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Déliberation - AU 2023 115 DON DE L Association Trail THE World
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 115 DON DE L Association Trail THE World)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231126-QU@%22313-au
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/11/2023]
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | menage : 24/11/2023
res n | COMMUNE DE BÉDOI
| DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-115 du 23 novembre 2023
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : DON DE L'ASSOCIATION « TRAIL THE WORLD »
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du Conseil
Municipal au Maire, et notamment l'alinéa 9° relatif aux dons et legs ;
VU le budget de la commune 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de 350€ de l'association « TRAIL THE WORLD » demeurant 59 Rue Ponthieu
75008 PARIS, pour le budget de la commune 2023,
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Madame la Préfète de Vaucluse et à Monsieur le responsable du service de
gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le
site internet de la commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le : 25/11/2023 le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 25/11/2023