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Compte-Rendu - 1isqmk3up0lub3
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1isqmk3up0lub3)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal de Trogues
***
21 décembre 2016
Présents : Chantal Bachelery, Denis Bournigault, Stéphane Roy, Christophe Alizon, Alain Montier, Ludivine Lasneau, Yolande Voisinet, Christine Pénichon, Emmanuel Mériguet Absents : Alain Ménard Stéphanie Sonnette,
Secrétaire : Emmanuel Mériguet.
Le compte rendu de la réunion du 19 novembre 2015 est approuvé et signé par les conseillers.
Cavités 37 : adhésion des communes d’Abilly, de Marçay et de Noyant de Touraine
La commune de Trogues, en tant que membre du Syndicat Intercommunal Cavités 37 doit se prononcer sur la demande d’adhésion des communes d’Abilly, de Marçay et de Noyant de Touraine au Syndicat Intercommunal "Cavités 37".
Elle précise que le syndicat a approuvé ces adhésions lors de la réunion du comité syndical du 19 novembre 2015.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
Centre de Gestion d’Indre-et-Loire : Participation de la commune à la consultation organisée pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire
La Commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe géré par le Centre de Gestion. Ce contrat garantit les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel.
Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2016, il convient de le remettre en concurrence en application du code des marchés publics.
Mme le Maire informe le conseil municipal
- Que le conseil d’administration du centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Elle explique que pour permettre une telle consultation, il appartient à la commune de confier, par délibération, au Centre de Gestion d’ Indre-et-Loire (CDG 37), le soin de l’organiser en son nom, en vue d’un contrat d’assurance groupe couvrant ces obligations statutaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Décide que :
Article 1er :
La collectivité charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2017 auprès d’une entreprise d’assurance agrée et se réserve la faculté d’y adhérer sans avoir en aucune manière à justifier sa décision.
Article 2 :
La collectivité précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants : -Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
-Personnel affilié à l’IRCANTEC (agent titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :
-Durée du contrat : quatre années, à effet au 1er janvier 2017
-Régime du contrat : capitalisation
Article 3 :
La collectivité s’engage à fournir au centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.
Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Service instruction ADS :
Fin de la convention avec la DDT et convention de transfert avec la CCB
Mme le Maire rappelle que jusqu’à présent ce sont les services de l’État qui instruisent les autorisations des droits du sol (PC, PA, PD, CUb, DP avec création de surface taxable). Par délibération prise le 20 Juillet 2015, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour l’habilitation suivante dans les statuts "Les services de la communauté de communes peuvent être chargés, pour le compte des communes intéressées, de l'instruction des actes d'autorisation du droit des sols conformément aux dispositions de l'article R410-5 du Code de l'Urbanisme" et pour la création du service en conséquent. Elle rappelle également la délibération du conseil municipal du 1er septembre 2015 par lequel la commune désire adhérer au service commun de mutualisation de l’instruction d’urbanisme.
Il convient cependant d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite annulant la mise à disposition des communes des services de l’État et le transfert à la CCB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite DDT, Commune et CCB dans le cadre de la convention de transfert de la mission d’instruction des ADS, la reprise par la CCB et la fin de mise à disposition de la DDT à la commune ainsi que tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Compétence lecture publique, transfert de recettes et de dépenses à la communauté de communes du Bouchardais (CCB)
Dans sa délibération n° 2015-022 du 1er septembre 2015, le conseil municipal de Trogues a validé le transfert de compétence en matière de lecture publique à compter du 1er janvier 2016, à la Communauté de Communes du Bouchardais. Suite à ce transfert, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie afin de chiffrer les recettes et les dépenses à transférer de la commune de l’Ile Bouchard à la CCB. Il en ressort un montant de 28 306.18 € de dépenses pour 1 089.25 € de recettes soit 27 216.94€ de charges à transférer à la CCB.
La commission lors de la réunion du 7 décembre a émis plusieurs propositions concernant la répartition de ces charges : soit en transfert total, soit réparties entre l’Ile Bouchard et la CCB, soit réparties entre l’Ile Bouchard, la CCB et les Communes avec un montant fixe par habitant.
A l’heure actuelle la fréquentation de la bibliothèque est d’environ 50 % d’habitants de l’Ile Bouchard et 50 % d’habitants des autres communes du Bouchardais.
