Procès Verbal - mpwig8252nnu1jo

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Procès Verbal - mpwig8252nnu1jo Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - mpwig8252nnu1jo)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES

***

L’an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 3 octobre 2023 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme RIBIERE Isabelle, Mme GROLEAU Ludivine, M. ROY Stéphane, M. RABUSSEAU Nicolas, M. MERIGUET Emmanuel, M. CHAINEAU Jean-Pierre, Mme VOISINET Yolande (arrivée à 20h18) Étaient absents :

Secrétaire : M. MERIGUET Emmanuel

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 août 2023

Le compte-rendu du 28 août 2023 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Syndicat scolaire – Participation communale

Suite à l’achat d’un climatiseur pour un montant de 2 748.66 €, le syndicat scolaire se voit contraint de demander aux communes une augmentation des participations communales 2023 de 2 700 €. La participation communale s’élève ainsi à 119 000 € repartie comme suit : - Noyant : 102 268.6 €

- Trogues : 16 731.40 €

Lors de la DCM 2022 045 du 19/12/2022, le conseil municipal a voté une participation communale de 16 356.02 €

Demande supplément donc de 375.38 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte la demande du syndicat scolaire à savoir une augmentation de la participation communale 2023 pour un montant de 375.38 €

• Autorise M. Le Maire à signer les documents s’y référant

DCM 2023- 043 : Publiée le 10/10/2023 Transmis en S.P : le 10/10/2023

3. Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire par le CDG 37

La collectivité adhère actuellement au contrat d’assurance groupe (SOFAXIS-RELYENS) souscrit par le centre de gestion garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Ce contrat groupe arrivera à échéance le 31 décembre 2024.

M. Le Maire informe le Conseil municipal que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte descollectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

• Charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans de- voir en aucune manière justifier sa décision.

• Précise que les contrats devront garantir tout ou partie des risques suivants : - Personnel affilié à la CNRACL : décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption - Personnel affilié à l’IRCANTEC (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : accident de travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité v/ adoption. • Précise que ces contrats devront avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2025

- Régime du contrat : capitalisation

• S’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

• Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalable- ment afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

DCM 2023- 044 : Publiée le 10/10/2023 Transmis en S.P : le 10/10/2023

4. Achat d’une débrousailleuse – Etude de devis

Arrivée de Mme Yolande VOISINET

L’achat de l’actuelle débrousailleuse date de mars 2021 (218.81 € TTC) + réparation en juin 2022 (123.7 € TTC)

Son état de marche nécessite l’achat d’une nouvelle.

Des devis ont été demandés :

Fermes et jardins :

- STIHL : 1 842.8 € TTC

- HUSQVARNA : 1 536.86 € TTCBricomarché :

- HYUNDAÏ : 199 € TTC

- Mc CULLOCH : 249 € TTC

Etablissements RICHARD à Sainte-Maure-de Touraine :

- HONDA Guidon sans silent bloc / 50 Cm3 / 4 temps : 779 € TTC

- HONDA Guidon avec silent bloc / 50 cm3 / 4 temps : 879 € TTC

- ECHO Guidon sans silent bloc / 41.5 cm3 / 2 temps : 1 115 € TTC

- ECHO Guidon avec silent bloc / 41.5 cm3 / 2 temps : 1 195 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Choisit la débrousailleuse HONDA / Guidon avec silent bloc / 50 cm3 / 4 temps des établissements RICHARD pour un montant de 879 € TTC.

• Autorise M. Le Maire à signer les devis s’y afférant.

DCM 2023- 045 : Publiée le 10/10/2023 Transmis en S.P : le 10/10/2023

5. Désignation d’un référent au RESMT

Réception d’un courrier de M. BARILLET, Président du RESMT (Relais Emplois de Sainte Maure de Touraine) en date du 21/09/2023

Le Conseil d’Administration a proposé de créer un collège de membres référents issus des conseils municipaux afin de constituer un espace de dialogue avec les communes.

M. Stéphane ROY propose sa candidature

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte la candidature de M. Stéphane ROY qui devient de ce fait le référent de la com- mune auprès du RESMT

DCM 2023- 046 : Publiée le 10/10/2023 Transmis en S.P : le 10/10/2023

6. APE Les Branchés Duchesne / Collège de l’Ile Bouchard – Demande de subvention

L’APE participe financièrement aux projets éducatifs du collège

2022/2023 :

- Participation au séjour des 4e à Paris

- Participation au séjour d’un groupe d’élèves de l’association sportive

- Participation au bal de fin d’année des 3e

- Achats de cahiers pédagogiques de français (1000€)

Demande de 5 € par élève

Concerne 5 élèves soit 25 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte la demande de subvention 2023 de l’APE Les Branchés Duchesne / Collège de l’Ile Bouchard pour un montant de 25 €.

• Autorise M. le Maire à signer les documents s’y afférant

DCM 2023- 047 : Publiée le 10/10/2023 Transmis en S.P : le 10/10/2023INFORMATIONS DIVERSES

➢ Maison du 5 rue du Rivage de la Vienne – Mise en vente

RDV le 29/09 avec l’office notarial de l’Ile Bouchard et le 10/10 avec GSM Immobilier de Ste Maure pour la mise en vente

RDV le 18/10 avec la SATESE pour le diagnostic assainissement

Présentation de 2 devis pour les diagnostics obligatoires (DPE, Amiante, Plomb, Electricité, ERP)

- Servicimmo : 433 € TTC

- LD2i : 415 € TTC – Devis retenu

➢ Extension du cimetière – Aménagement de la parcelle ZB 141

Présentation de l’étude de l’ADAC du 2/10.

Plusieurs modifications sont à apporter :

- Une partie de l’enceinte est prévu en grillage + haie → prévoir mur tout le tour - Ôter la rampe

- Pas de plantations pour le moment

- Conserver un seul escalier

- Déplacer le portail

- 2 allées secondaires seulement pour le moment

- Diminuer la taille du jardin du souvenir (4m de profondeur au lieu de 14)

Un 1er devis a été reçu pour la réalisation du mur (36 007.20 € TTC). Celui-ci est à actualiser.

➢ Présentation des rapports d’activités 2022

- CCTVV

La CCTVV intervient sur différents domaines pour le bon fonctionnement de ses services / 69 agents

✓ Aide au développement économique grâce à l’aide à l’immobilier, à la création d’entreprises, et par l’octroi de prêts. En parallèles des subventions accordées, elle perçoit des loyers de ses locaux et de certaines cessions immobilières (divers terrains).

✓ Soutien des structures petite enfance (multi-accueils), gestion des RPE (Relais Petite Enfance), des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement (3-11 ans) sur Ste Maure, St Epain, Nouâtre, l’Ile Bouchard et Chaveignes), de l’Accueil Ados (11-14 ans), du dispositif jeunesse (14-17 ans) et de la coordination du REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Aide et d’Accompagnement aux Parents)

✓ Gestion du développement touristique sur le territoire (manifestation marquante Festi’Val de Vienne en date du 2 juillet 2022, équipements vélos sur la voie verte (outillage et station de gonflage), développement de parcours cyclo touristiques, mise en place de rampes de mise à l’eau, soutien aux associations des spécialités du terroir, DSP (délégation de service public) au camping de La Motte, soutien à l’office de tourisme Azay-Chinon Val de Loire.

✓ Soutien à la culture (animation autour de la lecture, musique).✓ Soutien aux associations sportives et complexes sportifs, construction d’un gymnase à Richelieu.

✓ Services au public avec la mise en service de la nouvelle gendarmerie à l’Île Bouchard, la mise à disposition de France Services, l’entretien des maisons de santé, les transports scolaires, les aides à l’habitat, déploiement de la fibre (13 748 prises raccordables soit 75% de la couverture totale).

✓ CRTE – Contrat de Relance et de Transition Ecologique (avec projets photovoltaïques, divers travaux d’aménagement des communes : quartier de la gare de Noyant, station d’épuration à Champigny/Veude…) et PVD – Petites Villes de Demain

✓ Environnement : gestion des milieux aquatiques, le Parc naturel Régional ✓ Gestion du PLUI, des gens du voyage, de la communication.

