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Déliberation - 340
Document publié le Mercredi 15 décembre 2010 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
LA
Cabestany
29
29
29
08/12/2010
09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Ciaire LANGELAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°01 : FINANCES LOCALES
Budget Commune : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l'activité du Budget Commune avant la fin de
l'exercice.
I expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Commune et qu’elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CAT
RECETTES
NS REELLES
Ajustement crédits BP selon informations :
S 01 ADMINISTRATION GENERALE -23 000,00 | S 0f ADMINISTRATION GENERALE 0,00 Fonct. 01 66112 ICNE 22 459,00
Fonct. 01 66111 Intérêts d'emprunt -22 459,00
Fonct. 020 616 Prime d'assurance -17 000,00
Fonct.020 6064 Fourn. Administratives 3 500,00
Fonct. 020 6231 Annonces -1 500,00
Fonct. 020 6236 Catalogues et imprimés -1 000,00
Fonot. 020 6251 Voyages et déplacements -1 000,00
Fonct. 026 6068 Autres matière et four. 6 000,00
Fonct. 020 6156 Maintenance -6 000,00
Fonct. 020 6184 Vers. Organisme formation 1 500,00
Fonct, 020 6261 Frais d'affranchissement -6 500,00
Fonct.022 6064 Fourn. Administratives -1 000,00
Font. 022 6236 Catalogues et imprimés -1 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00
S 02 ECONOMIE LOCALE -24 000,00 | S 02 ECONOMIE LOCALE 0,00
Fonct. 020 6228 Honoraires divers -24 000,00
S 03 COMMUNICATION -17 500,00 | S 03 COMMUNICATION 0,00
Fonct. 023 6042 Prestation de service -17 500,00
S 04 RESTAURATION 0,00 | S 04 RESTAURATION 0,00
Fonct. 251 60623 Alimentation 70 000,00
Fonct. 251 6042 Prestation de service -70 000,00
S 11 ENFANCE EDUCATION 0,00!S 11 ENFANCE EDUCATION 0,00
S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00! S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00
S 13 JEUNESSE SPORT 10 000,09 | S 13 JEUNESSE SPORT 0,00 Fonct.422 617 Etudes et recherches 10 000,00
Analyse des Besoins Sociaux (Eneis)
S 14 JEUNESSE SPORT 0,00 | S 14 JEUNESSE SPORT 0,00
S 24 CULTURE PATRIMOINE 100 959,00 | S 21 CULTURE PATRIMOINE 100 959,00 Fonct. 322 607 Achats de marchandises -5 000,00 | Fonct. 322 7788 Produits except. Divers 100 959,00 DIRECTION FINANCES / ECONOMIE Subvention interReg Fonct. 322 6078 Autres marchandises 5 000,00 Fonct. 322 678 Autres charges except. 100 859,00
Subvention interReg
S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE 24 500,00 | S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE 0,00 Fonction 520 657362 autres charges de fonction 17 000,00
subvention CCAS
Fonct. 520 617 Etudes et recherches 7 500,00
Analyse des Besoins Sociaux (Eneis)}
S 43 AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 6 000,00 | S 43 AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 0,00 Fonct.520 658 Charges diverses (CESU) 6 000,00
S 61 URBANISME ENVIRONNEMENT 0,00 !S 61 URBANISME ENVIRONNEMENT 0,00
S 62 SERVICES TECHNIQUES 24 000,00 | S 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00 Fonction 810 60611 Eau 24 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 | 7788 Produits exceptionnels
SOUS TOTAL 400 959,00 | SOUS TOTAL 100 959,00 OPERA # D'ORDR
S 62 SERVICÉS TECHNIQUES 130 000,00
Fonction 820 722 Travaux en Régie +30 000,00
S 622 SERVICES TECHNIQUES ESPACES VERTS 30 000,00
{Fonction 823 722 Travaux en_ Régie 30 000,00
Fonct.01 7875 Reprise sur Provisions et Risques 125 796.00
023- Virement investis. 285 796,00 | Réhabilitation Mas d'en Victor
SOUS TOTAL 285 796,00 | SOUS TOTAL 285 796,00
TOTAL 386 755,00 | TOTAL 386 755,00
0,00 DIFFERENCE D.F/R.F.
P 200 ACQUISITIONS DE TÉRRAINS 4 500,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE F 285 796,00 Fonction 020 202 Frais d'études et géom. 4 500,00
P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES SERVICES 10 653,00 | P 204 ACHAT EQUIPEMENT DES SERVICES 0,00 Fonction 251 2158 Installations matériel Cantine 2 000,00
Fonct. 020 2184 Mobilier 665,00
Fonct. 023 2188 Autres immobilis. Corpor. 2 629,00
Fonct. 810 2182 Matériel de transport 5 294,00
Fonct. 820 2158 Autres inst. matériel techn. 68,00
P 202 ACQUISITIONS DE BATIMENTS 18 000,00
Fonction 020 2138 18 000,00
P 310 Equipement culture et jeunesse 4 571,00 | P 310 Equipement culture et jeunesse 0,00
Fonct. 321 2188 Autres immobilis. Corpor. 1 889,00
Fonct. 422 2188 Autres immobilis. Corpor. 2 682,00
P311 Centre Sculpture Romane 2 990,00 | P311 Centre Sculpture Romane 0,00 Fonct. 322 205 Licence, logiciel 2 990,00
P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00 | P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00
Fonction 33 2184 Mobilier
P 332 ÉQUIPEMENT AMENAGT SPORT 5 402,00 | P 332 EQUIPEMENT AMENAGT SPORT 0,00 Fonct. 411 2135 installations générales 470,00
Fonct. 411 2188 Autres immobilis. Corpor. 4 632,00
P 402 TRAVAUX ECOLES 13 236,00 | P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00
Fonct. 2112135 5 817,00
Fonct. 211 2313 4 300,00
Fonct. 212 2313 1 800,00
Fonct. 251 2184 577,00
Fonct. 421 2135 742,00
P 501 AMENAGEMENT BAT. COMMUNAUX 27 921,00 | P 501 AMENAGEMENT BAT. COMMUNAUX 0,00 Fonction 020 2184 Matériel de bureau
Fonct. 020 2031 Honoraires 25 998,00
Fonct. 020 2158 Autres instal., matériel techn. 1 923,00
P 502 Aménagement Cimetières “12 000,00 | P 502 Aménagement Cimetières 0,00 Fonction 823 2128 Autres agencement &aménagement de terrains
casiers cinéraires 6x2 12 000,00
P508 Equipement lotissements 697,00 | P508 Equipement lotissements 0,00 Fonct. 813 2033 677,00
Fonct. 821 2152 20,00
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE P509 Aménagt Espaces Verts 658,00 | P509 Aménagt Espaces Verts 0,00
Fonct. 823 2033 658,00
P 511 ENVIRONNEMENT 562,00 | P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
Fonction 81 2 202 Frais d'étude
Fonction 823 2128 Autres agencement de ter.
Fonct. 824 2313 Constructions 562,00
P 513 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 19 794,00 | P 513 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 0,00
Fonction 412 2315 install., matériel en cours 1 977,00
Fonct. 412 2313 Constructions 16 001,00
Fonct. 823 2128 Aménagt de terrains 1 816,00
P 514 CENTRE CULTUREL 4 880,00 | P 514 CENTRE CULTUREL 0,00
Fonction 314 2184 Mobiler
Fonct. 314 2188 Autres immob. Corporelles 3 239,00
Fonction 33 2031 Frais d'étude et Honoraires
Fonction 33 2135 Installations générales 936,00
Fonct. 33 2313 Constructions 705,00
P 516 COMPLEXE SPORTIF -26 213,00 | P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00
Fonction 41 1 202 Frais d'études et Honoraires
Fonct. 411 2031 Honoraires [_37 377,00
Fonction 4112033 Annonces et insertions
Fonct. 411 2313 Constructions -63 590,00
P517 Eclairage Public 1 618,00 | P517 Eclairage Public 0,00
Fonct.814 2033 Annonces 635,00
Fonct. 814 2315 Install. Techniques 983,00
P 518 Voirie 23 263,00 | P 518 Voirie 0,00
Fonct. 822 202 frais d'études POS 8 609,00
Fonct. 822 2031 Honoraires 12 056,00
Fonct. 822 2033 Annonces 2 598,00
P 522 AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 1 564,00 | P 522 AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 Fonction 824 2312 Immobilisations terrains 1 564,00
SOUS TOTAL 125 796,00 | SOUS TOTAL 285 796,00
OT NT OT NANTES
P 998 Operations non affectées 0,00 | P 998 Operations non affectées T
SOUS TOTAL 0,00 | SOUS TOTAL -
OPERATIONS D'ORDRE
P 998 OPERATIONS NON AFFECTEES P 998 OPERATIONS NON AFFECTEES
P 501 AMENAGEMENT BAT. COMMUNAUX 130 000,00
Fonction 820 2135 Installations Gles(T Rég) 130 000,00
[P509 Aménagt Espaces Verts 30 000,00
Fonction 823 2128 Autres Agencements (T Rég) 30 000,00
[TOTAL 285 796,00 | TOTAL / _ 285 796,00
[DIFFERENCE D.I./R.I. 0,00
2 *) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAÏT CONFORME
AIRE
Jean VILA \ÿy
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : | 7 clecermbhe Lo
eusttéte D à de nh: ant eiN)DULQ À .
O6E 7 D Cécoe: à T 10 81 + æ Dres ASA240 AFod = DE ron FINANCES / ECONOMIE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales OS Cabestany
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 29
Date de ta convocation : 08/12/2010
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany
et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Syivie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration
Absents excusés
Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°01 : FINANCES LOCALES
Budget Lotissement : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de
bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l’activité du Budget Lotissement avant la fin de l'exercice.
H expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Lotissement et qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire giobale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivants :
DEPENSES
6015 Achat de terrains
SOUS TOTAL
SOUS TOTAL
TOTAL
DIFFERENCE D.F/R.F.
DEPENSES
1641 Remboursement d'Emprunt en Capital
SOUS TOTAL
P 998 Operations non affectées
SOUS TOTAL
SOUS TOTAL
TOTAL
DIFFÉRENCE DUR.
RECETTES
ustement crédits BP selon informations :
SOUS TOTAL
D'ORDR
71355 Variation de Stock
SOUS TOTAL
TOTAL
RECETTES
SOUS TOTAL
TNT
P 998 Operations non affectées
SOUS TOTAL
D'ORD
3555 Stock de Terrains
SOUS TOTAL
TOTAL
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE 2 *°) DIT que cette délibération sera :
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: _ ©G Janv er Lol
PUBLHÉe+ EU 7 nhfant uni fie :
OGE- Q16C oo ER8 _ Lodtiotol-
DA7AS 4210 AFoi - DE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres: | SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
Afférenis au Conseil municipal : 28
En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le
Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOVER, Cécite LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre Présents FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI Claire
LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO,
Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN,
Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
à : Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François Ont donné procuration REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
| Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
Affaire n°02 : FINANCES LOCALES
Fixation des taux des contributions directes locales pour 2011
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint au Maire, Chargé des Finances, rappelle que pour la dix-septième année consécutive concernant les taxes ménage, il est proposé de ne pas procéder à l'augmentation de la part communale des taux communaux, malgré tes incidences de divers transferts de charges de l'Etat sur les Collectivités territoriales.
Toutefois, comme cela a été expliqué lors du Débat d'Orientation Budgétaire et en raison de la réforme de la fiscalité
locale, il souligne que l'imposition globale des ménages augmentera (augmentation des valeurs locatives, transfert de ta part départementale et régionale).
I présente le document suivant au Conseil municipal représentant la répartition des taux 2010 avant réforme et le taux de référence 2011 proposé.
TH TFPB TFNB CFE
REPARTITION DES TAUX 2010 AVANT REFORME
Cabestany 9,68% 12,72% 57,24% 21,14%
Département 66 9,21% 12,41% 28,05% 15,10%
Région LR 4,86% 5,37% 4,30%
rebase au profit de la commune 18,89% 12,72% 57,24% 40,54%
Coef FRAIS ASSIETTE 1,034 1 1,0485 1,0485
*0,84
TAUX REFERENCE 2011 à VOTER 19,53% 12,72% 60,02% 35,71%
TAUX 2011 CABESTANY
TAXE ADDI{TIONNELLE {taux "rebasé", bases non communiquées) 35,04%
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) VOTE à l'unanimité les taux suivants intégrant la part départementale et régionale pour 2011 :
Taxe d'Habitation : 19.53 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 12.72 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 60.02 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 36.71 %
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE 2°) DIT que cette délibération sera :
= publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
DOUTE Dont amie,AT cecenn bre oi DIRECTION FINANCES / ECONOMIE
cé. AÉCÉOÈR- de AT - DC 1548 4008 -DE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres: SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Présents
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
Affaire n°02 : FINANCES LOCALES
Vote du taux de la Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2011
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint au Maire, Chargé des Finances, donne lecture de ses propositions pour la fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011. Il rappelle comme chaque année, les estimations des
bases faites en interne, et les principes d'ajustement annuel de ce taux.
