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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 19 09 2019)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Culture et patrimoine,
Compte-rendu conseil municipal du 19 septembre 2019 Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize septembre deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi dix-neuf septembre deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
*********
Présents : Pierre VERICEL - Florence DELORME-PAILLEUX - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Ludovic PADUANO - Jeanine RONGERE - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Pierre THOLLY - Marie France DI PALMA - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Georges VINCENT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Gérard HAEGY - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN - Aline CIZERON - Hélène BROUILLAT.
Absents ayant donné procuration : Ennemond THIVILIER à Pierre VERICEL - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Florence COURSIMAULT à Michel NEEL - Aurélie PITAVAL à Marie-France DI PALMA - Véronique MEUNIER à Marie-Christine BERTHOLLET.
Absent excusé : Christopher LAMBERT
Secrétaire élue pour la session : J.RONGERE
Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUILLET 2019
J.RONGERE rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2019. Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 18 juillet 2019.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. FINANCES : SUBVENTION AU CCAS POUR LE PROJET DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC 2. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°2
3. FINANCES : EMPRUNT 2019
4. FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR
5. REHABILITATION DU CINE THEATRE : AVENANT N°1 POUR LE LOT 5 « RAVALEMENT DE FACADES » 6. ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
7. ENFANCE JEUNESSE : REPONSE A L’APPEL A PROJET « STOP HARCELEMENT SCOLAIRE » 8. CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS SPORTIFS
9. PERSONNEL COMMUNAL : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 2020-2023
INFORMATIONS
1. FINANCES : SUBVENTION AU C.C.A.S POUR LE PROJET DE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC La commune de Chazelles-sur-Lyon a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur la problématique des usages numériques dans un contexte de dématérialisation des démarches administratives et de fermeture des permanences de proximité de plusieurs services publics.
En réponse à cette problématique, un projet de maison de services au public labellisée « Maison France Services » devrait voir le jour au 1er janvier 2020.
Pour ce faire un chargé de projet « médiation numérique a été recruté par le C.C.A.S en tant que contractuel du 13 mai au 31 août 2019. Afin de finaliser le projet, le CCAS va renouveler le contrat du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, l’ensemble des dépenses afférentes Compte-rendu conseil municipal du 19 septembre 2019 Page 2 sur 6
à la maison de services au public seront prises en charge par la Communauté de Communes de Forez Est dans la mesure où c’est une compétence communautaire.
Pour permettre au CCAS la poursuite du financement du poste jusqu’à la fin d’année, le conseil municipal est invité à délibérer sur le versement d’une subvention d’un montant de 16 000€.
VOTE : UNANIMITE
2. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°2
Le conseil municipal est invité à délibérer sur les décisions modificatives n°2 conformément au tableau suivant :
Commentaires
Diminution de
crédits
Réparations supplémentaires (remplacements
poteaux incendie suite sinistre, tondeuse)
Subvention au CCAS
virement à l'investissement
0,00 € 8 000,00 €
TOTAL D011: Charges générales 0,00 € 8 000,00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-657362: CCAS
16 000,00 € 0,00 €
D- 61558: Autres biens mobiliers
0,00 € 0,00 €
TOTAL D65 Autres charges de gestion
16 000,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section
d'investissement
0,00 € 24 000,00 €
24 000,00 €
TOTAL D 023 Virement à la section
d'investissement
0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 24 000,00 € 24 000,00 € Compte-rendu conseil municipal du 19 septembre 2019 Page 3 sur 6
VOTE : 21 POUR – 7 ABSTENTIONS
3. FINANCES : EMPRUNT 2019
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la contractualisation d’un emprunt de 1 050 000€. Une consultation des organismes bancaires a été lancée. Au regard des résultats de la consultation, le Crédit Agricole propose la meilleure offre sur 20 ans au taux de 0,66% à trimestrialités constantes de 14 021,11 € pour un coût total de 1 121 688,80 € (dont 71 688,80 d’intérêts).
VOTE : 21 POUR – 7 ABSTENTIONS
4. FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR
Le conseil municipal est invité à délibérer sur des admissions en non-valeur, pour un montant total de 491,60€, concernant des factures de cantine et de fourrières restées impayées malgré les poursuites de la trésorerie.
