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Déliberation - del 03142024
Déliberation - del 06212024 convention d autorisation de passage pour creation de piste forestiere
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 06212024 convention d autorisation de passage pour creation de piste forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DU
BOUCHET-MONT-CHARVIN Le vingt et un juin deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la
4200 LEBOU ET MONT CAR Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
LU Ga co 27 D ie Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2024 Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre O abstention O
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Franck PACCARD,
François THABUIS, Mireille TISSOT-ROSSET et Denis ZUCCONE.
Absents et excusés : Laurent GEVAUX, Vincent PASQUIER et François THABUIS. Vincent PASQUIER a donné pouvoir à Monique BARDET.
François THABUIS a donné pouvoir à Mireille TISSOT-ROSET.
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr
Sébastien DRION a été nommé secrétaire de séance.
Obiet : Convention d'autorisation de passage pour la création d'une piste forestière. DEL _06212024
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la délibération DEL_02112023 prise le 24 février 2023 et actant de travaux d'infrastructure consistant en la création d'une piste forestière {localisation G-N).
il explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une convention avec l'Office National des Forêts dans le cadre de la création puis de l'utilisation de cette nouvelle voie forestière à « Sur Cons ».
Cette délibération définie les règles d'usage et d'entretien de cette piste forestière.
Elle sera signée entre le Maire de la commune et les propriétaires de la parcelle cadastrée en section B n° 1736 et l'Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le projet de convention soumis par l'Office National des Forêts ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée sous forme de projet et tous les autres documents nécessaires pour mener à bien ces travaux d'infrastructure.
Le vingt et un juin deux mille vingt-quatre,
Le Secrétaire de séance,
Sébastien DRION.
Le Maire,
Franck PACCARD.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu:
- de sa télétransmission en Préfecture le 271 &|? 174
- de sa publication le 106 \2024y
Le Maire,
Franck PACCARD.