Il propose ainsi de passer de 6.50% à 6.55% soit 0.78% de hausse pour 2011.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) VOTE à l'unanimité le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011 à 6.55% des bases.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: _ decemñhre Ledo
pue idenhbiant vaigue !
GC. 2Loo988 - PodolJ8T- DchASIL A0 AFogTo - BF Fmancesr seau République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
rit j
Cabestany
29
29
29
08/12/2010
09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°03 : FINANCES LOCALES
Prix de l’eau et de l’assainissement :
Tarifs 2011
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs des services Eau et Assainissement pour la
part communale comme suit :
Tarifs de la part communale
(Budgets annexes de l’eau et de l'assainissement) 2008 2019 20
Part fixe en €
(abonnement annuel applicable à l'eau et à l'assainissement) 113438 11.66 14580
Eau : prix HT / m3 (consommation) en € 0.06 0.13 0.17
Assainissement : prix HT / m3 (consommation) en € 0.3650 0.3650 0.3650
TOTAL HT en € (consommation) 0.425 0.495 0.535
Prix moyen TTC au m3 en €
(part VEOLIA et taxes comprises) 239€ 2ID0S 210€
RODP* (Budget principal commune) en € 2009 2010 2011
Eau en mètre linéaire canalisation GES Enr | CSCSEnI $ | OOBS SIL indexation indexation indexation
Aesalisse t'en riêlre fnéai nalisation 1.115 €/mi + | 1.115 €/ml + | 1.115 €/ml + SSaInisSementen me are :cenen indexation indexation indexation
*“{ Redevance d’Occupation du Domaine Public)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE les tarifs de l’eau et de l'assainissement pour l’année 2010 tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
= publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Æ€ MAIRE
ean VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible £ de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 4
an} on) D° s5olkenh
decemmba 0
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / FINANCES - ECONOMIE
CE - léocoËre - Lodo 18/7 - DM1S18,40 À Fo3 - DE République Française 4 EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Département des Pyrénées- EP e ° LA VILLE DE CABESTANY Orientales LE TRS Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29 En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany
Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick Présents CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-l'rançois REÉGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, lidith PUGNIET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°oé: FINANCES LOCALES
Budget Commune
Vote du Budget Primitif
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint au Maire, Chargé des Finances, donne lecture de ses propositions de Budget Primitif pour 2011
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en
avoir débattu,
1°) VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2011 de la Commune à la somme de :
11 630 488.62 € : Section de fonctionnement (Dépenses et Recettes). 12 461 774.14 € : Section d'investissement (Dépenses et Recettes).
2°) DIT que cette délibération sera :
S publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
"LE MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :.{ 7 decembre fo4o
meicenr p'amt gone : DIRECTION FINANCES ECONOMIE o66 - 2ibéoo 288- Éodo191F- DEMASAL AoOÂFOL - DE République Française Ai EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales Cabedeny
Nombre de membres : SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany
Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick Biésents CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François Ont donné procuration REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°05 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE PADD du SCOT : Avis de la commune
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de PADD du SCOT Plaine du Roussillon dont les orientations ont fait
l'objet d'un débat lors du Comité syndical du 29 septembre 2010 (conformément à l’article L.122-8 du Code de l'Urbanisme)
Le projet de PADD pourra être amendé jusqu’à la phase d'arrêt du projet de SCOT.
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Cabestany a eu l’occasion de faire parvenir au SCOT une contribution détaillée lors de la phase d'étude du document de planification.
Cette contribution largement inspirée par la richesse des réflexions collectives (élus, citoyens, administrations locales et nationale, associations...) qui ont accompagnées à Cabestany, la réalisation conjointe du PLU et de l'Agenda 21 local, n’a été que trop peu considérée dans le document de PADD du SCOT tel qu'il nous est présenté.
