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Arrêté - 20260630105005022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - 20260630105005022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE
MUNICIPAL
2026-020
INTERDISANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
GRILLADE
PARTY
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Bonnet-le-Froid
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l'État
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
|
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
le
parking
du
Chemin
de
Brard
et de
fermer
la circulation
le
long
de
la
place
Jean
Béal
pour
rejoindre
le chemin
de
Brard
jusqu’au
parking
de
la
Mairie,
afin
de
faciliter
l'installation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
GRILLADES
PARTY
du
Dimanche
5
Juillet
2026.
ARRÊTE
ARTICLE
15
:En
vue
de
l'organisation
et
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
des
Grillades
Party,
le
dimanche
5 Juillet
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
:
—
Le
parking
du
Chemin
de
Brard
du
samedi
4
juillet
2025
à
partir
de
12h00
jusqu’au
lundi
6
juillet
2026,
12h00.
(Installation,
montage
et
démontage
des
chapiteaux
pour
les
repas).
La
Place
du
Chemin
de
Brard
sera
réservée
au
Comité
d'Animation,
organisateur
de
la
manifestation
Grillades
Party.
La
circulation
sera
interdite :
—
Sur
la
ruelle
qui
longe
la
place
Jean
Béal
et
qui
rejoint
le
chemin
de
Brard
jusqu’au
parking
de
la Mairie,
du
samedi
4 juillet
2026
à partir
de
12h00
jusqu’au
lundi
6 juillet,
12h00.
ARTICLE
2
:Les
dispositions
portées
à
l’article
1
ne
concernent
pas
les
véhicules
d'incendie
et
de
secours
et
de
police.
ARTICLE
3
:La
signalisation
temporaire
et
la
matérialisation
du
périmètre
de
l'animation
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Saint
Bonnet
le
Froid.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
:Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Yssingeaux,
territorialement
compétente
et
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Bonnet
le
Froid
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressé
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Comité
d'Animation
et
en
mairie.
St
Bonnet
le
Froid,
le 16 juin
2026
Le
Maire,