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Arrêté - 20260630105024565
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - 20260630105024565)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE
MUNICIPAL
2026-021
INTERDISANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
GRILLADES
PARTY
SUR
LA
PLACE
AUX
CHAMPIGNONS,
pour
le stationnement
d’un
groupe
de
voitures
ALPINE
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-le-Froid
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'État
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et L2213-1
et
suivants Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
la Place
aux
Champignons
à
l'occasion
de
la
manifestation
Grillades
Party
du
dimanche
5 juillet
2026,
pour
le stationnement
d’un
groupe
de
voitures
de
collection
de
la marque
ALPINE.
ARRÊTE
ARTICLE
1%
: En vue
de
l'organisation
de
la manifestation
des
Grillades
Party
et de
l'accueil
de
voitures
de
la
marque
ALPINE,
le
stationnement
sera
interdit
sur
:
—
La
Place
aux
Champignons
du
dimanche
5 juillet
2026
de
8h00
à 20h00
(stationnement
interdit
côté
restaurant
Acte
2 et
Cabane
du
Chasseur).
ARTICLE
2
: Les
dispositions
portées
à l’article
1 ne
concernent
pas
les véhicules
d’incendie
et de
secours
et de
police
ARTICLE 3
: La
signalisation
temporaire
et
la
matérialisation
du
périmètre
de
l'animation
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Saint
Bonnet
le
Froid
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ARTICLE 5
: Le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’YSSINGEAUX,
territorialement
compétente
et
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Saint
Bonnet
le
Froid
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressé
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Comité
d'Animation. St
Bonnet
le
Froid,
le
16
JUIN
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
SANTY