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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 23 delib motion logement abordable 1
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 23 delib motion logement abordable 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
SX
Recu
en préfecture
le 12/02/2024
Ê
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01
23-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
.
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 25 janvier 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
et
un
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: À
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 22
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Alain
CALIOT
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
:
Jean-Marc
LESPADE;
Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU;
Anne
DUPRÉ
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoirà
Nadine
DURU -
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
; Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à Anne
DUPRÉ
; Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT
;
Emmanuel
SAUBIETTE
à
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 3
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
-Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-01-23
Motion
en
faveur
d’un
plan
de
relance
massif
pour
produire
du
logement
accessible
et
abordable Nous,
élus
communautaires
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
vous
faisons
part
à
nouveau
de
notre
inquiétude
vis-à-vis
de
la
situation
du
logement
dans
le
Seignanx
et
en
France.
Alors
que
12,1
millions
de
personnes
sont
actuellement
fragilisées
par
la
crise
du
logement,
que
12
millions
de
personnes
souffrent
de
précarité
énergétique,
que
2.3
millions
de
personnes
sont
en
attente
d’un
logement
social,
que
300
000
personnes
sont
actuellement
sans
domicile
et
que
3 000
enfants
dorment
à
la
rue
chaque
nuit,
le
Gouvernement
ne
semble
pas
prendre
la
mesure
de
la
situation
dramatique
que
vivent
plus
d’un
français
sur
cinq. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01
23-DE
À
l’annonce
du
Plan
Logement
du
5
juin
2023,
nous
vous
avions
déjà
fait
part
de
nos
fortes
préoccupations
sur
cette
question
en
prenant
une
motion
lors
de
notre
séance
du
Conseil
communautaire
du
12
juillet
2023.
Depuis
l’annonce
du
Plan
Logement,
Monsieur
Patrice
Vergriete
a
été
nommé
Ministre
du
logement
le 20 juillet
2023.
Toutefois,
suite
au
nouveau
remaniement
ministériel
du
11 janvier
2024
et l'annonce
d’un
gouvernement
«
resserré
»,
le Ministère
du
logement
a tout
bonnement
disparu.
Aujourd’hui,
les
remaniements
ministériels
successifs
paralysent
toute
action
publique
cohérente
et
réfléchie. La
question
de
la construction
et
de
l’accès
au
logement
est
pourtant
une
urgence
dans
notre
pays
et
représente
le
premier
poste
de
dépenses
budgétaires
des
ménages.
L'inflation
à
laquelle
chacun
est
confronté,
avec
une
inflation
de
46%
en
matière
d'énergie
depuis
2021,
génère
des
situations
de
précarité
énergétique
et
de
mal-logement
sans
que
des
annonces
concernant
des
boucliers
tarifaires
semblent
être
prévues.
Parallèlement,
notre
pays
n’a
jamais
aussi
peu
construit
de
logements
sociaux.
La
production
est
en
berne
avec
90
000
logements
en
construction
en
2023
alors
que
125
000
étaient
construits
en
2016.
L'ancienne
Première
Ministre,
Madame
Elisabeth
BORNE,
avait
fixé
un
objectif
de
90
000
nouveaux
logements
locatifs
intermédiaires,
accessibles
aux
plus
modestes
et
aux
classes
moyennes,
à construire
d'ici
2026.
Il en
faudrait
beaucoup
plus
pour
répondre
à
l’urgence
et
loger
les
93
116
demandeurs
reconnus
pour
leur
droit
au
logement
opposable
(DALO).
La
baisse
de
cette
production
vient
mettre
à mal
tout
le secteur
du
bâtiment
déjà
fragilisé
par
la hausse
des
coûts
des
matières
premières
dues
aux
crises
sanitaires
et géopolitiques.
En
parallèle
de
cette
situation,
le nombre
de
logements
vacants
n’a jamais
été
aussi
élevé,
selon
l'étude
de
l'Insee
de
janvier
2024,
avec
3
millions
de
logements
vacants
en
France,
soit
une
hausse
de
60%
depuis
1990.
Nous
demeurons
également
toujours
dans
l’attente
d’une
loi,
plusieurs
fois
repoussée,
concernant
la
règlementation
des
locations
meublées
de
courte
durée
qui
viennent
amoindrir
le
parc
privé
locatif.
La
seule
modification
de
la fiscalité
locale
dans
les
zones
tendues
et
qui
vient
abaisser
à 90
jours
par
an
la durée
maximale
de
location,
ne
peut,
à elle
seule,
enrayer
les difficultés
croissantes
des
habitants
à se
loger
dans
les
zones
tendues
et
touristiques.
De
surcroit,
ces
logements
ne
sont
aujourd’hui
pas
soumis
à
la
même
règlementation
en
matière
de
consommation
énergétique
que
les
autres
biens
en
cas
de
mise
en
location.
Par
le passé,
la
France
a su
agir
massivement
pour
mettre
à
l’abri
et
loger
des
milliers
de
personnes.
Dans
le Seignanx,
nous
prenons
notre
part
pour
produire
des
hébergements
et des
logements
sociaux,
abordables
et
spécifiques.
Toutefois,
sans
un
plan
de
relance
massif
de
la construction
et des
moyens
de
l'Etat
dédiés
à
cette
question
majeure,
nous
ne
pourrons
répondre
à
cette
question
cruciale
à
la
hauteur
de
l'enjeu.
Aussi,
nous
réitérons
nos
alertes
et demandes
afin
que
soit
mis
en
place
un
plan
national
ambitieux
en
faveur
du
logement
en
:
-
Favorisant
la
mobilisation
des
logements
vacants
en
mobilisant
plusieurs
leviers
tels
que
les
avantages
fiscaux
et
l'augmentation
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants,
les
réquisitions
en
zones
tendues...
;
-
Mettant
tout
en
œuvre
pour
mettre
à
l’abri
durablement
l’ensemble
des
personnes
sans
domicile
fixe,
et,
en
priorité,
les
familles
;
-__
Proposant
une
loi forte
visant
à encadrer
la
location
des
meublés
touristiques. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
13/02/2024
ID
: 040-244000659-20240131-2024
01
_23-DE
Et
nous
réitérons
les
demandes
formulées
lors
de
notre
motion
du
12
juillet
2023,
à
savoir
de :
-
Renforcer
les
aides
à
la
pierre
pour
permettre
la
relance
de
la
construction
et
en
redonnant
des
capacités
financières
aux
bailleurs
pour
qu'ils
puissent
entretenir
et
construire
des
logements
sociaux
pour
répondre
aux
nombreuses
demandes
;
-
Mettre
en
place
des
mesures
fortes
pour
contenir
les prix du
foncier
qui
s’envolent,
de
surcroit
dans
un
contexte
où
la
mise
en
place
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
va
venir
accentuer
ce
phénomène;
-
Donner
les
moyens
aux
particuliers
et
aux
bailleurs
de
procéder
à
une
large
rénovation
des
logements
existants
ou
en
favorisant
leur
rachat
et
leur
rénovation
par
la force
publique
pour
permettre
la création
d’une
offre
logements
abordables
rapidement.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
1°
février
2024.