Les admissions en non-valeur concernent :
L’année 2014, facture de cantine, pour un montant de 136,25€
L’année 2015, frais de mise en fourrière, pour un montant de 177,55€
L’année 2017, frais de mise en fourrière, pour un montant de 177,80€
VOTE : UNANIMITE Compte-rendu conseil municipal du 19 septembre 2019 Page 4 sur 6
5. REHABILITATION CINE THEATRE : AVENANT N°1 POUR LE LOT 5 « RAVALEMENT DE FACADES » Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’avenant n°1 au marché de travaux du ciné-théâtre pour le lot n°5 ravalement de façade avec l’entreprise Deribreux. L’objet de l’avenant concerne une réfection de la petite façade située à droite de la sortie de secours de groupe scolaire les petits chapeliers sur le Bd Etienne Péronnet, ainsi que sur le changement d’une planche de rive et de bavettes alu. Le montant de l’avenant s’élève à 4058,18€ HT, ce qui porte le montant du marché à 43 302,41€ HT.
VOTE : 24 POUR – 4 ABSTENTIONS
6. ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accueil de loisirs du périscolaire.
La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire » et de la bonification « plan mercredi » pour l’Association Loisirs Enfants et l’Office Municipal des Sports.
La convention est conclue du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022.
VOTE : UNANIMITE
7. ENFANCE JEUNESSE : REPONSE A L’APPEL A PROJET « STOP HARCELEMENT SCOLAIRE » La commune de Chazelles-sur-Lyon, en partenariat avec les acteurs locaux, dans le cadre du Projet Educatif de Territoire, a inscrit un axe de travail sur la lutte contre le harcèlement scolaire. La Région Auvergne Rhône Alpes souhaite donner des moyens aux acteurs de terrain pour porter des initiatives locales qui contribueront à renforcer la chaine de vigilance et de détection au quotidien ; pour ce faire, la Région lance un appel à projet « Stop au harcèlement ». Les actions pouvant être financées doivent s’inscrire dans une des trois thématiques suivantes :
. Organisation d’évènements visant à renforcer la connaissance sur le territoire du harcèlement scolaire pour le prévenir,
. Formation des adultes sur le phénomène pour sensibiliser et prévenir le harcèlement, . Actions pédagogiques innovantes dédiées à l’amélioration durable et quotidienne du climat scolaire. La commune de Chazelles-sur-Lyon souhaite s’inscrire dans cet appel à projet en répondant sur les trois thématiques avant le 30 septembre prochain (date limite de dépôt des candidatures). A ce titre, le conseil municipal est invité à délibérer pour répondre à l’appel à projet et solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en place des actions visant à lutter contre le harcèlement scolaire.
VOTE : UNANIMITE
8. CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS SPORTIFS
Dans le cadre de l’aménagement de l’espace de loisirs sportifs, la commune de Chazelles-sur-Lyon a obtenu une subvention de la Région Rhône Alpes d’un montant de 37 270,00€ pour un montant de dépenses de 74 534€HT. Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la convention attributive de la subvention et autoriser monsieur le maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE
9. PERSONNEL : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 2020-2023 La commune de Chazelles-sur-Lyon a, par délibération n°190214_009 du 14 février 2019, mandaté le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire afin de négocier, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des dispositions légales et réglementaires.
Le Centre de gestion de la Loire a communiqué à la commune de Chazelles-sur-Lyon les résultats la concernant : Compte-rendu conseil municipal du 19 septembre 2019 Page 5 sur 6
Risques / garanties Franchises Taux Pour rappel Taux 2019
Décès / 0,15% 0,25% Accidents de services et maladie imputable au
service
0 jour 2,10% 0,84%
Longues maladies / maladies de longue durée 90 jours 1,05% 1,05% Maternité et Adoption / / / Maladie ordinaires 15 jours 1,50% 3,02%
Les taux proposés sont garantis pendant 3 ans. Le centre de gestion de la Loire fait état de son souhait de continuer à assister la collectivité durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat en apportant une coordination entre la commune de Chazelles-sur-Lyon et le courtier. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion propose que cette coordination soit l’objet d’une participation aux frais de gestion ainsi générés, en prélevant une somme forfaitaire représentant 2,5% de la moyenne des trois derniers montants de cotisations versés, sans excéder 2€ mensuel par agent assuré.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour :
. Accepter la proposition d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans aux conditions suivantes : Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques / garanties Franchises Taux Décès / 0,15% Accidents de services et maladie imputable au service 0 jour 2,10% Longues maladies / maladies de longue durée 90 jours 1,05% Maternité et Adoption / / Maladie ordinaires 15 jours 1,50%
. Accepter la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, selon la formule de calcul proposée en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2019-03-20/10 du 20 mars 2019),
. Autoriser le Maire à signer les certificats d’adhésion en résultant,
. Imputer les dépenses correspondantes au chapitre 12 du budget général de la commune de Chazelles/Lyon.
