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Arrêté - doc270625 27062025105019
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc270625 27062025105019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
S,
Apart
Ut 21 Bou leT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2025-016
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION LA FOLLE JOURNEE
Le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Froid
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982
et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des
Régions et l'État
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 et suivants
Considérant qu'il est nécessaire de réserver le parking du Chemin de Brard et de fermer la circulation
le long de la place Jean Béal pour rejoindre le chemin de Brard jusqu’au parking de la Mairie, afin de faciliter l'installation et le bon déroulement
de la manifestation, FOLLE JOURNEE du samedi 21 Juin
2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En vue de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation de
la Folle Journée le
samedi 21 juin 2025, le stationnement sera interdit du vendredi 20 juin 2025 à partir de 23h00
jusqu’au samedi 21 juin 2025 à 20 h00 sur :
— Le parking du Chemin de Brard sera réservé pour le déroulement des épreuves.
— Le parking de la Mairie sera réservé au Comité d'Animation, organisateur de la manifestation
La folle journée
La circulation sera interdite :
— Sur la rue qui longe la place Jean Béal et qui rejoint le chemin de Brard jusqu’au
parking de
la Mairie, le samedi 21 Juin 2025 de 10h00 jusqu’à 23 h.
ARTICLE 2 : Les dispositions portées à l’article 1 ne concernent pas les véhicules d'incendie et de secours et de police.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation du périmètre de l'animation seront mises en place par les Services Techniques
de la commune de Saint Bonnet le Froid.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Yssingeaux, territorialement compétente
et Monsieur le Maire de la Commune de Saint Bonnet le Froid sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé à la Brigade de Gendarmerie, au Comité d'Animation et en
mairie.
St Bonnet le Froid, le 12 JUIN 2025
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY