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Procès Verbal - himz91up26o977
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - himz91up26o977)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA
REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES
***
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 13 février 2024 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme GROLEAU Ludivine, M. ROY Stéphane, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. MERIGUET Emmanuel, Mme RIBIERE Isabelle, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme VOISINET Yolande Étaient absents :
Secrétaire : M. CHAINEAU Jean-Pierre
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2024
Le compte-rendu du 22 janvier 2024 est approuvé et signé par les conseillers.
2. Demande de subventions
M. le Maire informe des demandes de subventions reçues :
- Demande du 27 janvier 2024 de l’école privée du Couvent à Sainte Maure de Touraine Sur l’année scolaire 2023/2024 : un élève de Trogues inscrit
M. le Maire propose de ne pas attribuer de subvention à l’école Le Couvent de Ste Maure. En effet, la commune regroupée au sein d’un RPI et disposant d’une école est en capacité d’accueillir tous les élèves résidents à Trogues.
- Demande du 12 février 2024 du Comice du monde rural de 0.10 € par habitant soit 29.60 € (Base INSEE 2019 : 296 habitants)
M. le Maire propose une attribution de subvention au Comice du Monde Rural à hauteur de 0.10 € par habitant, soit 29.60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Décide de ne pas attribuer de subvention à l’école privée Le Couvent de Ste Maure de Touraine
• Décide d’attribuer une subvention 2024 de 29.60 € au Comice du Monde Rural • Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération.
DCM 2024- 004 : Publiée le 20/02/2024 Transmis en S.P : le 20/02/2024 3. Cimetière / Exhumations - Devis
M. le Maire rappelle l’urgence de procéder à des exhumations dans le cimetière communal face au manque de place et en attendant l’aménagement de l’extension.
Pour rappel, un devis a été demandé à l’entreprise Leylavergne en avril 2023 pour 2 reprises de tombes / Reçu et signé en juillet 2023. Aucune réponse malgré de nombreuses sollicitations pour fixer un RDV → devis dénoncé en décembre 2023
En décembre 2023 : demande de devis à l’entreprise Ranché → pas de possibilités avant l’été 2024 En janvier 2024 : demande de devis à l’entreprise Lidou Marbrerie Polissage de Cinq Mars la Pile : 2100 € TTC comprenant la dépose et mise au décombre du vieux monument, le terrassement d’une fosse 2 places, 2 actes d’exhumation (reliquaires, mise à l’ossuaire, produits hygiène) et déplacements.
Deux autres sépultures pourraient être reprises (A 2024 005 et A 2024 006). Une actualisation du devis pour 3 sépultures a été demandée à cette entreprise.
L’entreprise BLANCHARD de Ste Maure de Touraine a également été contactée.
Face à l’urgence, M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer le devis qui sera le plus approprié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Autorise M. le Maire à signer les documents afférant à l’exhumations de 3 sépultures dans le cimetière communal
DCM 2024- 005 : Publiée le 20/02/2024 Transmis en S.P : le 20/02/2024
4. Maison du 5 rue du Rivage de la Vienne
M. le Maire rappelle l’historique de l’acquisition par la collectivité de la maison située au 5 Rue Rivage de la Vienne :
➢ DCM 2019 003 – Proposition d’achat
➢ 18/10/2019 : acte notarié
- Acquisition : 90 000 €
- Frais de notaire : 2 300 €
- Frais de dossier : 110 €
➢ DCM 2019 033 – Emprunt à la Caisse d’Epargne de 110 000 € sur 15 ans (taux : 0.55%) Le coût annuel de cette maison en investissement est en moyenne de 7 325 € (remboursement de l’emprunt)
Le coût annuel en fonctionnement est en moyenne de 1 521 €
Par la DCM 2023 042, la maison a été mise en vente à 115 000 €
En date du 30 janvier 2024, offre d’achat au prix de 83 000 €. Le proposant évoque d’importants travaux de réhabilitation seraient à prévoir (assainissement, isolation, plomberie, électricité…)
M. le Maire propose de refuser cette offre considérée trop basse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Refuse l’offre d’achat de 83 000 € pour la maison du 5 rue du Rivage de la Vienne • Propose une contre-proposition à 105 000 € • Autorise M. le Maire à signer les documents afférant
DCM 2024- 006 : Publiée le 20/02/2024 Transmis en S.P : le 20/02/2024
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Projet de délibération – Protection sociale complémentaire – PSC
La PSC se décline en 2 risques distincts :
- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail…) A compter du 1er janvier 2025, la participation employeur devient obligatoire à hauteur de 7€ mensuel brut par agent minimum (ou 50% de la cotisation pour les agents qui auront obligation d’adhérer à un contrat collectif)
Pour info, actuellement, depuis 2013, la commune verse 5€ par agent pour un ETP - Les risques santé (mutuelle)
A compter du 1er janvier 2026, la participation employeur devient obligatoire à hauteur de 15 € mensuel brut par agent minimum.