✓ Le compte administratif, hors report, de l’exercice 2022 est excédentaire (+ 3 031 178.91 € TTC). Ce résultat permettra de faire face à un budget 2023 impacté par l’inflation (notamment la hausse du coût des énergies et la revalorisation des salaires) et des dépenses ponctuelles telles que l’étude pour le transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement (de 2023 à 2026).

✓ Baisse continue des dotations et augmentations importantes du SMICTOM. De ce fait, il n’y a presque plus d’avance de trésorerie pour limiter l’impact de la hausse des redevances

La hausse de redevances de + 12,97 % sur l’année 2022 a été insuffisante pour assurer l’équilibre (hors report) du budget annexe. Divers travaux de mise aux normes et investissements à venir impacteront fortement les redevances.

- SIAEP – RPQS annuel du délégataire (Véolia) – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable

✓ Le prix de l’eau au 1er janvier 2023 était de 2,64 € TTC.

✓ Le SIAEP dessert 2 434 habitants au 31/12/2022 (2 459 au 31/12/2021), ce qui représente 1 150 abonnés au 31/12/2022 (1 146 au 31/12/2021).

✓ La consommation moyenne par abonné est de 103,4 m3 /abonné au 31/12/2022. (112,51 m3 /abonné au 31/12/2021). Total du volume produit 55 767 m3 en 2021 contre 59 438 m3 en 2022, soit une augmentation de 6,6% d’eau produite aux Patureaux.

✓ Le total d’eaux acheté était de 82 611 m3 en 2021 contre 85 462 m3 en 2022 soit une augmentation de 3,5%.

✓ Volume consommé était de 129 575 m3 en 2021 contre 119 577 m3 en 2022 soit une baisse de 7,7% d’eau consommé, ce qui se manifeste par une baisse des revenus de la collectivité pour un montant de 79 633 € en 2022 contre 88 784 € en 2021, soit une baisse de 10,31 % des recettes. La facture type pour un volume estimé de 120 m3 d’eau est de 317,39 € au 01 janvier 2023 contre 315.11 € au 01 janvier 2022, soit une hausse de 0,7%.

✓ Pour l'année 2022, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2021 est de 2,77% (1,85 en 2021) soit 10 381 €.

✓ Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est d’environ 67 kilomètres. La qualité de l’eau est bonne et nous avons une bonne gestion patrimoniale avec une note de 104 pour un maximum de 120.✓ La performance du réseau a connu une très forte baisse passant de 93,6 % de rendement en 2021 à 82,1 % de rendement en 2022, ceci étant certainement dû en partie à la sécheresse qui a fait travailler les sols et abîmer les tuyaux. ✓ Le délai d’ouverture d’un compteur est de 1 jour suite à réception de la demande, sur un branchement fonctionnel.

✓ Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice :

▪ Fuite au niveau de la cuve du château d’eau. A l’étude.

▪ Réhabilitation de la bâche de Boizé 100 000 €.

✓ Concernant le forage, celui-ci fait l’objet d’une enquête de déclaration d’utilité publique qui court du 09 octobre à 9 heures au 08 novembre 2023 à 17 heures. Le dossier est consultable en mairie de Noyant-de-Touraine ou sur le site https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques- en-cours Seuls les essais et la mise en service des équipements restent à faire. Sur d’autres sujets : fuite au château d’eau de Noyant, des travaux sont à prévoir.

- RPQS 2022 de la SATESE

✓ La SATESE compte 269 communes adhérentes sur les 272 du département.

✓ Son rôle est de contrôler la réalisation, le fonctionnement et l’entretien des systèmes d’assainissement.

✓ 1 174 visites réalisées en 2022 (603 visites projets et 571 contrôles) pour les réalisations neuves ou réhabilitées. Au total, ce sont 2 350 visites réalisées en 2022 (avec les contrôles de fonctionnement).

✓ Lors d’une vente, le nouveau propriétaire a un délai d’un an pour mettre son installation aux normes, il est de 4 ans concernant les réhabilitations suite à un contrôle. En 2022, le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif était de 78,5 % (contre 78,2 % en 2021).

➢ CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 2/10 Lors de la fusion des 3 communautés de communes en 2017, la CCTVV avait conservé par agrégation de statuts des compétences optionnelles et facultatives à chaque ex-CC. Il convenait de clarifier les statuts communautaires. Ceux-ci ont été révisés (arrêté préfectoral du 16/06/2023).

▪ Rétrocession aux communes de la compétence « création, gestion des logements d’ur- gence »

▪ Maintien de la compétence « aide aux particuliers pour lutter contre la prolifération des termites »,

▪ Suppression de la « bibliothèque de L’Île Bouchard » de la liste des équipements culturels d’intérêt communautaire,

▪ Suppression de la compétence « Construction et gestion d’une Maison des Associations solidaires »,

▪ Suppression de la compétence « Informatisation des écoles maternelles et primaires du territoire de la communauté de communes »,

▪ Suppression de la compétence « interventions musicales en milieu scolaire », ▪ Maintien de la compétence « caserne de gendarmerie : création, gestion et entretien des gendarmeries de L’Île Bouchard et de Richelieu »,

▪ Suppression de la compétence « Coopération décentralisée avec la commune de Mandé au Mali ».La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité (moyenne des charges dépensées diminuées des recettes éventuelles sur les 3 derniers exercices budgétaires complets). Concernant la commune de Trogues : rétrocession de la totalité des charges « Bibliothèque du bouchardais » de la CCTVV à la commune de l’Ile Bouchard (42 049.55 €). Les autres communes de l’ex-CCB renoncent au retour de leur transfert de charges initial (de 2016).

➢ Réunion du 3/10 au SDIS à St Epain

En présence de M. PORTENARD, nouveau directeur départemental du SDIS 37, de Mme AR- NAULT, 1ère Vice-Présidente au conseil départemental et des maires de Saint-Épain, Neuil, Pouzay, Crissay-sur-Manse et Trogues

Objet de la réunion : agrandissement de la caserne de St Epain.

Des délibérations sur ce dossier avaient déjà été prises en 2011 mais aucune réalisation de projet n’a suivi jusque-là. Le nouveau plan d’investissement pluriannuel concernant les investisse- ments du SDIS départemental devant démarrer en 2024, il a été demandé au nouveau directeur de prendre en compte notre requête, malgré l’absence de la directrice du comité d’administra- tion. C’est celui-ci qui donne son accord ou non sur les présentations de projets faites par le directeur du SDIS.

A noter que le nombre d’engagés volontaires est en hausse dans la caserne de Saint-Épain et que les vestiaires actuels des jeunes sapeurs-pompiers sont peu commodes et accidentogènes. Seul le SDIS peut porter les projets d’agrandissement, d’extension, de construction des ca- sernes. La décision devrait être connue au premier trimestre 2024.

➢ Lancement de la nouvelle OPAH – Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat du 9/10

Vise à améliorer l’habitat privé sur le volet énergétique, permettre le maintien à domicile et lutter contre l’insalubrité grâce à des aides financières multiples.

S’adresse aux :

- Propriétaires occupants

- Locataires

- Propriétaires bailleurs (nouveauté)

L’OPAH est financée par l’Agence Nationale de l’Habitat et la CCTVV. Le budget alloué sur 3 ans est de 550 000 € (dont 330 000 € par la CCTVV).

Pour toute information : Point Info Habitat – Permanences au siège de la CCTVV les 1ers et 2es mardis de 10h à 12h

➢ Agenda :

- 15/10 : repas des ainés à Crouzilles

- 18/10 : Réunion des Cavités 37

- 8/11 : commissions Voirie (déterminer les travaux de voirie 2024 + aménagement de la gare/création d’un local de stockage pour le comité d’animation), Environnement(définition des ZAER – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) et Finances (déterminer les investissements 2024)

- 20/11 à 20h : prochain conseil municipal

- 29 novembre : Congrès des Maires

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

FAIT et DELIBERE, le 9 octobre 2023.

Délibérations prises le 9 octobre 2023

2023 - 043 Syndicat scolaire – Participation communale 2023 supplémentaire

2023 - 044 Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire par le CDG 37

2023 - 045 Achat d’une débrousailleuse – Etude de devis

2023 - 046 Désignation d’un référent au RESMT

2023 - 047 APE Les Branchés Duchesne / Collège de l’Ile Bouchard – Demande de subvention