VOTE : UNANIMITE
INFORMATIONS
. Décision du maire relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la salle multi-activités à dominante sportive sur le site Ecuyer : L’Atelier de la Gare est attributaire du marché pour un montant de 87 376 €HT.
. Décision du maire relative au marché de travaux d’étanchéité du gymnase Denizot : l’entreprise ABC BORNE est attributaire du marché pour un montant de 16 286,95 €HT.
. Décision du maire relative à l’avenant n°1 au marché de fourniture d’électricité et décision du maire relative à l’avenant n°1 au marché de fourniture de gaz : il s’agit du changement de nom Total Energie Gaz devient Total direct Energie. Il convient de signer une nouvelle convention avec le nom actualisé.
. Information sur le lancement du marché de fourniture gaz pour les bâtiments communaux. Compte-rendu conseil municipal du 19 septembre 2019 Page 6 sur 6
. « Rue aux enfants rue pour tous » le vendredi 27 septembre de 16h30 à 19h. Les scolaires participeront aux activités de 14h à 16h et les animations seront ouvertes à tous dès 16h30. A partir de 17h30 une flashmob sera organisée au jardin public où tout le monde pourra venir danser. Monsieur le Maire invite les élus à participer à cette manifestation.
Le CME, l’OMS, la MJC, l’ALE, le centre socio-culturel, la Médiathèque, la ludothèque, le sou des écoles et l’APEL sont les partenaires de cette 2ème édition.
. Inauguration du nouvel espace de loisirs le samedi 28 septembre à 11h et tous les élus sont cordialement invités. L’après-midi à partir de 14h aura lieu le raid des familles (course d’orientation avec des énigmes) où toutes les associations sportives chazelloises participeront.
. Le conseil municipal se réunira le 24 octobre et les élus seront conviés à 19h pour une visite en avant- première de l’ensemble du bâtiment du théâtre M.Pagnol. Les élus pourront également visiter la salle destinée à France services. Par ailleurs, les agents de la collectivité seront invités ultérieurement à visiter lesdits locaux.
. L’inauguration du théâtre M.Pagnol aura lieu les 23 et 24 novembre et à cette occasion des évènements culturels sont prévus en lien avec les associations locales.
. J.P.BLANCHARD annonce le 3ème festival Patrimoine et Musique organisé par le PHIAAC les 19 et 20 octobre sur le site de la Chapellerie et dont le thème sera l’évolution de l’agriculture au XXème siècle. Ce week-end sera ponctué par des expositions de photos, démonstrations de vieux métiers, conférences, jeux pour les enfants. Tous les élus sont chaleureusement invités. Monsieur le Maire note que le PHIAAC réalise un travail très intéressant et qui mérite d’être reconnu par des visites.
. Monsieur le Maire informe que la commune se mobilise dans la lutte contre le cancer du sein en participant à la campagne de communication « octobre rose ». Un panneau sera installé le long de la façade de la mairie qui sera éclairée en rose pour l’occasion.
. J.P.BLANCHARD demande des infos au sujet du transport en car pour le spectacle offert par le Conseil Départemental dans le cadre de la semaine bleue. Il lui est répondu que le service de transport affrété à cette occasion pour les chazellois affiche complet.
. Elections du CME le 8 octobre et installation du nouveau CME lors du Conseil Municipal de novembre.
. Marché de Noël du 8 décembre : les créateurs ou les producteurs locaux intéressés peuvent se faire connaître auprès de M.C.BERTHOLLET.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21H00