extérieur (bagarres, insultes, mauvais gestes répétés en rang ou pendant les jeux envers d’autres enfants, ils s’emparent d’objet personnels appartenant à d’autres élèves. Outre ces problèmes ils sont impolis, grossiers et ne respectent pas les personnes en charge de la surveillance des enfants à la cantine scolaire.

A la cantine scolaire : ils jettent du pain et disent que ce n’est pas eux, un des deux dit des gros mots, quand l’assistante lui demande de faire doucement il se met à crier, l’autre se met à courir de la place de la Mairie jusqu’à la tantine lors du trajet.

Lors des activités périscolaires :

Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier avait été adressé en date du 17 juin 2014 à ces mêmes parents pour leur signaler que leurs enfants parmi les autres avaient causé du désordre dans le minibus lors du ramassage scolaire. Il indique que les enfants devront se rendre au point de ramassage.

De plus en accord avec les parents et l’ensemble des personnes présentes, ces enfants seront exclus de la cantine scolaire et du périscolaire pendant une semaine. Privés de récréation ils s’emploieront au rangement de la bibliothèque scolaire ou toute autre tâche qui sera définie par la directrice d’école.

Le Maire ajoute que si des faits se reproduisent ils seront exclus définitivement de la cantine scolaire et du périscolaire et si des problèmes surviennent lors du transport scolaire, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées sera informé.

16 — ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que le SDE va lancer un marché pour le remplacement des luminaires utilisant des lampes à vapeur de mercure. La directive européenne sur l’efficacité énergétique du 25 octobre 2012 entraîne la suppression des lampes à vapeur de mercure qui ne seront plus fabriquées à partir de cette année.

Pour soutenir cet objectif, le SDE a décidé d’attribuer en 2015 une aide financière qui s’élève à 50% du montant HT des travaux.

Le changement des luminaires conduira par ailleurs à des économies d’énergie. Suite à l’inventaire réalisé sur le réseau d'éclairage, il apparait que notre parc comprend 12 lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure. Le SDE propose de remplacer les luminaires équipés de ce type de source lumineuse par des lanternes équipées de lampes à vapeur de sodium haute pression (lumière jaune), avec une réduction de puissance de 25% de 22h00 à 06h00 du matin.

Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public est coupé de 00h00 à 06h00. Il indique que le montant H.T de la dépense pour le remplacement des 12 lanternes s’élève à 4 800 €.

Le plan de financement est le suivant :

- Participation du SDE .................. : 2 400.00 €.

- Participation de la Commune : 2 400.00 €.

me NE ner rpicene + melon rare : _ 960.00 €.

Montant TTC : 5 760.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Ÿ”_ Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Département d’Energie des Hautes-Pyrénées. Ÿ”_ S’engage à garantir la somme de 2 400.00 € au Syndicat Département d’Energie des Hautes-Pyrénées. Ÿ_ Précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2015/28.Conseil Municipal du 06 avril 2015 - Page 8 sur 8 n°2015/04

17 —- PUBLUCATION DES MARCHES PUBLCS 2014 :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que la publication des marchés publics, selon l’article 133 du C.M.P, a été à affiché sur le panneau municipal le 16 mars 2015.

Objet : rénovation des bâtiments ; ï Code postal |; MONTANT communaux (école, annexe Mairie) Baie qiimacené ATHNSERES attributaire HT +

Aménagement espace collectif M. Gérard CACHIA - nn à a

(réforme des rythmes scolaires ; 02/08/2014 ESPARROS 65130 28428.94 MAPA 1 | lot n°1 salle des fêtes) |

Menuiseries (annexe Mairie) 02/08/2014 ABP-LANNEMEZAN 65300 2794.72 MAPA1 | lot n°2

Electricité (annexe Mairie) 02/08/2014 | M- .. sn CAN-E Gsiso 2355.00 | MAPAI | lotn°2 Aménagement annexe mairie M. Gérard CACHIA - (plâtrerie, carrelage, isolation.) nt ESPARROS Gt Pen PENPA2

À

QUESTIONS DIVERSES :

- Espace loisir place municipale : Aurélie CUILHE et Elodie CAZAUBON responsables du projet. Afin d’assurer la sécurité pour les enfants qui utilisent cette place pour des activités périscolaires, un devis sera sollicité auprès de Monsieur Patrick SERRES pour un enrochement le long de la rivière afin de réaliser une clôture en bordure du cours d’eau, dans la continuité de la réserve incendie.

- Monsieur le Maire propose que l’employé communal peigne les boiseries dégradées au-dessus des portes de la salle des fêtes aïnsi que l’escalier de la Mairie. Le montant du devis pour l’achat de la peinture s’élève à 200.09 € HT (240.11 € TTC).

- Ecobuage du « Mail » : Monsieur le Maire rappelle qu’avant de procéder à l’écobuage du « Mail » il est impératif de débroussailler une bande d’environ 10 mètres autour du bas de talus du virage de la carrière.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire,

Jean-Marie DUTHU