La CLECT a donc émis la proposition suivante :
Ile Bouchard : 50 % soit 13 608.47 € Communauté des communes : 30 % soit 8 165.08 € Autres communes 0.88 € par habitant : 20 % soit 5 443.39 € Total 27 216.94 €
Pour la commune de Trogues, le nombre d’habitants pris en compte est la population DGF 2015 soit 346 habitants, ce qui représente un montant de 304.66 €.
Mme le Maire demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte la proposition de la CLECT à savoir la répartition des charges de prise de compétence entre la commune de l’Ile Bouchard (50%), la CCB (30%) et les autres communes (20%) soit 0.88 € par habitant.
Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
La Gare : Devis rénovation de la toiture
Mme le Maire rappelle que 3 devis avaient été demandés auprès des entreprises suivantes : Charpente Couverture Cailler Nicolas, Sarl Parat et Charpente Couverture Simmonneau. Les entreprises sollicitées devaient nous donner les conseils appropriés pour effectuer ces travaux. Elle expose les devis reçus pour lesquels elle a élaboré un tableau de comparaison au m² et ml.
En ce qui concerne le devis Charpente Couverture Simmoneau : l’entreprise a réalisé un devis comprenant le remplacement presque intégral de la couverture, ce qui n’est pas le souhait de la commune. Une réparation minimale est retenue pour permettre à ce bâtiment de rester en bon état. Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la proposition de l’entreprise Charpente Couverture Cailler pour un montant de 7 977,00 € HT ainsi que le devis de ferronnerie de l’entreprise Minassian pour un montant de 670 € HT.
Centre Communal d’Action Sociale : Dissolution et intégration au budget principal
Mme le maire expose au conseil municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communse de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
*soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. *soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Mme le Maire précise que la communauté de Communes de Bouchardais n’a pas la compétence action sociale et donc la commune de Trogues pourra continuer d’exercer « en direct » cette compétence. La dissolution du CCAS entrainera une simplification administrative puisque l’action sociale sera intégrée au budget de la commune.
Le traditionnel repas communal continuera d’être offert aux seniors.
Accord à l’unanimité du conseil municipal.
Tarifs 2016
Mme le Maire rappelle aux conseillers les différents tarifs communaux (photocopies, location du chalet et concessions du cimetière).
Elle indique qu’il convient de les mettre à jour s’il y a lieu, pour une application au 1er janvier 2016. Mme le Maire propose les tarifs communaux suivants :
PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC
Format A4 Recto Recto-Verso
0,20 € l'unité 0,40 € l'unité
Format A3 Recto Recto-Verso
0,40 € l'unité 0,80 € l'unité
PHOTOCOPIES COULEUR
Format A4 Recto Recto-Verso
0,70 € l'unité 1,40 € l'unité
Format A3 Recto Recto-Verso
1,40 € l'unité 2,80 € l'unité
POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES
(qui doivent fournir le papier)
Noir et Blanc
Format A4 Recto Recto-Verso
0,012 € l'unité 0,024 € l'unité
Couleur
Format A4 Recto Recto-Verso
0,106 € l'unité 0,212 € l'unité
Noir et Blanc
Format A3 Recto Recto-Verso
0,024 € l'unité 0,048 € l'unité
Couleur
Format A3 Recto Recto-Verso
0,212 € l'unité 0,424 € l'unité
LOCATION DU CHALET
Particuliers de la commune 30 €
Particuliers hors communes 60 €
Associations communales Gratuit
Caution 150 €
CONCESSION CIMETIERE
Concession trentenaire 80 € les 3,36 m²
Concession trentenaire caveautin 120 € le caveautin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’appliquer les tarifs communaux comme ci-dessus indiqués,
Charge Mme le Maire de transmettre cette délibération au comptable public pour application au 1er janvier 2016.
Questions et informations diverses :
Situation comptable : Mme le maire fait un point sur la situation financière de la commune. Projets d’investissements 2016 :
Travaux de voirie 2016 en groupement de commande : la commission voirie se réunira mi- janvier pour décider des travaux à réaliser sur la commune :
Rechargement des trottoirs aux Chènevis,
Reprise de terrains au cimetière,
Achat d’une parcelle de terrain Rue des Boisseaux afin de conserver un rond-point pour le ramassage des ordures ménagères jusqu’au bout de la rue…
Il conviendra de réfléchir aux autres investissements à inscrire sur l’exercice 2016.
Fin de la séance à 22 h 30.