Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance 20.01.2025 signe
Procès Verbal - pv seance 15.12.2025 signe
Procès Verbal - pv seance 31.03.2025 signe
Procès Verbal - pv seance 13.10.2025 signe
Procès Verbal - pv seance 27.03.2023 signe
Procès Verbal - PV 25.01.2023
Procès Verbal - pv seance 12.11.2024
Procès Verbal - PV 25.01.2023
Procès Verbal - pv seance cm 13.05.2024
Procès Verbal - pv seance cm 08.04.2024
Procès Verbal - pv seance 25.01.2023 signe
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 25.01.2023 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Le 25 janvier 2023, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire de Saint Jean du Pin.
Mme le Maire procède à l'appel des membres.
Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Marie-Claude LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOËL, Claudie CHASTANG, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Simon AMADORI, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.
Procuration : Michaël DANIEL a donné procuration à Didier LAURIOL
Absent : Florian BOUCHET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut conformément à l'article 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
Mme Karine LOPEZ BOULANGER est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 : Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022.
Ordre du jour de la séance (convocation : 16/01/2023) :
1. Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 2. Demande de subvention pour l'aménagement du centre village au titre du Contrat Territorial Département du Gard
3. Demande de subvention pour l'aménagement du centre village au titre de DETR 2023 modification du plan de financement
4. Avis sur l’affiliation de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
5. Vœu du Conseil Municipal contre la réforme des retraites
D-23-01 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif 2023, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.
Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement 2023 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2022 selon tableau ci-dessous :
Chapitres BP 2022 PR eq
20 - Immobilisations incorporelles 23 786,38 5 946,60
21 - immobilisations corporelles 84 595,45 21 148,86
23 - Immobilisations en cours 223 150,00 55 787,50
Total 331 531,83 82 882,96
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2023,
Lors du passage en M57, les crédits seront inscrits au Budget Primitif en M57 conformément à la table de transposition M14/M57.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE D'APPROUVER l'ouverture anticipée des crédits en investissement pour l’année 2023 dans la limite précisée par chapitre dans le tableau joint :
Chapitres BP 2022 nn
20 - Immobilisations incorporelles 23 786,38 5 946,60
21 - immobilisations corporelles 84 595,45 21 148,86
23 - Immobilisations en cours 223 150,00 55 787,50
Total 331 531,83 82 882,96
Adopté à l'unanimité
D-23-02 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC CENTRE VILLAGE : DEMANDE SUBVENTION DETR 2023
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement d'un espace public en centre village. Le projet consiste en la création de places de stationnement pour les commerces situés dans le centre village afin de sécuriser ce secteur et fluidifier la circulation.
Ces travaux sont estimés à 282 000 € HT décomposés ainsi :
- Honoraires de maîtrise d'œuvre : 20 000 € HT
- Etudes : 5 000 € HT
- Désamiantage : 7 000 € HT
- Travaux (dont démolition) : 250 000 € HT
La Commune pour la réalisation de ces travaux a sollicité une subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022 qui n’a pas été retenu.
Il convient de confirmer le maintien de cette demande et compléter le plan de financement avec la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ce projet d'aménagement d'un espace public en centre village estimé à 282 000 € HT.
SOLLICITE, pour la réalisation de ce projet, l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2023,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux HT 282 000,00! Subventions demandées
DETR 2023 112 800,00
Conseil Départemental Gard 70 500,00
Autofinancement 98 700,00
TOTAL travaux HT 282 000,00 €| TOTAL travaux HT 282 000,00 €
AUTORISE le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation ce projet.
Adopté à l'unanimité
| D-23-03 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC CENTRE VILLAGE : DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL GARD
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement d'un espace public en centre village. Le projet consiste en la création de places de stationnement pour les commerces situés dans le centre village afin de sécuriser ce secteur et fluidifier la circulation.
Ces travaux sont estimés à 282 000 € HT décomposés ainsi :
- Honoraires de maîtrise d'œuvre : 20 000 € HT
- Etudes : 5 000 € HT
- Désamiantage : 7 000 € HT
- Travaux (dont démolition) : 250 000 € HT
La Commune pour la réalisation de ces travaux a la possibilité de solliciter une subvention du Conseil Départemental du Gard au titre du Crédit Départemental d'Equipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ce projet d'aménagement d'un espace public en centre village estimé à 282 000 € HT.
SOLLICITE, pour la réalisation de ce projet, l'aide financière du Conseil Départemental du Gard,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux HT 282 000,00! Subvention demandée
Conseil Départemental Gard 70 500,00
DETR 2023 112 800,00
Autofinancement 98 700,00
TOTAL travaux HT 282 000,00 €| TOTAL travaux HT 282 000,00 €
AUTORISE le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation ce projet.
Adopté à l'unanimité
D-23-04 AFFILIATION DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD
L'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.
Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 6 mars 2023.
En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Mme le Maire demande au conseil municipal s’il est d'accord sur l’affiliation de ce nouvelle établissement public au CDG 30.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 27 et 30,
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,
Le Conseil Municipal,
DONNE SON ACCORD à l'affiliation à la date du 6 mars 2023 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Adopté à l'unanimité
| D-23-05 VŒU Du CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA REFORME DES RETRAITES
Alors que les difficultés s’aggravent pour des millions de nos concitoyennes et concitoyens confrontés à l'inflation persistante, le président et le gouvernement s’obstinent à vouloir imposer un recul de l’âge de la retraite 64 ans. I n'y a pourtant aucune nécessité à cette réforme.
Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, il n’y a pas de menace de déficit incontournable de notre système de
retraite.
Cette réforme va rendre encore plus difficile la vie de millions de concitoyennes et concitoyens alors que d’autres solutions sont possibles.
C'est une question de choix :
e_ instaurer une répartition égalitaire des richesses,
e prendre sur les superprofits,
e mobiliser toutes les ressources qui permettraient de financer le retour de la retraite à 60 ans.
Le Conseil Municipal de Saint Jean du Pin s'oppose totalement à cette réforme injuste rejetée par une majorité de français et par les 2 millions de personnes descendues dans la rue le 19 janvier, soutient l’intersyndicale et appelle à soutenir toutes les actions qui amèneront le gouvernement à retirer ce projet de réforme.
Pour 15
Abs 3 (Fages, Grandjean,
Salavert)
Contre 0
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 18h50
Date de transmission à Mme la Préfète du Gard : 27/01/2023
Date de mise en ligne de la liste des délibérations sur le site internet de la Commune : 27/01/2023
Le Maire La secrétaire de séance
Julie LOPEZ DUBREUIL Karine LOPEZ BOULANGER