Malgré la qualité du travail produit, notamment par l'Agence d'Urbanisme Catalane, le document définitif nous propose un projet de territoire trop axé sur une vision « métapolitaine » qui n’a pas su s'affranchir de la trop forte influence idéologique et des ambitions hégémoniques de la ville de Perpignan. De fait il conduira de façon certaine à une aggravation rapide des déséquilibres et des disfonctionnements constatés à l'échelle globale à l’occasion du diagnostic.
Il semble donc urgent de rendre aux citoyens la place qu'ils n'auraient jamais du quitter, celle qui se situe au cœur des débats, nous accompagnant dans nos travaux afin de bâtir ensemble un projet d'aménagement et de développement durable à partir du local vers le global et non l'inverse.
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
1°) DECIDE de donner un avis défavorable au projet de PADD du SCOT tel qu'il a été présenté
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles concernant ce dossier
3°) DIT que cette délibération sera :
Transmise à M. le Préfet des Pyrénées Orientales
Publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur
Notifiée au Président du SCOT
Retranscrite sur le registre des délibérations
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXT CONFORME
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au Ron De PA decembhae Lois
n° idenhh an Fun 1 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME
CCG - bee 288 - 2odo1881- SenmiSisJoOÂTOS DE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
EXTRAIÎT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29 En exercice: 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany
Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Saile du Conseil municipal, sous ta
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRÉSTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Présents
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°06 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE Lancement de la première modification du P.E.U
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nécessité d'engager la première modification du PLU.
Conformément à l'article L.123.13 du code de l’urbanisme, la procédure de modification peut être utilisée à condition que la modification envisagée :
- ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD
- ne réduise pas un espace boisé classé ou une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels - ne comporte pas de graves risques de nuisances
La procédure de modification simplifiée prescrite dans ce même article (pas d'enquête publique et de notification aux personnes publiques associées) n'est pas applicable compte tenu des modifications envisagées .
Les modifications proposées qui concernent le PLU de Cabestany sont:
La modification, réduction et la création d’emplacements réservés :
- Modification de l’'ER 58 (erreur de désignation du bénéficiaire : RTE
- Modification des ER 29 et 40 en vue de la DUP relative au contournement de sud de Cabestany (RD 22B)
conformément à la demande de la préfecture
- Réduction mineure de l'ER 55: forêt de production située en partie dans l'aire des gens du voyage
- Création des ER 59 à 62 : pour élargissement de voies et chemins concernés par les futures urbanisations
La création d'un sous secteur en zone À:
Création sous secteur Af pour élevage
La modification et l'adaptation du règlement d'urbanisme :
Articles relatifs aux secteurs À et N et concernant les panneaux solaires et photovoltaïques, les toitures, annexes,
stationnement, clôtures,
La mise à jour des servitudes d'utitité publique, conformément à la demande de la préfecture notamment en ce qui
concerne l'institution d'une nouvelle servitude (PT1) concernant les perturbations électromagnétiques : à savoir secteur
Perpignan/Moulin à vent dont la zone de protection empiète sur la limite de Cabestany {zone agricote Mas Lafitte et
Boluix)
Ces modifications doivent en conséquence faire l’objet d'une procédure de modification complète à savoir notification
du dossier aux personnes publiques associées et organisation d'enquête publique.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour engager les démarches indispensables au lancement de la 1° modification du PLU.
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME 1°) APPROUVE l'engagement de procéder à la 1°° modification du PLU
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles concernant ce dossier
3°) DIT que cette délibération sera :
Transmise à M. le Préfet des Pyrénées Orientales
Publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur
Notifiée au Président du CR
Notifiée au Président du CG
Notifiée au Président du SCOT
Notifiée au Président de l'Agglo
Notifiée au Président de la Chambre d'Agriculture
Notifiée au Président de la Chambre des Métiers
Notifiée au Président de la Chambre du commerce et de l'Industrie Retranscrite sur le registre des délibérations
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
an VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au St de LEE le : OÙ 03 1% il
= PUBLIÉ le : l . , CHNIQUES ET URBANISME
APE LRque : O6 210288 Huozoi SON HS IoA EC. De République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales ST RS Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le
Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE,
Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA,
Présents Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE,
Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI,
Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE,
Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER,
Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration PT à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°07 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Sorties familiales : Tarifs
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver les tarifs concernant les sorties familiales organisées par la maison des quartiers, vers différents sites du département ou départements limitrophes tels que définis ci-dessous : II précise que ces tarifs sont inchangés par rapport à 2010.
