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Déliberation - 9696 42 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 9696 42 02.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Nombres de conseillers En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 ADOPTE A L'UNANIMITE VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Sous-domaine : EXTENSION CENTRE MEDICAL ET PARAMEDICAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104260-20231002-20231002DEL42-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2023 Affichage : 03/10/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEGLY SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, et le 02 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. Date de la convocation : 25 Septembre 2023 Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES. Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE. Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire présente le projet de réalisation de l'extension du centre médical et paramédical établi par M. PAULY, architecte à Narbonne. Il indique que dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, la commune s'est engagée contre le risque de «fracture sanitaire» et l'installation de déserts médicaux et rappelle que la commune a répondu à un appel à projets « AMI » Santé, déposé auprès de la Région Occitanie afin de favoriser l'installation de professionnels de santé sur notre territoire. Dans ce cadre, la commune envisage la construction d’un bâtiment qui permettrait d'accueillir 2 professionnels de santé. A ce titre, une demande de financement auprès de Carcassonne Agglo au titre du FPIC 2023 va être sollicitée. Le projet établi par l'architecte s'élève à 352 759,83 € HT, soit 423 311,79 € TIC, maîtrise d'œuvre comprise. Le plan de financement proposé est le suivant : Subvention FPIC 2023 : 32 501€, Emprunt : 150 000 €, Fonds communaux : 170 258,83 €. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, : Approuve cette opération qui s'élève 352 759,83 € HT, soit 423 311,79 €TTC, Sollicite auprès de Carcassonne Agglo au titre du FPIC 2023, une aide de32501€, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Alain MARTY Co ———