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Déliberation - Stationnement payant Fonds de concours
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - Stationnement payant Fonds de concours)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ÿ OUSCAt Ville8 vivre DOSSIER N°5 :
STATIONNEMENT PAYANT - FONDS DE
CONCOURS BORDEAUX METROPOLE
POUR LA FOURNITURE ET LA POSE
D'HORODATEURS AU TITRF DE 2022 À
2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Membres présents : 27
Absent : 1
Excusés : 7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de la Ville du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 13 Septembre 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Emmanuelle
ANGELINI, Jean-Georges MICOL, Philippe FARGEON, Mathilde
FERCHAUD, Maël FETOUH, Françoise COSSECO, Alain MARC,
Marie Emmanuelle DA ROCHA, Nathalie SOARES, Alain GERARD,
Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Armelle BARTHELEMY-
ABAZIOU, Daniel BALLA, Guillaume ALEXANDRE, Bérengère
DUPIN, Géraldine AUDEBERT, Daphné GAUSSENS, Grégoire
REYDIT, Sarah DEHAIL, Xavier DE JAVEL, Damien ROUSSEAU,
Didier PAULY, Claire LAYAN, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration : Michel MENJUCQ (à Emmanuelle
ANGELINH, Benjamin DUGERS (à Jean-Georges MICOL),
Violette LABARCHEDE {à Mathilde FERCHAUD), Thomas
BURGALIERES [à Marie DA ROCHA), Jonathan VANDENHOVE (à
Bérengère DUPIN), Julie-Anne BROUSSIN (à Nathalie SOARES),
Jean-Jacques HERMENCE (à Damien ROUSSEAU)
Absent : Maxime JOYEZ
Secrétaire : Xavier DE JAVEL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DOSSIER N°5: STATIONNEMENT PAYANT - FONDS DE CONCOURS BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'HORODATEURS
AU TITRE DE 2022 À 2023
RAPPORTEUR : Philippe FARGEON
La mise en place du stationnement payant sur la zone réglementée de la Barrière du Médoc, mende
par la Ville du Bouscat, comimune membre de Bordeaux Mésropole, aura un effet bénéfique sur Les
comportements en matière de mobil
Les habitants retrouveront ainsi des capacités de stationnement et pourront accéder plus facilement à leur domicile, en contrepartie d'un abonnement.
La mise en place d'une politique cohérente de stationnement, en lien avec les communes de
Bordeaux Métropole, présente un enjeu primordial. C'est la raison pour laquelle Bordeaux Métropole
à décidé au travers du Schéma des mobilités de mainzenir un subventionrementà hauteur de 50 %
pour la fourniture et la pose des horodateurs dans ie cadre du dép ciement et de l'extension de
zones réglementées, Ce subuentionnement sst en vigueur depuis 2015.
Ainsi la collectivilé compte sc doter de 63 horogateurs pour un coûx estimatif de 421 00 € HT pour
le secteur de la Barrière du Méaoc et souhaite solliciter Serdeaux Métropole pour une subvention à
hauteur du montant prévu par le règlement d'incerventien an vigueur {50 &), soit un mertant de participation de 220 500 € HT.
La présente convention a pour abjet de définir le champ d'application du fonds de concours et les
modalités de participation de Bordeaux Métropole avec la Ville du Bouscat en vie de permettre le
déploiement de la zone réglementée du stationnernen£ de la Barrière du Médoc
VU l'article L5215-26 du Code général des collectivités territoriales,
VU la déibération n°2020-430 au conseil métropoiitain du 23 septembre 2021 adoptant le Scnéma
des mobilités,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par:
31 voix POUR,
3 ABSTENTIONS (M. ROUSSEAU, M. PAULY, M. HERMENCE)
Article 1: Approuve les termes de la convention ci-annexéc,
Atticle 2: Autorise M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document lé
à la présente dél'bération,
Amticle3: Dit que les crédits seron inscrits au B.P. 2072 chapitre 13
Fait et délibéré le 13 septembre 2022
LE MAIRE,