e Sortie à la journée dans le département Sortie journée hors département avec visite de sites
Sortie à la journée dans le Sortie journée hors département avec Sortie hors départements sur plusieurs département visite de sites jours (2 ou 3 jours) tarifs tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs QF Adultes Enfants GF adultes enfants QF Adultes Enfants 0 à 274 4.10 € 2.80 € 0 à 274 8.50 € 3.50 € 0 à 274 35,50 € 25.50 €
275 à 351 4.80 € 3.10 € 275 à 351 10.50 € 4.50 € 275 à 351 41.50 € 35.50 €
352 à 472 5.10 € 3.80 € 352 à 472 12.50 € 5.50 € 352 à 472 97.50 € 41.50 €
473 à 686 6.50 € 4.50 € 473 à 686 14.50 € 6.50 € 473 à 686 109 € 98 €
687 à 877 7.50 € 5.50 € 687 à 877 18.50 € 8.50 € 687 à 877 111.50 € 109 €
878à 1067 8.50 € 6.50 € 878 à 1067 23 € 10.50 € 878à 1067 115€ 112€
1068à 1372 | 9.50 € 7.50 € 1068 à 1372 29 € 12.50 € 1068 à 1372 121.50 € 114.50 €
1373à 1677 | 10.5€ 8.5€ 1373 à 1677 37€ 15.50 € 1373 à 1677 130.50 € 121.50 €
> à 1677 12.50 € 9.5 € > à 1677 46 € 20.50 € >à 1677 140.50 € 130.50 €
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les tarifs concernant les sorties familiales organisées par la maison des quartiers, vers différents sites du département ou départements limitrophes tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE nn
Jean VIFA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. /
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 24 elecem Lee Lo 40
restéeJde ph f'ant œnipue :
GE - LIÉE 28- Polo ptd- DHASADIOFOF-DE MAISON DES QUARTIERS République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
08/12/2010
09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick
CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N° 08 :
Maison des quartiers
Demandes de subventions pour projets 2011 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit par le biais du contrat local d'accompagnement scolaire (clas) sous forme de prestations de services.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera
Le Maire,
publiée au recueil des actes administratifs de la commune,
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT GONFORME
7 LE MAIRE
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 24 olëcemhre do
RER
o6E - 2ICe ce
ant nipue ' MAISON DES QUARTIERS
LB - Polo 284 - DCMASA240 AFO8 République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
Cabestany
29
29
08/12/2010
09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°08 :
Maison des quartiers
Demandes de subventions pour projets 2011 auprès du Conseil Général.
SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit des actions de solidarité et de prévention de la délinquance.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès du Conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA Sir. 00)
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 24 Cnen &d
ruse den ant œnipue :
©GE - 2ILE co DRR - Lodolttd - per Je. 18. ADAFORC.- DE MAISON DES QUARTIERS République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 08/12/2010
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick
CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET Absents non excusés
Secrétaire de séance
AFFAIRE N°08:
Maison des quartiers
Demandes de subventions pour projets 2011 auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance.
Jean-François REGNIER
SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit des
actions de solidarité et de prévention de la délinquance.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance. une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son
bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance, une
subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Jean VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : PA dècem bre Lodie
pasciése (0 © idenhÿ; enf aipue :
CEE -216Ceû ERX - Leds. 1e 84. _DCMAS18,J0 AFOo8B = MAISON DES QUARTIERS République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales A TS. Cabestany
Nombre de membres. SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29 En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany
Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick
Présents CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre
FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire
LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO,
Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN,
Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François Ont donné procuration REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°09 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Voyage de la Mémoire 2011 : Approbation des tarifs
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet citoyen sur la conscience citoyenne, l'organisation d'un séjour vers un lieu de mémoire en France dans la région grenobloise et à la maison d’Izieu est proposé. Il précise que ce voyage aura lieu du 25 au 28 avril 2011.