L’employeur choisira entre le contrat individuel labellisé, le contrat collectif à adhésion facultative des agents ou le contrat collectif à adhésion obligatoire
Le centre de gestion souhaite proposer aux employeurs des garanties issues de contrats collectifs avec des garanties d’assurance collective protectrices pour les agents. - Dans un 1er temps, le CDG définira les garanties d’assurances collectives (grâce aux remontées des communes)
- 2e temps : délibération des communes après avis du CST pour :
• Valider le mode de contractualisation
• Valider l’adhésion au contrat
• Valider le montant de la participation
- 3e temps : lancement d’une consultation par le CDG
Le conseil municipal propose les garanties suivantes :
Participation au dispositif
proposé par le CDG en vue
de sélectionner un
organisme d’assurance
Date d’effet
de la prise de
garanties
Montant de la
participation
(sera à
redélibérer)
Mode de
contractualisation
Prévoyance OUI 1er/01/2025 7€
Contrat collectif à
adhésion
facultative
Santé OUI 1er/01/2026 15€
Contrat collectif à
adhésion
facultative
➢ Gare : travaux d’aménagement d’un local de stockage pour le comité d’animation et la commune : Réception des matériaux le 1er février dernier. Merci à Messieurs MONTIER, CHAINEAU et CHOLLET pour l’aide au déchargement.
Merci également à M. RAPICAULT pour le don des portes.
➢ Signalétique :
Il est proposé l’achat de panneaux signalant le lieu-dit de la Thibaudelière afin d’espérer une baisse de la vitesse.
➢ Aménagement de la ZB 141
RDV le 27 février avec l’ADAC/CAUE pour un accompagnement à l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre
➢ Carte scolaire 2024/2025
Courrier du DASEN en date du 12 janvier 2024. Une fermeture de classe annoncée sur le RPI Noyant/Trogues.
Les maires de Trogues et Noyant de Touraine ainsi que le président du syndicat scolaire avaient RDV avec le DASEN le 24 janvier dernier : la fermeture d’une classe (sur l’école de Noyant) est confirmée.
Passage de ce fait de 20 à 24.8 enfants par classe.
➢ Projet de rampe de mise à l’eau
Un RDV avec la CCTVV aura lieu prochainement (quand le niveau de la Vienne le permettra) pour constater la faisabilité du projet
➢ Projet Voie douce / Vois ferrée
Un courrier co-signé par les communes de Trogues, Pouzay et Nouâtre a été envoyé à la CCTVV demandant que celle-ci négocie avec SNCF-Immobilier en vue de la création d’un chemin entre Trogues et Nouâtre à l’emplacement de l’ancienne voie ferrée dans le cadre du projet « Itinérance douce » de la CCTVV
Un RDV a eu lieu le 26/01 avec Mme VIGNEAU, vice-présidente CCTVV en charge du tourisme ainsi que M. BALZEAU représentant la commune de Pouzay et M. AVOLIO représentant la commune de Nouâtre.
RDV à prévoir prochainement sur Pouzay et Nouâtre afin de finaliser le projet d’intention.
