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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1533)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY A-2026-013
CN/AMa
[ ARRETE DU MAIRE - DELEGATION ADJOINT |
Le Maire de la ville de Pompey,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire, et de l'élection et de l'installation de Madame Françoise GILLOT-VERGES en qualité de deuxième adjointe au maire, en date du 20 mars 2026,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : Madame Françoise GILLOT-VERGES, adjointe, est déléguée pour intervenir dans le domaine de « l'Enfance la Jeunesse et la Famille », pour préparer et exécuter toutes les décisions du Conseil Municipal en matière de :
+ Animation et coordination des dispositifs enfance/jeunesse : accueils périscolaires, centre de loisirs, colonies, restauration scolaire, mini-camps de loisirs, etc. + Animation de l'action Coup de pouce clé,
+ Participation aux dispositifs partenariaux (écoles, associations, services sociaux, financement et conventionnement avec la CAF),
+ Relations avec les associations représentatives,
+ Coordination des programmes d'accompagnement familial et de soutien à la
parentalité,
+ Conseil municipal d'enfants,
+ Chantier jeune et chantier international,
+ __ Préparation et suivi des actions et événements à destination des jeunes de 12 à 17 ans,
+ __ Développement des actions éducatives, culturelles et sportives pour les jeunes, + Incitation et l'implication des familles dans la vie locale,
+ Innovation pédagogique dans le domaine de la jeunesse et soutien aux familles.
Article 2 : Ladite délégation s'accompagne d'une délégation de signature. Madame GILLOT-VERGES est habilitée à signer les documents suivants :
- Bons de commande relatifs à l'achat de fournitures et de prestations de service.
Article 3 : Ces délégations s'exercent pour la durée du présent mandat, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.Article 4 : Le Maire de la ville de Pompey, la Directrice Générale des Services, et le
Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au registre des actes de la
commune.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
Pompey, le 8 avril 2026
Apposition de la signature de la
bénéficiaire de-4 délégation, le Maire,
Françoise GILLOT VERGES Laurent TROGRLIC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.