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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 21 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque,
Compte-rendu conseil municipal du 21 novembre 2019 Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quinze novembre deux mil dix-neuf, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Chazelles-sur-Lyon, le jeudi vingt-et-un novembre deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
*********
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Annie CHAPUIS - Ludovic PADUANO - Jeanine RONGERE - Hervé LASSABLIERE - Roberte HOSPITAL - Pierre THOLLY - Frédéric BERTHET - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Georges VINCENT - Christiane BRUYAT - Michel FAURE - Sylvie CHANAVAT - Annie BONNIER - Danielle VIRICEL - Gérard HAEGY - Jean-Paul BLANCHARD - Anne-Marie JACQUEMIN - Aline CIZERON
Absents ayant donné procuration : Ennemond THIVILIER à Hervé LASSABLIERE - Florence DELORME- PAILLEUX à Michel NEEL - Marie France DI PALMA à Jeanine RONGERE - Florence COURSIMAULT à Michel FAURE - Aurélie PITAVAL à Ludovic PADUANO - Hélène BROUILLAT à Jean-Paul BLANCHARD
Absents excusés : Christopher LAMBERT - Véronique MEUNIER
Secrétaire élue pour la session : A.CHAPUIS
Directrice des Services, Collaboratrice du Maire : Carine BON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 OCTOBRE 2019
J.RONGERE rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2019. Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 24 octobre 2019.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°3
2.1 FINANCES : REHABILITATION DU CINE-THEATRE – AVENANT N°2 DU LOT N°7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
2.2 FINANCES : REHABILITATION DU CINE-THEATRE – AVENANT N°2 DU LOT N°6 SERRURERIE 3. FINANCES : GARANTIES DU PRET CONTRACTE PAR NOVIM POUR LA REALISATION DU DOMAINE DE CHANTEPERDRIX
4. FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE POUR LES COMMERCANTS ET ARTISANS 5. CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS TECHNIQUES DE TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN AVEC LA CCFE
6. SOCIAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE AVEC L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR
7. PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE REMPLACEMENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE
8. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
9. PRESENTATION DU RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
INFORMATIONS Compte-rendu conseil municipal du 21 novembre 2019 Page 2 sur 6
1.FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N°3
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les décisions modificatives n°3.
Commentaires
Diminution de
crédits
Frais de combustibles (Fioul) services
techniques
Régularisation comptable pour pièce de théâtre
(soustrait du compte fêtes et cérémonie)
Régularisation comptable pour frais de
mutualisation de la balayeuse passés sur un
autre compte (62878)
Frais de maintenance batiments publics dont
ciné théâtre
Augmentation du montant des ICNE compte
tenu de la contractualisation de l'emprunt 2019
en septembre
Amortissements de matériels et travaux suite
aux travaux réalisés en régie
Virement à l'investissement
0,00 € Remboursement assurance du personnel
0,00 €
0,00 € Travaux en régie
0,00 €
0,00 €
33 325,72 €
TOTAL D042: Opréations d'ordre entre
sections 0,00 € 4 396,93 €
R- 722: immobilisations corporelles
33 325,72 €
D-62878: remboursement à une autre
collectivité
0,00 € 15 500,00 €
D-6811: Dotations aux amortissements
0,00 € 4 396,93 €
0,00 € 3 000,00 €
D-6232: Fêtes et cérémonies 18 000,00 € 0,00 €
0,00 €
TOTAL D 023 Virement à la section
d'investissement
24 478,79 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 33 500,00 € 36 059,72 € 69 559,72 €
TOTAL R-042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
36 059,72 € 36 059,72 €
TOTAL D66 Intérêts de la dette
1 450,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section
d'investissement
24 478,79 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT
D-66112: Intérêts courus non échus
1 450,00 € 0,00 €
D- 611: contrat de prestations de services
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Augmentation de
crédits
18 000,00 €
TOTAL D011: Charges générales 33 500,00 € 39 234,00 €
D-611: contrat de prestations de services 15 500,00 € 0,00 €
D-6156: frais de maintenance
D- 60621:combustibles 0,00 € 1 000,00 €
D-63512: taxes foncières 0,00 € 1 734,00 €
0,00 €
TOTAL R-013: Atténuation de charges
2 734,00 €
R- 6319: Remboursement sur rémunération du
personnel 2 734,00 € Compte-rendu conseil municipal du 21 novembre 2019 Page 3 sur 6
VOTE : 20 POUR - 7 ABSTENTIONS
2.1 FINANCES : REHABILITATION DU CINE-THEATRE – AVENANT N°2 DU LOT N°7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l’avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du ciné- théâtre pour le lot n°7 relatif aux menuiseries extérieures aluminium, avec la société SC ALU. Le montant de l’avenant s’élève à 790 €HT et concerne la pose de deux stores occultant.