Il propose que les tarifs suivants soient appliqués:
QF Tarif
0 à 274 20 €
275 à 351 30 €
352 à 472 45€
473 à 686 60 €
687 à 877 70€
878 à 1067 80 €
1068 à 1372 100 €
1373 à 1677 120 €
[___>à1677 140 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE les tarifs concernant le voyage de la mémoire 2011 tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAÏT CONFORME
/ TE MAIRE
Jean VILA
e Maire,
ERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
JFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de uvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la résente notification.
JFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de eux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de :cours contentieux susmentionné.
* RANSMIS au représentant de l'Etatle: «4 dècemhre Ecdo
pee N © idem / | : -
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MAISON DES QUARTIERS République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
08/12/2010
09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°10 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Service Culture / Patrimoine :
Demande de subventions auprès du Conseil général de Pyrénées-Orientales
Dans le cadre des diverses manifestations qu'organisera le service culture et patrimoine au cours de l’année 2011, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter, auprès du Conseil général des Pyrénées Orientales, une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
5 publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : © airs do
eee0 ide n'h JeUNY den
oGé-p)6CborsR- Lo 10 54. menisi21oNFAo -DE
CULTURE / PATRIMOINE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des Pyrénées-
Orientales Cabestany
Nombre de membres : SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre Pré résents FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration EAN RARES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°11 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Convention d'occupation à titre précaire de la parcelle AK n°93 :
Renouvellement
Monsieur le Maire rappelle que la commune autorise depuis plusieurs années des agriculteurs à entretenir des friches périurbaines lui appartenant dans le cadre de sa politique d'entretien de l'espace rural.
Il précise que cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et précaire pour une durée de UN AN.
Monsieur GRAVAS Jean-Philippe a demandé à la commune l'autorisation de cultiver ou geler en 2011 la parcelle AK
N°93 située en bordure du chemin dit des jardiniers.
Considérant que le coût qui en résulte pour la commune est nul, et qu’en contrepartie cette parcelle sera entretenue, il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la demande de Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son
bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE le renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire de la parcelle AK n°93 passé avec
Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
2°) DIT que cette délibération sera : .
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
_-LE MAIRE
Jean VIL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle : LÀ décembre 2ods
S SERVICE ECONOMIE LOCALE ; © 1 À j L # |
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Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
Cabestany
29
29
29
08/12/2010
09/12/2010
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil! municipal, sous ta présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°12: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Modification du Tableau des effectifs :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la réforme de la catégorie B, prévue par les décrets 2010-1357 à 1361, qui
débute par la création d'un nouveau cadre d'emplois dans la filière technique, celui des techniciens territoriaux, Ce nouveau cadre d'emplois étant le fruit de la fusion de deux anciens cadres d'emplois, celui des techniciens supérieurs et des contrôleurs territoriaux.
Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,
1°) DECIDE fa modification du tableau des effectifs comme il a été exposé.
2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 17 novembre 2010.
EMPLOIS EFFECTIF | POURVU | A POURVOIR DIRECTEUR DE CABINET
ATTACHE
ATTACHE PRINCIPAL
D.G.S. (2 à 10.000hts)
REDACTEUR
REDACTEUR PRINCIPAL
REDACTEUR CHEF
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL HNIGOININI=
IR
si]
I
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ÈME CL = D
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL TNC 17,30/35
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL TNC 28/35
BIBLIOTHECAIRE
ASSISTANT DE CONSERVATION 2EME CLASSE
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CL
ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CL TNC 17,30/35
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CL
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2EME CL ODiO
Ole
ml
OiIO
I
NI
O
IC
IN
Is
IOIN
Fi
ici
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL _ =
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 17,30/35
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 28/35
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 30/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 3i/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 32/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 34/35ème
ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL
ANIMATEUR TERRITORIAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 4,5/20 ET 13/20
ASSISTANT SPECIALISE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 5/20
ASSISTANT SQCI0 EDUCATIF
MONITEUR EDUCATEUR sinon
slelsl
telnet
HO
INIO
IG
INIOi
Si
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ainsi
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AINDISIiCIDIe
Oi—iOiOi-iO|-iINIsIN
Ie
