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Procès Verbal - 314incsqwuvuh2c
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 314incsqwuvuh2c)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA
REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TROGUES
***
L’an deux mil vingt-quatre, le trente septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 24 septembre 2024 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient présents : M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, M. RABUSSEAU Nicolas, M. ROY Stéphane, Mme RIBIERE Isabelle, Mme VOISINET Yolande, Mme GROLEAU Ludivine, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. MERIGUET Emmanuel
Étaient absents : M. BOURNIGAULT Denis
Secrétaire : M. RABUSSEAU Nicolas
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 août 2024
Le compte-rendu du 26 août 2024 est approuvé et signé par les conseillers.
2. Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel
Le Maire rappelle que la commune de Trogues, par délibération du 9 octobre 2023, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en applica- tion de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Trogues les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Décide : Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :
Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : RELYENS
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.
Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,99%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90%
1. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et
2. agents non titulaires de droit public : 1,15%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :
Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation finan- cière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.
Article 2 :
Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
DCM 2024- 034 : Publiée le 01/10/2024 Transmis en S.P : le 01/10/2024
3. Ecole – Pose de volets roulants – Etude de devis
Le Maire informe que les volets roulants de l’école arrivent en fin de vie.
Régulièrement, une entreprise vient les réparer
Le Maire propose le changement de l’ensemble des volets (sur 7 fenêtres) avec 2 options pos - sibles : roulants électriques ou roulants solaires.
Demande de devis a été faite auprès de l’entreprise JM RAPICAULT
Montant total pour 7 volets roulants solaires : 6 942.46 € TTC
Montant total pour 7 volets roulants électriques : 5 479.09 € TTC
Le choix de l’électrique nécessiterait l’intervention d’un électricien. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, Choisit la pose de volets roulants solaires
Accepte le devis de l’entreprise JM RAPICAULT pour un montant de 6 942.46 € TTC Autorise Le Maire à signer le devis
DCM 2024- 035 : Publiée le 01/10/2024 Transmis en S.P : le 01/10/2024
4. Recensement de la population 2025 – Création d’un poste d’agent recenseur
M. le maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population 2025 se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025 et qu’il y a nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement.
La commune reçoit une dotation de l’Etat pour ce recensement. En 2019 le montant était de 637 €. Pour 2025, le montant sera connu courant octobre. Cette somme n’étant pas une recette affectée, la commune en dispose comme elle le veut.
M. le Maire propose de rémunérer l’agent recenseur sur cette base et de créer un poste de vacataire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Décide, la création d’un emploi d’agent recenseur vacataire, pour la période du 02 janvier 2025 au 28 février 2025,
Dit que la rémunération tout frais compris correspondra à la somme allouée pour l’enquête de recensement 2025,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025, Charge M. le maire de procéder au recrutement de l’agent,
Charge M. le maire de signer tous documents nécessaires à ce dossier.
DCM 2024- 036 : Publiée le 01/10/2024 Transmis en S.P : le 01/10/2024 5. Création d’un blason
M. le Maire rappelle le souhait du conseil municipal de créer un blason pour la commune.
Vu la loi du 5 avril 1984 par laquelle les communes disposent de la souveraineté totale en matière d’armoiries,
Vu la circulaire du 12/07/2001 donnant des conseils pour la création d’armoiries par des collecti - vités,
Vu l’avis favorable de la Commission Nationale d’Héraldique du 11 septembre 2024,
M. le Maire propose le blasonnement suivant :
« D’azur à une barque de sable, à 2 épis de blé d’or en sautoir au cœur surmontés de trois fleurs de lys d’or à la bordure componée d’argent et de gueules. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Décide la création d’un blason pour la commune
Accepte le blasonnement proposé.
DCM 2024- 037 : Publiée le 01/10/2024 Transmis en S.P : le 01/10/2024
INFORMATIONS DIVERSES
Infos diverses concernant la commune
- Maison du 5 rue du rivage de la Vienne :
Avenant au Compromis de vente de la maison du 5 rue du Rivage de la Vienne du 30 avril signé le 24 juillet / La date butoir pour l’obtention du prêt a été repoussée au 30 septembre. Au 17/09, le notaire n’a plus de nouvelles des potentiels acquéreurs et n’arrive pas à les joindre.
- Repas des ainés :
30/08 : RDV au restaurant le bon accueil à Crouzilles pour le choix du menu / repas des ainés.
Les vins seront pris en charge par Crouzilles et l’animation musicale par Trogues. A ce jour, il y a 56 troguais inscrits pour le repas.
- Démission de l’agent technique / Abandon de poste au 03/09 - Rampe de mise à l’eau :
11/09 : RDV CCTVV + Fédération de pêche d’Indre et Loire pour le projet de rampe de mise à l’eau.
Si le dossier est accepté rapidement par la DDT, la rampe pourrait être installée dès fin novembre.