VOTE : 22 POUR - 5 ABSTENTIONS
2.2 FINANCES : REHABILITATION DU CINE-THEATRE – AVENANT N°2 DU LOT N°6 SERRURERIE Le conseil municipal est invité à délibérer sur un avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du ciné-théâtre pour le lot n°6 relatif à la serrurerie avec l’entreprise Michollet. L’avenant est négatif dans la mesure où toutes les prestations prévues au marché n’ont pas été réalisées. Le marché est donc diminué d’un montant de 9 366 €HT.
VOTE : 22 POUR - 5 ABSTENTIONS
3.FINANCES : GARANTIES DU PRET CONTRACTE PAR NOVIM POUR LA REALISATION DU DOMAINE DE CHANTEPERDRIX
Par délibération en date du 24 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé un avenant n°5 à la convention d’aménagement avec NOVIM. L’objet de l’avenant concernait entre autre l’actualisation du bilan de l’opération afin de prendre en considération les dépenses d’aménagement, les recettes de cession et la mise en place d’un emprunt de 500 000 €, garanti par la collectivité à hauteur de 80%. Après consultation des organismes bancaires, NOVIM propose de contractualiser cet emprunt auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, sur une durée de 36 mois, au taux de 0,75%.
Commentaires
Diminution de
crédits
Régularisation comptable chaudière
CTM
Onduleur théâtre
Régularisation comptable chaudière
CTM
Travaux en régie
0,00 €
0,00 € FCTVA
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 665,00 €
R-28158-040: Opérations d'ordre de
transfert entre sections
870,00 €
TOTAL R-10: Dotations fonds de
réserve
4 665,00 €
R-28132-040: Opérations d'ordre de
transfert entre sections
TOTAL D 23: Constructions
7 267,70 €
TOTAL D- 041: opérations d'ordre
patrimoniales 0,00 € 33 325,72 €
R-1022: FCTVA
D-2183: Autre installation matériel et
outillage technique
0,00 € 33 325,72 €
215,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la
section de fonctionnement 24 478,79 €
TOTAL R040: Opérations d'ordre
de transfert entre sections 4 396,93 €
3 526,93 €
33 540,72 € 33 540,72 €
TOTAL INVESTISSEMENT 7 052,70 € 40 593,42 € 33 540,72 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Désignation
Dépenses
INVESTISSEMENT
Recettes
Augmentation de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de crédits
D-2313:constructions
D- 2315 -040: Opérations d'ordre
patrimoniales
0,00 €
D-2158: Autre installation matériel et
outillage technique
TOTAL D 21 : immobilisations
corporelles
7 052,70 €
7 052,70 €
7 052,70 € Compte-rendu conseil municipal du 21 novembre 2019 Page 4 sur 6
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à se porter caution à hauteur de 80% au regard des caractéristiques du financement proposées par la Crédit Agricole.
VOTE : 20 POUR - 7 ABSTENTIONS
4.FINANCES : ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE POUR LES COMMERCANTS ET ARTISANS Par délibération du 20 septembre 2018, la commune de Chazelles-sur-Lyon a approuvé une convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques pour les commerçants et artisans en complément des aides versées par la Communauté de Communes de Forez Est. Le restaurant Château Blanchard – 36 route de St Galmier à Chazelles-sur-Lyon a déposé un dossier de demande de subvention pour la réalisation de travaux d’extension et d’aménagement d’un espace séminaire pour un montant prévisionnel de 56 010 €HT.
La subvention sollicitée auprès de la Région est de 8 000 €. La subvention sollicitée auprès de la CCFE est de 2 000 € et donc la commune de Chazelles-sur-Lyon est sollicitée pour un montant de 2 000 €. Considérant que le comité d’instruction a émis un avis favorable, le conseil municipal est invité à délibérer pour approuver l’attribution de la subvention et autoriser Monsieur le Maire à la verser au restaurant Le Château Blanchard.
VOTE : 22 POUR - 5 ABSTENTIONS
5.CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS TECHNIQUES DE TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN AVEC LA C.C.F.E
Depuis le 1er janvier 2019, la CCFE assure la gestion des zones d’activités transférées. Il est donc nécessaire d’adopter une convention d’entretien pour faire suite aux décisions de la CLECT du 20 février dernier et de la délibération de la commune de Chazelles-sur-Lyon en date du 7 mars 2019 approuvant le rapport de la CLECT.
