Compte-Rendu - 9dnp8ro8snn247

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Compte-Rendu - 9dnp8ro8snn247 Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9dnp8ro8snn247)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

14 septembre 2016

Présents : Chantal Bachelery, Stéphane Roy, Christophe Alizon, Stéphanie Sonnette, Alain Montier, Ludivine Lasneau, Yolande Voisinet, Christine Pénichon, Alain Ménard, Emmanuel Mériguet.

Absent excusé: Denis Bournigault.

Secrétaire : Christophe Alizon

La Gare : devis tranchée pour électrification du bâtiment

Dans le cadre des travaux de renforcement du réseau électrique pris en charge par le SIEL, le bâtiment de la gare ne peut pas être raccordé dans la mesure où il n’y a plus de compteur électrique. Un devis a donc été demandé à l’entreprise Cegelec qui effectue les travaux sur la commune pour le compte du SIEIL. Mme le maire précise que les travaux pourraient être réalisés à l’automne. Elle soumet le devis aux conseillers.

Réalisation d’une tranchée de 60 ml avec ouverture, sablage, fourreau, grillage avertisseur et remblaiement : 1 350.00 € HT Fourniture et déroulage de câble R2v 2 x 35 (monophasé) Cu : 518.00 € HT Ou Fourniture et déroulage de câble R2v 4 x 35 (triphasé) Cu : 756.00 € HT

La pose et l’ouverture d’un compteur se fera ultérieurement lorsqu’il aura été décidé du devenir de ce bâtiment. Les élus font le choix de la fourniture de câble R2v 4 x 35 triphasé Cu. Cette dépense d’investissement, bien qu’évoquée en conseil municipal, n’avait pas été prévue dans le budget, Mme le maire propose donc de l’imputer sur la ligne « dépenses imprévues – section d’investissement ».

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de réaliser cet investissement d’électrification du bâtiment de la gare, pour un coût HT de 2 106.00 € soit 2 527.20 € TTC et d’imputer la somme de 2600 € sur la ligne budgétaire des dépenses imprévues de la section d’investissement.

Parafoudre de l’église : devis de remplacement

N’ayant pas reçu les devis, ce point est reporté à une prochaine réunion.

Travaux entrée de l’école

Mme le maire explique qu’il conviendrait de refaire le revêtement de l’entrée de la cour de l’école. Pour cela, elle a demandé un devis à l’entreprise RTL qui intervient actuellement sur la commune pour la réalisation des trottoirs. Les travaux consistent à enlever le revêtement très abimé à divers endroits, à terrasser et à remettre de l’enrobé.

Elle précise qu’il avait été prévu au budget 2016 un montant de 20 000 € en travaux de voirie, Cette somme suffit à couvrir le groupement de commande des travaux de voirie 2016 ainsi que ce rajout. Le devis de l’entreprise RTL est accepté pour un montant TTC de 2 136.00 € TTC.ACPE Subvention sorties scolaires 2015-2016

Mme le maire donne la parole à M. Stéphane Roy. Il informe le conseil que les directrices des 2 écoles ont fourni le bilan des sorties scolaires 2015-2016 afin de pouvoir bénéficier de la subvention de l’ACPE.

Il rappelle que la subvention allouée chaque année à la coopérative scolaire est calculée en fonction des sorties et activités réalisées par les écoles. Sur présentation d’un bilan, les communes de Noyant et Trogues interviennent à hauteur d’1/3 maximum des dépenses avec un maximum de 10 € par enfant et par an.

Le coût total des sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2015-2016 s’élève à 2 018.50€ pour Noyant et 1 721.50 € pour Trogues soit un total de 3 740 €. Il y avait 149 enfants dont 24 enfants de Trogues pour l’année scolaire 2015-2016.

Ce qui représente 3740 ÷ 3 = 1 246.66 / 24 = 8.36 € par enfant.

Pour l’année scolaire 2015-2016, la subvention proposée est de 8.36 € par enfant soit 200 € pour les 24 enfants de Trogues.

Mme la maire propose de valider cette subvention. Le conseil décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 200 € à l’ACPE correspondant à l’année scolaire 2015-2016,

Assurance statutaire : Adhésion au contrat souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG37)

Mme le maire rappelle que la commune de Trogues, par délibération du 21 décembre 2015, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Trogues, les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2016,

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2017-2020.

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : Sofaxis

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Affichage d’opinion : choix du lieu d’affichage

Mme le maire fait part d’une circulaire de la Préfecture faisant état de l’obligation d’avoir sur chaque commune un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion. Elle rappelle que le mur de la cour de la mairie a été nettoyé et qu’il a été décidé de le maintenir propre en interdisant tout affichage.

Il convient cependant de prévoir un lieu ou toute association pourrait afficher librement ses fêtes, brocantes, animations diverses.le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’emplacement de la place de l’église pour l’implantation de l’affichage d’opinion.

Questions et informations diverses

*Situation budgétaire : Mme le maire dresse un état de la situation budgétaire au 31 août 2016.

*Association avec Crouzilles pour repas et colis :

Le conseil décide de s’associer avec Crouzilles pour l’achat des colis des aînés. La date du repas communal en association avec la commune de Couzilles est prévue le 10 septembre 2017.

*Sécurisation des piétons dans la partie étroite de la route du bourg :

L’Adac remettra le résultat de son étude courant octobre 2016.

*Réflexion sur l’enfouissement des réseaux Rivage de la Vienne :

Mme le maire propose de demander un chiffrage au SIEIL pour l’enfouissement des réseaux au niveau du Rivage de la Vienne. La commune pourrait envisager les travaux en 2018 voire 2019, ou les abandonner si cela n’était pas réalisable. Le conseil donne son accord pour un chiffrage.

* Démarche Zéro Pesticides :

Plusieurs conseillers rencontreront le SEPANT, organisme de la Région Centre s’occupant de la protection et de l'aménagement de la nature en Touraine, afin de réfléchir sur l’obligation faite aux communes, à partir du 1er janvier 2017, de ne plus utiliser les pesticides dans les parcs et jardins communaux.

Cet organisme conseille sur les espaces verts et communique sur les nouvelles pratiques auprès des collectivités.

* Nettoyons la Nature le 24/09/2016 :

Une affichette sera glissée dans les boites aux lettres pour inviter la population à participer à cette opération.

* Loto du comité d’animation : le samedi 24 octobre à POUZAY

* Éclairage public : plusieurs candélabres sur le territoire de la commune ne fonctionnent pas et / ou sont mal réglés. L’entreprise Engie sera contactée pour prévoir une intervention sur la commune.

- Réunion de la commission des fêtes le mercredi 21septembre à 20h30 pour le choix du spectacle de noël pour les enfants des écoles de Noyant et Trogues.

- Prévoir l’élagage des arbres de la place de l’église en 2017.

- Un passage pour le broyage des bernes, chemins et fossés aura lieu prochainement. - Il y a toujours beaucoup de poids lourds qui circulent sur la route du Bourg, malgré les panneaux d’interdiction.

Compte rendu de réunion

SIAEP : le contrat d’affermage avec Véolia se termine au 31/12/2016. Deux entreprises seulement ont répondu à la consultation : Véolia et Sogéa.