- Extension du cimetière
20/09 : RDV avec le maitre d’œuvre pour une présentation de l’avant-projet
- Maison du 392 rue des Boisseaux :
21/09 : Commission Bâtiments
Plusieurs possibilités de création de logements sont envisagées
- Ecoles du RPI :
Noyant : Mme TETRAULT est remplacée par Mme VAN HACKER comme directrice Trogues : réflexion avec M. le Maire, M. ROY, Président du syndicat scolaire, Mme VIGOUROUX, Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Chinon et les enseignants Mme MARRON et M. MENARD pour la mise en place des APC – Activités Pédagogiques Complémentaires qui avaient lieu jusqu’ici le soir, après le temps scolaire. Elles pourraient être mises en place sur la pause méridienne (un quart d’heure) ainsi que sur certains mercredis matin.
L’intervention musicale prévue initialement sur un cycle aura lieu sur toute l’année scolaire (prise en charge du complément par l’APE)
TER – Territoire Educatif Rural
Objectifs : renforcer l’ambition des élèves et l’attractivité du territoire rural. Leviers : Renforcer la coopération entre l’Ecole et les acteurs locaux / Garantir aux élèves ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir / Renforcer l’attractivité de l’Ecole rurale et l’accompagnement des personnels.
19 écoles sont concernées dont celle de Trogues (Noyant n’est pas concernée). Un diagnostic territorial (octobre/Novembre) sera suivi de l’élaboration du projet territorial (mars 2025).
- Terrain communal
Installation de la communauté des Gens du voyage mercredi 25/09 / Départ le 30/09
Contrôle de l’aire de jeux et terrain multisports : plusieurs devis ont été demandés. A ce jour, un retour de SOLEUS / 372 € TTC. En attente d’un retour de VERITAS
- Voirie
Groupement de commande CCTVV pour les travaux de voirie 2024 prévus rue de la Fontaine. L’entreprise retenue suite à l’appel d’offres est TPPL.
Rue du Rivage de la Vienne : un courrier co-signé par quasiment l’ensemble des riverains de la rue est parvenu en mairie en date du 21/09/2024.
Celui-ci alerte sur la dangerosité existante sur cette rue due à la vitesse excessive de bon nombre de véhicules ainsi que le non-respect du sens interdit dans un sens (sauf riverains) et propose la mise en place de ralentisseurs.
M. le Maire propose d’étudier cette problématique lors d’une prochaine commission Voirie.
Un 3e broyage des chemins a été effectué. A suivre celui des routes
Divers travaux d’élagage seront à prévoir - Monument aux Morts
A l’occasion du 80e anniversaire de la Libération de la France, le service départemental d’Indre-et-Loire de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG 37) et l’Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre d’Indre-et-Loire (UDACVG 37) ont élaboré un projet commémoratif labellisé « 80 ans de la Libération »
Il s’agit de planter un « arbre de la Libération » le 11 novembre prochain avec les enfants et les anciens combattants.
Les enseignants de l’école de Trogues étant intéressés, la commune a souhaité prendre part à ce projet. L’arbre (financé par la commune) serait planté derrière le Monument aux Morts.
Les organisateurs du projet fourniraient la plaque commémorative.
Tour de table :
13/09 : Assemblée Générale de l’APE du RPI Noyant/Trogues. M. LEBLOIS reste président 13/09 : Inauguration du gymnase communautaire à Richelieu
14 et 15/09 : Comice rural
23/09 : Réunion SATESE – Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre-et-Loire
- Présentation du rapport annuel d’activité 2023 (consultable en mairie)
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 (consultable en mairie)
23/09 : Conseil Communautaire
25/09 : CCTVV – Commission Enfance Jeunesse
- Révision des subventions avec les multi-accueils
- Renouvellement de la convention avec les multi-accueils
- Bilan de l’été sur les ALSH
- Lancement de l’étude jeunesse / A suivre, organisation de table ronde avec les parents d’enfants 11/15 ans – 1 pour Trogues
Agenda :
1er/10 : Conférence des Maires / A l’ordre du jour : le financement des Ordures Ménagères (REOM (Redevance d’Enlèvement des OM) ou TEOM (Taxe d’Enlèvement des OM) ?) 6/10 : repas des ainés
18/10 : M. ROY, 1er adjoint, accueillera les élèves à la mairie / Elections des délégués de classe
21/10 : prochain conseil municipal
Procès-verbal de clôture du conseil municipal
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
FAIT et DELIBERE, le 30 septembre 2024.
Délibérations prises le 30 septembre 2024
2024-034 Centre de Gestion – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2025/2028
2024-035 Ecole – Pose de volets roulants – Etude de devis 2024-036 Recensement de la population 2025 – Création d’un poste d’agent recenseur
2024-037 Création d’un blason
Présents Signatures Exceptions
ALIZON Christophe
ROY Stéphane
MONTIER Alain
RIBIERE Isabelle
GROLEAU Ludivine
CHOLLET Anthony
VOISINET Yolande
CHAINEAU Jean-Pierre
MÉRIGUET Emmanuel
RABUSSEAU Nicolas
BOURNIGAULT Denis Absent