Dans un souci de rationalisation des missions et de mutualisation des moyens, et considérant que pour maintenir une continuité et une qualité de service, et garantir un niveau de réactivité optimum quant à la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance au sein des zones d’activités transférées, la CCFE propose de confier aux communes, par la signature d’une convention, la gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d’entretien des zones d’activités transférées. Il est indiqué que la CCFE supportera la charge financière du service relevant de sa compétence dont la gestion est confiée aux communes et cela conformément aux accords passés lors de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées du 20 février 2019. En effet, lors de la CLECT il avait été acté à l’unanimité que le montant des charges de fonctionnement transférées sera déduit de l’attribution de compensation de la commune par la CCFE et sera facturé par la commune à la CCFE chaque année en règlement du travail d’entretien réalisé sur la zone d’activité de Montalègre. Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le projet de convention et autoriser Monsieur le Maire à le signer.
VOTE : UNANIMITE
6.SOCIAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE AVEC L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR
Par délibérations respectives en date du 28 avril 2016, du 23 novembre 2017 et du 22 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé une convention avec l’association « les restaurants du cœur, les relais du cœur » située à Saint Symphorien-sur-Coise ayant pour objet la mise à disposition d’un véhicule communal permettant à l’association de récupérer les denrées alimentaires au dépôt de Givors et les ramener à Saint Symphorien-sur-Coise.
L’association distribue des colis à des bénéficiaires de la commune de Chazelles-sur-Lyon. Le partenariat a bien fonctionné sur l’année écoulée. C’est pourquoi, il est proposé de conclure une nouvelle convention prenant effet au 1er décembre 2019 jusqu’au 30 novembre 2020. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la convention avec l’association Les Restaurants du Cœur et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE Compte-rendu conseil municipal du 21 novembre 2019 Page 5 sur 6
7.PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE REMPLACEMENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE
Afin de répondre à un objectif de mutualisation des services, la Communauté de Communes de Forez Est entend mettre à disposition des communes qui le souhaitent son service de remplacement des secrétaires de mairie.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de ce service dans le cas où la commune de Chazelles-sur-Lyon en aurait besoin (pour faire face à des remplacements de personnel en arrêt maladie par exemple).
VOTE : UNANIMITE
8.PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Pour rappel, le décret 95.635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007.675 du 2 mai 2007 crée l'obligation pour l'exécutif des établissements de coopération intercommunale de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif.
Ainsi, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement gérés par le SIEA est présenté au Conseil municipal. L’assemblée est invitée à prendre acte de la présentation du rapport.
VOTE : UNANIMITE
9.PRESENTATION DU RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à prendre acte de la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers.
VOTE : UNANIMITE
INFORMATIONS
Décision du maire relative au marché de fourniture de gaz
Total Direct Energie est retenue pour un montant de 121 971,88 €
Remboursement de sinistres
3 684 € en remboursement suite à une rétractation du sol au gymnase F.Roche (dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrages).
Présentation du plan de viabilité hivernale
Afin de gagner en efficacité lors d’épisode neigeux, la commune a mis en place 3 niveaux d’intervention : . Niveau 1 : neige de faible intensité (-2cm) et/ou verglas léger
. Niveau 2 : neige de moyenne intensité (> à 2cm) et/ou verglas important
. Niveau 3 : neige de forte intensité (>à 10 cm) et congères
Vandalisme dans les gymnases : le règlement devra strictement être appliqué par les utilisateurs des structures. En effet, toute dégradation constatée par un utilisateur devra faire l’objet d’un signalement en mairie. En cas de non-respect des lieux, les équipements pourraient être fermés pendant quelques jours à titre de sanction.
Le RGPD impose de nouvelles obligations sur la protection des données. Chaque élu devra signer un engagement à ce sujet.
Candidature de Forez-Est pour l’ouverture d’une maison France Service à Chazelles validée par l’Etat, faisant ainsi partie des 460 projets qui ont reçu l’agrément. L’ouverture de la maison France Service est prévue le 6 janvier 2020 dans l’immeuble Massenet.
Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes le dimanche 8 décembre à partir de 16h30 place de la Poterne et place J.B.Galland.
Concert de Noël le dimanche 15 décembre à l’église avec la participation de la chorale Chant’en Cœur. Compte-rendu conseil municipal du 21 novembre 2019 Page 6 sur 6
Téléthon le samedi 7 décembre au gymnase F.ROCHE avec la participation de l’association Verticoise, la MJC et le SDIS 42.
Distribution des colis de Noël le samedi 14 décembre. Rendez-vous à la salle Bras-de-Fer à 9h.
D.VIRICEL demande s’il est possible de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la nomination d’un bâtiment public au nom de J.P.AUBERGER. Monsieur le Maire dit qu’il faut une concertation avant, toutefois il est d’accord sur le principe.
Inauguration de l’espace M.Pagnol les 23 et 24 novembre.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22H00