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Arrêté - S2210904PV VALLENAY
Document publié le Lundi 7 juin 1993 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - S2210904PV VALLENAY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Centre de gestion
de la route Sud
= ARRETE DE VOIRIE PORTANT
26 rue Jean Monnet PERMISSION DE VOIRIE 18200 Saint-Amand-Montrond
——— Route : RD3
Tél : 02.48.61.16.76 Adresse : 21 Bis Avenue Hubert Gaulier Courriel : routes.sud@departement18.fr Commune : VALLENAY
N° affaire Enedis : 82257056
Le Président du Conseil départemental du Cher,
VU la demande du 10/10/2022, reçue le 07/11/2022, présentée par ENEDIS MOAR CENTRE demeurant 1240 rue de Veauce 18230 SAINT-DOULCHARD,
agissant pour le compte de Commune de Vallenay,
Sollicite l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier en bordure de la RD3
du PR50+635 au PR50+645 sur le territoire de la commune de VALLENAY, situé en aggiomération.
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le règiement générai de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 274/2022 du 27 septembre 2022, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité et à ses collaborateurs,
VU l'état des lieux,
Page 1 / 8
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant 8 CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex # Tél 02 48 27 80 00 = www.departement18.fr ARRETE
ARTICLE 1
Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : raccordement électrique. A charge pour lui de se conformer aux dispositions complémentaires ci-dessous visées.
Cette autorisation est consentie pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2
Ouverture de chantier
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autorisations administratives (arrêté de police, avis d'urbanisme, arrêté d'alignement, autorisation environnementale...) nécessaires à la réalisation des travaux et ouvrages auprès de l'autorité compétente.
L'ouverture du chantier devra faire l'objet d'un arrêté de circulation. Cet arrêté précisera les conditions dans lesquelles le chantier doit s'ouvrir et les modalités de mise en place de la signalisation.
Avant tout commencement des travaux, le bénéficiaire aura la charge de recueillir auprès des
concessionnaires tous les réseaux souterrains ou toutes informations utiles sur l'emplacement de leurs conduites ou ouvrages existants conformément à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux (D.I.C.T.) prévue par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 30 jours.
Au minimum 5 jours avant l'ouverture du chantier, le bénéficiaire devra IMPERATIVEMENT prévenir le Centre de gestion de la route Sud par mail, téléphone ou par courriel, du jour précis du commencement des travaux, pour établir l''ETAT DES LIEUX AVANT TRAVAUX" ci-joint.
ARTICLE 3
Signalisation et sécurité du chantier
Il est interdit d'exécuter les travaux de nuit, sauf prescription explicite contraire.
Le bénéficiaire devra signaler et sécuriser son chantier conformément aux dispositions suivantes : - Le chantier sera signalé de jour comme de nuit,
- Le chantier devra être visible de nuit, indépendamment de tout éclairage public, par les soins et à la charge du bénéficiaire, lequel restera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, conformément aux règlernents en vigueur à la date du présent arrêté, - La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle doit, en outre, respecter les prescriptions de l'arrêté de police réglementant la circulation, - En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux devront être interrompus et une signalisation adaptée devra être mise en place, - En cas de danger pour les usagers, les travaux seront, à l'initiative du bénéficiaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus.
Le bénéficiaire est également tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le fonctionnement de son service d'exploitation n'apporte ni gêne, ni trouble aux services publics.
ARTICLE 4
Prescriptions techniques
FICHES TECHNIQUES PRODUITS (F.T.P.)
Page 2 / 8 Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du
présent arrêté, ou à son représentant, les fiches techniques produits (F.T.P.) mis en oeuvre , la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en oeuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en oeuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Un contrôle de compactage au pénétromètre est demandé avant les réfections définitives sur chaque tranchée (branchement y compris).
REALISATION DE TRANCHEES SOUS TROTTOIR
D'une manière générale les tranchées longitudinales seront creusées sous trottoirs conformément aux schémas annexés.
Toute tranchée supérieure à 1,20 mètres de profondeur devra faire l'objet d'un blindage.
L'entreprise fournira les essais de compactage de tranchée au gestionnaire de la voirie.
