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Arrêté - S2210322AT ARDENAIS MARÇAIS VALLENAY (2)
Arrêté - S23542AL VALLENAY
Arrêté - E0121129 6A68 4459 87D4 902A1F5DD953 S25678AT VALL
Arrêté - ACD20332 812D 4C78 9BA1 F3F519B3BF36 S26425AT MARC
Arrêté - S26058PV VALLENAY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S26058PV VALLENAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CHER DÉPARTEMENT
18
Direction
des
Routes
et
de
la
Mobilité
Service
Ressources
et
Gestion
du
Domaine
Public
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
Site
Saint-Amand-Montrond
PERMISSION
DE
VOIRIE
26
rue
Jean
Monnet
Route
: RD3
18200
Saint-Amand-Montrond
Adresse
: Routes
du
Boischaut
et
Fours
à
chaux
ss
Commune
: VALLENAY
Tél
: 02.48.61.16.76
Courriel
: routes.sud@departement18.fr
Arrêté
n°
: S26058PV
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher,
VU
la
demande
du
20/01/2026,
présentée
par
MAIRIE
DE
VALLENAY
demeurant
20
Avenue
Hubert
Gaulier
18190
VALLENAY,
Sollicite
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
routier
en
bordure
de
la
RD3
du
PR48+520
au
PR48+540
du
PR49+280
au
PR49+300
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VALLENAY,
situé
en
agglomération.
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
14
novembre
2025,
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
n°
334/2025
du
5
janvier
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
Lefebvre,
directrice
des
routes
et
de
la
mobilité,
et
à
ses
collaborateurs,
VU
l'avis
du
maire
de
la
commune
de
VALLENAY
en
date
du
20/01/2026,
VU
l'état
des
lieux,
Acte
n°
S26058PV,
page
1
/
7
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER
1 place
Marcel
Plaisant
& CS
N°30322
n
18023
Bourges
Cedex
x Tél
02
48
27
80
O0
« www.departement18.fr ARRETE
ARTICLE
1
Autorisation Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: pose
de
2
miroirs.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
complémentaires
ci-dessous
visées.
Cette
autorisation
est
consentie
pour
une
durée
indéterminée.
ARTICLE
2
Ouverture
de
chantier
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
solliciter
les
autorisations
administratives
(arrêté
de
police,
avis
d'urbanisme,
arrêté
d'alignement,
autorisation
environnementale,...)
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
ouvrages
auprès
de
l'autorité
compétente.
L'ouverture
du
chantier
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
de
circulation.
Cet
arrêté
précisera
les
conditions
dans
lesquelles
le
chantier
doit
s'ouvrir
et
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
signalisation.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
recueillir
auprès
des
concessionnaires
tous
les
réseaux
souterrains
ou
toutes
informations
utiles
sur
l'emplacement
de
leurs
conduites
ou
ouvrages
existants
conformément
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(D.I.C.T.)
prévue
par
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
pas
excéder
une
durée
de
30
jours.
Au
minimum
5
jours
avant
l'ouverture
du
chantier,
le
bénéficiaire
devra
IMPERATIVEMENT
prévenir
le
service
territorialement
compétent
de
la
Direction
des
routes
et
de
la
mobilité
par
mail,
téléphone
ou
par
courriel,
du
jour
précis
du
commencement
des
travaux,
pour
établir
l''ETAT
DES
LIEUX
AVANT
TRAVAUX"
ci-joint. ARTICLE
3
Signalisation
et
sécurité
du
chantier
Il
est
interdit
d'exécuter
les
travaux
de
nuit,
sauf
prescription
explicite
contraire.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
et
sécuriser
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit,
-
Le
chantier
devra
être
visible
de
nuit,
indépendamment
de
tout
éclairage
public,
par
les
soins
et
à
la
charge
du
bénéficiaire,
lequel
restera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
conformément
aux
règlements
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
-
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
police
réglementant
la
circulation,
-
En
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
usagers
tels
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
les
travaux
devront
être
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
devra
être
mise
en
place,
-
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
seront,
à
l'initiative
du
bénéficiaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus.
Le
bénéficiaire
est
également
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
le
fonctionnement
de
son
service
d'exploitation
n'apporte
ni
gêne,
ni
trouble
aux
services
publics.
Acte
n°
S26058PV,
page
2
/
7 ARTICLE
4
Prescriptions
techniques
POSE
MIROIRS
Les
miroirs
seront
posés
conformément
à
l'Article
14
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
1ère
partie
(suivant
annexe
jointe).
DEPOTS Le
gâchage
du
mortier
est
formellement
interdit
sur
la
chaussée.
