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Déliberation - 1974 52 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1974 52 02.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
DESIGNATION
D'UN REFERENT
DEONTOLOGUE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2023]
Affichage : 03/10/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104260-20231002-20231002DEL52-DE
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le 02 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Septembre 2023
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES.
Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants,
- VU Farticle 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et sortant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
- VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
- VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
- VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l'AMA et le CDG 11.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de désigner Monsieur Claude BEAUFILS, Administrateur Territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre Régionale des
Comptes en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil
Municipal,
FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal,
FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : le Référent déontologue pourra
être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Référent
déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
ADOPTE les conditions financières suivantes: Le référent sera rémunéré
conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.
Le coût de cette prestation est inclus dans la contribution versée par la commune
au CDG 11.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
A