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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 03 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 03 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement,
Ù Communauté de Communes
1 9
Bresse Louhannaïse Bresse Louhannaise Intercom
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 3 juillet 2024
Publication le 10 juillet 2024 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2024-66 - Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2024-67 - Avenant n°1 à la convention triennale de partenariat relative au financement d’un intervenant social au sein de la Compagnie de Gendarmerie de Louhans Adopté à l’unanimité
C2024-68 - Réseau VIF — Conventions pour contribution financière au fonctionnement
Adopté à l’unanimité
C2024-69 - Actions de développement économique — Sornay -Vente SCI AUGENDRE
Adopté à l’unanimité
C2024-70 - Actions de développement économique - ZA du Cornillier - Accord de principe pour accès de passage et de préfonds et location d’une parcelle en vue de l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications
Adopté à l’unanimité
C2024-71 - Appui au classement de la Volaille de Bresse à l'UNESCO Adopté à l’unanimité
C2024-72 - Avenant n°1 à la convention de participation financière aux études et travaux pour le dévoiement des ouvrages du réseau public d’eau potable de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ dans le cadre du projet de création d’une usine de
méthanisation à CONDAL
Adopté à l’unanimité
C2024-73 - Avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements par la commune de Sagy à la CC Bresse Louhannaise Intercom”
Adopté à l’unanimité
C2024-74 - Avenant n°1 aux procès-verbaux de mise à disposition de locaux dans le cadre de transfert de compétence RPE — enfance-jeunesse
Adopté à l’unanimité
1/2 C2024-75 - Réseau de lecture publique : demande de financement au titre de la DGD pour l'Etat et du Conseil Départemental de Saône et Loire pour l’aménagement de la médiathèque
de Louhans
Adopté à l’unanimité
C2024-76 - Subventions FEDER pour l’entité Relais Petite Enfance / Lieu d’ Accueil Parents Enfants du Pôle Enfance jeunesse Famille et pour la construction d’une salle de sport
intercommunale à Branges
Adopté à l’unanimité
C2024-77 - Organisation des temps scolaires 2024-2027
Adopté à l’unanimité
C2024-78 - Conventions de mise à disposition du service systèmes d’information Adopté à l’unanimité
C2024-79 - Modification du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
C2024-80 - Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adopté à l’unanimité
Louhans, le 8 juillet 2024
Le Secrétaire de Séance F Le Président, Mickaël CHEVREY Anthony VADOT
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