Les
dépôts
de
matériaux
sont
interdits
sur
la
voie
publique
et
les
déchets
de
chantier
seront
enlevés
en
fin
de
journée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée,
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
A
la
fin
de
chaque
journée
de
travail,
le
matériel
de
chantier
sera
entreposé
hors
de
l'emprise
du
domaine
public
départemental.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
et
à
ses
dépendances,
et
de
les
rétablir
dans
leur
état
primitif. En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à
celle
des
travaux
prévue
dans
le
présent
arrêté.
L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
sa
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'accident
provoqué
par
des
apports
de
matériaux
sur
le
domaine
public
en
provenance
de
sa
propriété.
ARTICLE
5
Fin
de
chantier
A
la
fin
du
chantier,
le
bénéficiaire
devra
IMPERATIVEMENT
prévenir
le
service
territorialement
compétent
de
la
Direction
des
routes
et
de
la
mobilité
par
mail,
téléphone
ou
par
courriel,
pour
établir
le
"PROCES
VERBAL
DE
CONFORMITE"
ci-joint.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Le
délai
de
garantie
des
travaux
réalisés
par
le
bénéficiaire
sera
d'UN
AN
et
prendra
effet
à
la
date
d'établissement
du
"PROCES
VERBAL
DE
CONFORMITE".
ARTICLE
6
Entretien
miroirs
Le
bénéficiaire
devra
en
assurer
l'entretien
et
le
remplacement.
ARTICLE
7
Responsabilité Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Acte
n°
S26058PV,
page
3
/
7 Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
réception
de
la
notification
de
la
non
conformité
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
Passé
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
au
bénéficiaire.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
la
collectivité,
par
émission
d'un
titre
de
recette.
En
cas
d'urgence,
le
Président
du
Conseil
départemental
peut
faire
exécuter
d'office,
sans
mise
en
demeure
préalable
et
aux
frais
de
l'occupant,
les
travaux
qu'il
juge
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
routière
sur
les
routes
départementales.
Le
bénéficiaire
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
des
autorités
compétentes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
Redevance Ces
travaux
ne
sont
pas
soumis
à
redevance.
ARTICLE
9
Validité
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
est
pas
fait
usage
avant
expiration
d'un
délai
d'UN
AN
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
Diffusion -
au
bénéficiaire
Mairie
de
VALLENAY
Fait
à
Saint-Amand-Montrond,
le
25/03/2026
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Chef
du
pôle
gestion
du
domaine
public,
Site
Saint-Amand-Montrond
Acte
n°
S26058PV,
page
4
/
7 Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
président
du
Conseil
départemental
du
Cher
(Hôtel
du
Département,
1
place
Marcel
Plaisant,
CS
30322,
18023
BOURGES
Cedex).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
ORLEANS
Cedex,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
https://www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
(rejet
explicite)
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
du
Département
du
Cher :
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental,
-
d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage,
dans
le
cadre
de
l'article
L411-3du
code
de
la
route
et
du
Guide
de
la
voirie
approuvé
par
délibérations
N°AD-401/2025
du
13
octobre
2025.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande,
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Conseil
départemental
du
Cher-
Hôtel
du
Département
-
1
Place
Marcel
Plaisant
-
CS
n°30322
-
18023
BOURGES
CEDEX
ou
via
la
rubrique
«
contact
»
sur
https://www.departement18.fr/.
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Acte
n°
S26058PV,
page
5
/
7 PROCES
VERBAL
DE
CONFORMITE
Direction
des
Routes
et
de
la
Mobilité
RELATIF
A
L'AUTORISATION
N°
S26058PV
Service
Ressources
et
-----------
Gestion
du
Domaine
Public
Route
: RD3
Site
Saint-Amand-Montrond
Adresse
: Routes
du
Boischaut
et
Fours
à
chaux
mm
Commune
: VALLENAY
26
rue
Jean
Monnet
——---
18200
Saint-Amand-Montrond
Tél
: 02.48.61.16.76
Courriel
: routes.sud@departement18.fr
Nom
et
Adresse
de
l'occupant
ou
de
son
représentant
:
Déclare
avoir
achevé
les
travaux
décrits
dans
l'arrêté
n°
S26058PV
à
la
date
du
:
Représentant
du
gestionnaire
de
la
voirie
:
Nom : Site
de
Saint-Amand-Montrond
Visite
des
lieux
et
constatations
effectuées
le :
O
Les
lieux
ont
été
remis
en
état
O
Les
lieux
n'ont
pas
été
remis
en
état
Observations
ou
réserves
:
L'OCCUPANT
OU
SON
REPRESENTANT,
LE
GESTIONNAIRE
DE
LA
VOIRIE,
Acte
n°
S26058PV,
page
6
/
7 ETAT
DES
LIEUX
AVANT
TRAVAUX
Direction
des
Routes
et
de
la Mobilité
RELATIF
A
L'AUTORISATION
N°
S26058PV
Service
Ressources
et
Gestion
du
Domaine
Public
Route
: RD3
Site
Saint-Amand-Montrond
Adresse
: Routes
du
Boischaut
et
Fours
à chaux
PTT
Commune
: VALLENAY
26
rue
Jean
Monnet
18200
Saint-Amand-Montrond
Tél
: 02.48.61.16.76
Courriel
: routes.sud@departement18.fr
Nom
et
Adresse
de
l'occupant
ou
de
son
représentant
:
Représentant
du
gestionnaire
de
la
voirie :
Nom : Site
de
Saint-Amand-Montrond
ETAT
DES
LIEUX
:
L'OCCUPANT
OU
SON
REPRESENTANT,
LE
GESTIONNAIRE
DE
LA
VOIRIE,
Acte
n°
S26058PV,
page
7
/
7 Article
14.
