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Déliberation - 1611246107
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1611246107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 PREFECTURE D MAIRIE DE MALAFRETAZ 2 8 DEC. 2020 N°2020-50 a Extrait du registre des délibérations PAL LES 2 = ï C Fri PONS SERVIC ——— Séance du 21 décembre 2020 L'an deux-mil-vingt le vingt et un décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle d'animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire. Nombre de Membres en exercice : 15 Nombre de Membres présents : 15 Nombre de Membres Votants : 15 Date de la Convocation : 17 décembre 2020 Présents: M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY, Excusés : Secrétaire de séance : M. Jérôme CHAVANEL COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (CCCSPV) DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION NON INTEGRE (CPINI) Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires ; Considérant que la mission du CCCSPV est de donner des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal à l'exception de celles intéressant la discipline ; Considérant le fait que ce comité, présidé par le Maire, doit comprendre un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ; Monsieur le Maire informe que les sapeurs-pompiers volontaires ont élu le 16 décembre 2020, trois membres représentants chaque grade, le chef de corps étant membre de droit : - Nicolas Daujat, adjudant ; - Eric Janody, sergent ; -__ Laurent Rebillard, caporal. Trois suppléants ont également été nommés : - Michel Girard, adjudant ; - Patrick Perret, sergent, - Pauline Sulpice, 2ème classe. Délibération certifiée exécutoire Reçue en Préfecture le Publiée le Le Maire, G LEROUX DEPARTEMENT DE L’AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MALAFRETAZ
N°2020-50
Il convient de nommer trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de la commune
au CCSPV.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer en tant que représentants de la commune au Comité Consultatif Communal des
Sapeurs-Pompiers Volontaires :
Titulaires :
- Laurie Pascal,
-__ Nathalie Aupoil-Danthon,
- Christophe Tripoz.
Suppléants :
- Sylvain Belfis,
- Sandra Penin
- Florence Pirat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le 2. [TC 20 Lu
Publiée le
Le Maire,
G LEROUX