La distance entre la génératrice supérieure de la canalisation, du câble ou de la gaine de protection et le niveau de la chaussée, sera au minimum égale à 1 mètre en agglomération, sauf dérogations particulières,
Dans tous les cas, les canalisations seront :
- soit enrobées de matériaux fins (sable) compactés à l'eau jusqu'à 10 cm au dessus de la génératrice supérieure,
- Soit enrobées de béton (conduites multiples). Dans ce cas, il faut séparer le béton d'enrobage des tubes du béton de remblai de la tranchée, soit par un film plastique, soit par une légère couche de sable de 3 à 5 cm d'épaisseur.
Un grillage avertisseur sera mis en place à 0,30 mètre au dessus de la canalisation : - Eau potable : Bleu
- Assainissement : Marron
- Télécommunication et fibre optique : Vert
- Electricité : Rouge
- Gaz : Jaune
- Chaleur : Violet
Les tranchées devront être réalisées à la trancheuse ou par tout autre matériel de performance identique.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisé sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Le trottoir devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant,
DEPOTS
Le gâchage du mortier est formellement interdit sur la chaussée.
Les dépôts de matériaux sont interdits sur la voie publique et les déchets de chantier seront enievés en fin de journée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée, par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Page 3/8 A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors de l'emprise du domaine public départemental.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voirie et à ses dépendances, et de les rétablir dans leur état primitif.
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent arrêté.
L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que sa responsabilité sera engagée en cas d'accident provoqué par des apports de matériaux sur le domaine public en provenance de sa propriété.
ARTICLE 5
Déplacement des ouvrages
Le bénéficiaire devra, toutes les fois qu'il en sera requis par l'autorité compétente, opérer le déplacement des parties de canalisations empruntant les voies publiques qui lui seront désignées.
Si ces déplacements sont motivés par la sécurité publique ou l'intérêt de la voirie, le bénéficiaire prendra à sa charge la dépense correspondante.
Il pourra être notamment tenu de reporter sous trottoirs, les canalisations dont un élargissement de la chaussée viendraient recouvrir l'emplacement.
ARTICLE 6
Fin de chantier
A la fin du chantier, le bénéficiaire devra IMPERATIVEMENT prévenir le Centre de gestion de la route Sud par mail, téléphone ou par courriel, pour établir le "PROCES VERBAL DE CONFORMITE" ci-joint.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Le délai de garantie des travaux réalisés par le bénéficiaire sera d'UN AN et prendra effet à la date d'établissement du "PROCES VERBAL DE CONFORMITE".
Les réseaux implantés feront l'objet d'une remise de plans de récolement des canalisations ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la voie publique. Cette communication interviendra dans les trois mois de la mise en service du réseau à l'adresse du signataire du présent arrêté. Les plans des réseaux construits devront être en classe de précision A.
ARTICLE 7
Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de deux mois après réception de la notification de la non conformité par le gestionnaire de la voirie. Passé ce délai, le gestionnaire de la voirie se substituera au bénéficiaire. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par la collectivité, par émission d'un titre de recette.
En cas d'urgence, le Président du Conseil départemental peut faire exécuter d'office, sans mise en demeure préalable et aux frais de l'occupant, les travaux qu'il juge nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les routes départementales.
Page 4 / 8 Le bénéficiaire se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès des autorités compétentes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
Redevance
Ces travaux ne sont pas soumis à redevance.
ARTICLE 9
Validité et remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de
remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant expiration d'un délai d'UN AN à partir de la date du présent arrêté.
ARTICLE 10
Diffusion
- au bénéficiaire ENEDIS MOAR CENTRE
Une copie de là présente autorisation sera adressée :
- au maire de la commune de VALLENAY
Annexe
Réfection de trottoir / accotement
Objectifs de densification
Fait à Saint-Amand-Montrond, le 29/11/2022
Le Président du Conseii départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
=, ee
\
Philippe) ON
Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant https://www.telerecours.fr).