Miroirs.
Modifié par
l'arrêté
du
23
septembre
2015
- article
4
L'emploi
des
miroirs
est
strictement
interdit
hors
agglomération.
En
agglomération,
le miroir
doit
être
considéré
comme
un
palliatif et n'être
utilisé
que
si les travaux
nécessaires
à l'amélioration
de
la visibilité
ne
peuvent
être réalisés.
Il peut
alors
être utilisé
sous
réserve
que
les conditions
suivantes
soient
remplies
:
-
mise
en
place
d'un
régime
de
priorité
avec
obligation
d'arrêt
«
Stop
»
sur
la
branche
du
carrefour
où
les
conditions
de
visibilité
ont
entraîné
l'utilité
du
miroir
;
—
distance
entre
la ligne
d'arrêt
et
le miroir
inférieure
à
15
m ;
-
trafic
essentiellement
local
sur la route
où
est implanté
le « Stop
» précité
;
-
limitation
de
vitesse
sur la route
prioritaire
inférieure
ou
égale
à 50
km/h
;
—
implantation
à plus
de
2,30
m.
Les
miroirs
doivent
être
inclus
sur
un
fond :
-
carré
s'il
s'agit
d'un
miroir
rond
; le côté
du
carré
a une
longueur
égale
à une
fois
et
demie
le
diarmètre
du
miroir
;
-
rectangulaire
(ou
carré)
s'il
s'agit
d'un
miroir
rectangulaire
(ou
carré)
; Les
côtés
du
fond
ont
une
longueur
égale
à une
fois
et demie
celle
du
miroir.
Le
fond
ainsi
défini
doit
être
rayé
noir
et
blanc,
chaque
raie
mesurant
5
cm
de
largeur.
Il n'est
pas
utilisé
de
miroir
plan.
Article
14-1.
Emploi
exclusif
des
signaux
réglementaires.
L'emploi
de
signaux
d'autres
types
ou
modèles
que
ceux
qui
sont
définis
dans
la présente
instruction
est
interdit.
Des
essais
de
signalisation
non
prévus
par
la présente
instruction
peuvent
être conduits
avec
l'accord
et sous
Le contrôle
de
la délégation
à la sécurité
et à la circulation
routières.
La
signalisation
militaire
fait l'objet d'instructions
particulières.
Article
15.
Habilitation
à la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
modifié par
l'arrêté
du
6 décembre
2011
— annexe
4 et par
l'arrêté
du
23
septembre
2015
— article
4
a)
La
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
relève
de
la
compétence
exclusive
des
administrations
chargées
des
services
de
la voirie
(cf.
article
2
ci-dessus).
b)
Les
panneaux
de
danger
sont
placés
par
les
services
de
voirie
sans
intervention
d'un
arrêté
réglementaire
de
l'autorité
compétente.
c)
Certains
panneaux
d’indication,
les
panneaux
relatifs
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité,
les
panneaux
et
marquages
de
prescription
et
les
panneaux
concernant
les
limites
d'agglomération
ainsi
que
les
signaux
lumineux
réglant
la circulation
ne
peuvent
être
placés
sur
un
tronçon
de
route
que
si
l'autorité
compétente
a édicté,
par
décision
réglementaire,
une
prescription
de
circulation
et
défini
son
champ
d'application.
DSCR/AJ4
- DGITM/DIT/MARRN
Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
lère
partie
-
VC20160215
LE-
35
ER Schéma
de
pose
d’un
miroir
Pour
une
utilisation
optimale
du
miroir,
il est recommandé
de
l'incliner
de
30°
vers
le bas
et
de
le positionner
à environ
2,30
m
du
sol.
Il est
important
de
prévoir
pour
le
support
un
scellement
dans
le
sol
de
0,50
m
de
profondeur
minimum.
La
longueur
totale
recommandée
pour
le poteau
est
de
3,5
à 4 m
(profondeur
de
scellement
+
hauteur
sous
miroir
+ hauteur
du
miroir).
? 30° dé
0,50
m
= — +