➢ APE : organisation d’une chasse aux œufs le 23 mars prochain sur Trogues Type « chasse aux trésors » sur la thématique des Jeux Olympiques
➢ Blason
Le projet de blason de la commune au conseil Départemental d’héraldique n’a pas reçu d’avis favorable.
Plusieurs recommandations ont été apportées.
Un nouveau projet est choisi par le conseil municipal
➢ Journée travaux sur la commune
Il est proposé le samedi 9 mars à 9h
Une liste des différents travaux à prévoir est en cours
➢ Divers :
- Accueil du nouvel agent technique à compter du 13 février 2024. Présence sur la commune le mardi.
- Repas des ainés 2024 – L’animation sera assurée par M. VENANT
- Facture VEOLIA / 5 rue du Rivage de la Vienne : avoir de 86.10 € (50 m3 d’eau facturés à tort) - Bistrot Rustine revient sur Trogues à compter de mi-mai jusque fin juillet 2024 / 18h-22h - Afin de proposer avec le comité d’animation la mise en place d’un marché gourmand ponctuel, l’implantation d’une borne électrique est à prévoir sur la place de l’église. (vu avec ENEDIS).
Voir la possibilité d’une subvention avec le SIEIL.
➢ Tour de table :
Pour rappel, la présence des représentants des communes aux différentes instances est nécessaire afin d’éviter que les réunions soient reportées (faute du qorum obligatoire).
- 26 janvier – Rencontre avec les pompiers / Caserne de Tavant
La caserne de Tavant, c’est :
✓ 400 interventions en 2023
✓ 26 pompiers volontaires
- 29 janvier - Conseil communautaire
✓ Suite à des démissions, élections de nouveaux délégués dans diverses instances ✓ Accueil jeunes (14/17 ans) : séjour à la montagne de 15 jeunes du 3 au 9 mars prochain
Le coût (12 000 €) est pris en charge par la CAF Touraine, la MSA, la Junior Association, la CCTVV et les familles
Le projet intègre une action de solidarité (réfection de 2 salles de classe en contrepartie de l’hébergement en pension complète)
✓ Ordures Ménagères
Augmentation de 9% au 1er semestre 2024
- 5 février – CCTVV – Commission Tourisme
Visite de la gare de Richelieu et de la locomotive « La Richelaise »
Attribution des subventions 2024 dont le comité de la foire aux fromages et de la gastronomie qui va participer au concours national de fromage de chèvre « FROMAGORA ». Présentation du budget 2024
- 8 février – CCTVV – Commission Commerce, Artisanat, Emploi et insertion ✓ Présentation du budget 2024
✓ Vente de la charcuterie de Parçay sur Vienne
- 12 février – CCTVV – Commission Enfance Jeunesse et Ressources Humaines ✓ Des travaux de mises aux normes (demandés par la PMI) sont à prévoir sur les 3 multi-accueils du territoire
✓ Restructuration des services de la CCTVV. Certains agents vont se voir confier de nouvelles missions / Création de 2 postes (Reprise de compétences Eau et Assainissement, coordination petite enfance/parentalité)
✓ Présentation du budget 2024
- 12 février – CCTVV – Commission Sport
✓ Présentation du budget 2024
✓ Attribution des subventions (à noter : pas de subvention attribuée à la Roue Tourangelle)
- 13 février – SIAEP
Nouvelle convention avec VEOLIA en cours d’élaboration. - 19 février – Réunion du Comice du monde rural
Thème retenu : L’agriculture : architecture de nos paysages
Les 14 et 15 septembre 2024 (concours de confitures, de labours, de photos, dîner dansant à l’Ile Bouchard, défilé de vieux tracteurs…)
➢ Agenda :
- 20 février 2024 : conseil d’école
- 26 février 2024 : Conseil communautaire
- 18 mars 2024 : SATESE
- 21 mars 2024 : CAVITES 37
Procès-verbal de clôture du conseil municipal
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51
FAIT et DELIBERE, le 19 février 2024.
Délibérations prises le 19 février 2024
2024 - 004 Demandes de subventions
2024 - 002 Cimetière / Exhumations - Devis
2024 - 003 Maison du 5 Rue du Rivage de la Vienne – Proposition d’achat