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Procès Verbal - DCM 11 demande denregistrement ICPE Societe Sablieres Leonhart Rixheim
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 demande denregistrement ICPE Societe Sablieres Leonhart Rixheim)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
11
VILLE DE een
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 04 avril 2024
dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
(le quatre avril de l'an deux mille vingt-quatre)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL
et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
M. Philippe WOLFF
Mme Valérie MEYER
Mme Dominique THOMAS
M. Adriano MARCUZ
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 11 de l’ordre du jour
Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) d’une plateforme de recyclage de déblais et de terres issus de
la déconstruction par la société Sablières LEONHART à RIXHEIM
La société Sablières J. LEONHART prévoit d'aménager une plateforme de recyclage de
déblais et de terres issus de la déconstruction à RIXHEIM dans le cadre de son projet SAVE
SAND.
La plateforme aura une capacité de traitement de 80 à 115 KT de matériaux brut par an.
La plateforme sera composée :
-_ D'une trémie d'alimentation et d’un extracteur à bande large ;
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240404-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 - D'un convoyeur d'alimentation
- D'un tri force pour le débourbage des matériaux, l'élimination des flottants et le scalpage des matériaux ;
- D'un poste de criblage pour séparer les matériaux selon 3 granulométries ; - D'un poste de lavage des sables :
- D'un module correcteur de courbe pour valoriser les matériaux d'une certaine granulométrie ;
- De 4 transporteurs de mise en stock des matériaux ;
- D'une station de traitement et de recyclage des eaux ;
- D'un poste de déshydratation des boues pour réduire les volumes de boues générées et récupérer de l'eau ;
- D'un local électrique.
L'activité projetée est classée sous le régime de l’Enregistrement au titre des rubriques ICPE suivantes :
- 2515 — 1.a — Installation de broyage, concassage, criblage, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, supérieure à 200 KW. - 2517 — 1 —- Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, supérieure à 10 000 m°.
Le terrain du projet est situé chemin de Battenheim, au niveau du site déjà exploité par les Sablières LEONHART. Il n’y a pas de travaux de démolition de prévus. Les travaux de construction de la plateforme dureront environ 10 semaines. Le terrain voisin du projet est occupé au Sud par l’entreprise SEPA (Groupe Les Sablières J.LEONHART) spécialisée dans la fabrication de produits en béton, à l'Ouest par EUROVIA, à l'Est par l'ex gravière HOLCIM en cours de renaturation. Au Nord se trouve une zone à dominante agricole.
Une consultation du public relative au projet est ouverte du 4 mars au 2 avril 2024 inclus (30 jours).
L'article R512-46-11 du code de l’environnement prévoit la consultation du Conseil Municipal de la commune concernée, et des communes dont une partie du territoire est comprise dans
un rayon d'1 km.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de donner un avis favorable quant à la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l'implantation de la plateforme de recyclage de déblais et de terres issus de la déconstruction de la société Sablières LEONHART à RIXHEIM.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240404-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 09 avril 2024
Le Maire,
\
Rachel ecure
Le Secrétaire de séance,
Z N \\ Le
Patrice NYREK
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 Û AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240404-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024