Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1776864626
Déliberation - 1664787409
Déliberation - 1739366541
Déliberation - 1648744725
Déliberation - 1776864339
Déliberation - 1779113181
Déliberation - 1738768545
Déliberation - 1611246107
Déliberation - 1650535694
Déliberation - 1738663166
Déliberation - 1683809747
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1683809747)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2023-16
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
3 avril
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois
le trois
avril
à vingt
heures
zéro
minute,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
12
Nombre
de
Membres
Votants
:
14
Date
de
la Convocation
: 30
mars
2023
Présents
: M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé:
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
(ayant
donné
procuration
à M.
Vincent
Guichardan
et
Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
procuration
à Mme
Laurie
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
Chavanel
SALLE
D'ANIMATION
- REMBOURSEMENT
EN
CAS
DE
DETERIORATION
D’UNE
TABLE
Vu
la délibération
2021-37
du
25
octobre
2021,
fixant
les
tarifs
de
location
de
la salle
d'animation
applicables
à compter
du
1°
juillet
2022.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
de
la location
de
la salle
d'animation
le week-end
du
28
et
29
janvier,
une
table
a été
endommagée.
La
réparation
est
impossible,
il
convient
de
remplacer
totalement
le dessus
de
la table.
il présente
un
devis
de
réparation
de
l’entreprise
Louvet
pour
la fourniture
d’un
dessus
de
table
d'un
montant
de
211.20
€ TTC.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
demandé
au
locataire
de
la salle
pour
le remboursement
de
cette
réparation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
la somme
de
200
€ de
participation
forfaitaire
en
remplacement
de
la table
abimée
aux
locataires
de
la salle
d'animation
du
week-end
du
28
et
29
janvier
2023.
DIT
que
ce
montant
sera
demandé
aux
locataires
en
cas
détérioration
d’une
table
à compter
du
3 avril
2023.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20230403-2023-16-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2023
Publiée
le 14/0470
d
Le
Maire,
G LEROUX