Page 5 / 8 En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
ntions relativ èglement Géné Î né RGPD):
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant ia durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL,
Page 6 /8 ———— PROCES VERBAL DE CONFORMITE
Centre de gestion RELATIF A L'AUTORISATION N° S2210904PV
de la route Sud
mm Route : RD3 26 rue Jean Monnet Adresse : 21 Bis Avenue Hubert Gaulier 18200 Saint-Amand-Montrond Commune : VALLENAY
Tél : 02.48.61.16.76
Courriel : routes.sud@departement18.fr
Nom et Adresse de l'occupant ou de son représentant :
Déclare avoir achevé les travaux décrits dans l'arrêté n° S2210904PV à la date du :
Représentant du gestionnaire de la voirie :
Nom :
Centre de gestion de la route Sud
Visite des lieux et constatations effectuées le :
O Les lieux ont été remis en état
O Les lieux n'ont pas été remis en état
Observations ou réserves :
L'OCCUPANT OU SON REPRESENTANT, LE GESTIONNAIRE DE LA VOIRIE,
Page 7 /8 ETAT DES LIEUX AVANT TRAVAUX
Centre de gestion RELATIF À L'AUTORISATION N° S2210904PV de la route Sud
26 rue Jean Monnet
18200 Saint-Amand-Montrond
Tél : 02.48.61.16.76
Courriel : routes.sud@departementi8.fr
Route : RD3
Adresse : 21 Bis Avenue Hubert Gaulier
Commune : VALLENAY
Nom et Adresse de l'occupant ou de son représentant :
Représentant du gestionnaire de la voirie :
Nom :
Centre de gestion de la route Sud
ETAT DES LIEUX :
L'OCCUPANT OÙ SON REPRESENTANT, LE GESTIONNAIRE DE LA VOIRIE,
Page 8/8 REFECTION
DES
ACCOTEMENTS
ET
TROTTOIRS
Pour
la réfection
des
trottoirs,
la couche
de
surface
sera
réalisée
à l’identique
de
la
surface
en
place
L'’épaisseur
E
est variable,
dans
le cas
d’accotements
stabilisés,
elle
sera au moins
égale
à l’épaisseur
existante.
TNT
30cm
GNT
0/20
Q3
ES
Remblai
de
bonne
qualité
E
agréé
par
le maître
d'ouvrage
ou GNT
0/60 O4
(mini
40
cm)
10
cm
Æ-—
Matériau
sableux
O
ou
graveleux
Profondeur
:100
cm
minimum
en
agglomération,
80
cm
en
dehors REFECTION
DES
ACCOTEMENTS
ET
TROTTOIRS
Pour
la réfection
des
trottoirs,
la
couche
de
surface
sera
réalisée
à
l’identique
de
la
surface
en
place
L’épaisseur
E
est variable,
dans
le cas
d’accotements
stabilisés,
elle
sera
au
moins
égale
à l’épaisseur
existante.
LIN
T III
IT
30cm
GNT
0/20
ou
0/30
Q3
E
GNT
0/60
Q4
(mini
40
cm)
10
cm
&
Matériau
sableux
ou graveleux
rires
Tale
11E
0)
agglomération,
80
cm
en
dehors Q4
Q4
Trottoir Chaussée Accotement Fossé Espace Vert Â\
1 + + 4
Revêtement
J Structure > 30cm
+ /. ——, 03
La qualité du remblayage est traduite par des objectifs de densification des matériaux tels qu'ils sont définis dans les normes NF P 98115 et 98331 qui définissent quatre objectifs de densification suivant les prescriptions du tableau ci-dessous :
Objectif de
Densification | Qualité Q4 Qualité Q3 Qualité Q2 Qualité Q1
Critère
Masse volumique moyenne 95% pd OPN 98,5% pd 97% pd OPM 100% pd supérieure à OPN OPM
Masse volumique fond de 92% pd OPN | 96% pd OPN | 95% pd OPM | 98% pd OPM couche supérieure à
OPY : Optimum Proctor Normal
OPM : Optimum Proctor Modifié
L'objectif de densification est atteint quand les deux critères (masse volumique moyenne et fond de couche) sont satisfaits.
La qualité Q1 n’est pas accessible aux petits matériels de compactage.