IDIS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE 1 1 0 PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE 2 0 2 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 1 0 1 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE TNC 28/35 1 1 0 EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS : 1 0 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS | 0 1 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CL 3 2 1 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CL TNC 28/35 1 1 0 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CL TNC 21/35 1 0 1 INGENIEUR PRINCIPAL 2 1 1 INGENIEUR 2 0 2 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 3 0 3 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 2 1 1 TECHNICIEN 4 1 3 ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CL 14 ï 7 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL 19 8 11 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL 56 26 30 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL 16 15 1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC 28/35EME 22 0 22 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC 33/35EME 20 18 1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC 17,30/35EME 3 0 3 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CL TNC 9,75/35EME 5 0 5 AGENT DE MAITRISE : 4 0 4 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 5 4 1 AIDE OPERATEUR DES APS 2 0 2 AIDE OPERATEUR DES APS 17,30/35 1 0 1 OPERATEUR DES APS 1 0 1 OPERATEUR DES APS QUALIFIE 1 0 1 EDUCATEUR DES APS 1ERE CL 2 0 É EDUCATEUR DES APS 2EME CL 2 1 1 EDUCATEUR DES APS HORS CL 1 1 0 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 2 2 0 ATSEM DE 1ERE CLASSE 14 9 5 GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE 3 2 1 BRIGADIER 1 1 0 TOTAL 314 156 158
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
E MAIRE
Jean VIL. NP
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : © de ces 80140
L g° à denh ‘ant tai Ue_\ DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des Pyrénées-
Orientales Rs PS Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le
Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la
Daté d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, : Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick
Présents CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre
FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire
LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO,
Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN,
Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Gérard MARQUES à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François
Ont donné procuration REGNIER
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°13 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Restructuration de la cuisine et du réfectoire au groupe scolaire Jacques Prévert: Approbation du Dossier de consultation des entreprises et choix de la procédure de dévolution des marchés.
Dans le cadre du projet de Restructuration de la cuisine et du réfectoire au groupe scolaire Jacques Prévert, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la procédure de dévolution du marché de travaux relatif ainsi que le dossier de consultation des entreprises s'y rapportant. °
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés publics et considérant les travaux à réaliser, il propose de lancer un marché de travaux sous la forme de la procédure adaptée.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE le projet de Dossier de Consultation des Entreprises présenté pour la consultation « Restructuration de la cuisine et du réfectoire au groupe scolaire Jacques Prévert,»
2°) DECIDE de lancer un marché sous la forme de la procédure adaptée, pour la dévolution de ce marché,
3°) DIT que les financements nécessaires sont inscrits au budget Général.
4°) DIT que cette délibération sera :
= publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
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VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatie: 21 à êce mo
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EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 Afférents au Conseil municipal : 29 En exercice : 29 L'an deux mille dix et le mercredi quinze décembre à 18h30, le Ayant pris part à la délibération : 29 Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany
Date de la convocation : 08/12/2010 et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la Date d'affichage de la convocation : 09/12/2010 présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Jacques CRESTA, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Vanessa BOYER, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Alain TROTEL, Josette CRESTA, Pierrick
Présents CYMBLER, Marie-Christine MONTOYA, Antoine FIGUE, Jean-Pierre FARRE, Jacqueline RAISON, Jean-François SAGUI, Claire LANGLAIS, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Philippe GALANO, Thérèse MACHET, Jean-François REGNIER, Nadine DRILLIEN, Farid MELLAL, Sylvie JORDA, Richard BRAU
Ont donné procuration LS à Jean VILA, Edith PUGNET à Jean-François
Absents excusés Gérard MARQUES, Edith PUGNET
Absents non excusés
Secrétaire de séance Jean-François REGNIER
AFFAIRE N°15 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Octroi d’une subvention exceptionnelle au COC Gymnastique.
Monsieur le Maire rappelle que la commune soutient les associations sportives et les athlètes de Cabestany qui font l'effort d'accéder aux compétitions de haut niveau (championnat de France, d'Europe ou international) en leur accordant une subvention exceptionnelle. Cette subvention leur permet d'organiser au mieux les déplacements des équipes (transport, hébergement, repas).
A ce titre, il propose au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros au COC Gymnastique pour sa qualification aux championnats de France UFOLEP.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE l'octroi d'une subvention exceptionnelle au profit du COC Gymnastique en raison de sa qualification aux championnats de France UFOLEP.
2°) DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai
également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : - 16 dorice Lo 414
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FINANCES / ECONOMIE
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