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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 31 01 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 31 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Ù Communauté de Communes
ee | Bresse Louhannaise Intercom” e Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Communautaire du 31 Janvier 2024
Publication le 7 février 2024 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2024-01 Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2024-02 Acquisition de terrain pour la mise en place d'un système de surpression d'eau
potable sur la commune du Miroir
Adoptée à l’unanimité
C2024-03 Avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau potable avec le Syndicat de distribution d'eau potable Bresse Suran Revermont
Adoptée à l’unanimité
C2024-04 Arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées non domestiques de
l'établissement PRODIA-BRESSE dans le réseau public d’eaux usées de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Adoptée à l’unanimité
C2024-05 Construction d’une salle de sport intercommunale à Branges — Modification de
l’Avant-Projet-définitif
Adoptée à l’unanimité
C2024-06 Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction d’une salle de sport
intercommunale à Branges -— Validation du forfait définitif de rémunération au vu de lAPD
Adoptée à l’unanimité
C2024-07 Projet salle multisport intercommunale à Branges - Demande de financement DETR/DSIL 2024 et auprès du Conseil départemental au titre de l’appel à projets territoires
2024
Adoptée à l’unanimité
C2024-08 Participation financière aux classes ULIS des communes extérieures — communes de Lons Le Saunier et Saint Germain du Bois — année scolaire 2022-2023
Adoptée à l’unanimité C2024-09 Participation de Bresse Louhannaise Intercom” au RASED de la circonscription de
Tournus
Adoptée à l’unanimité
C2024-10 Création d'emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Adoptée à l’unanimité
C2024-11 Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2024-12 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation
Adoptée à l’unanimité
C2024-13 Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 5 février 2024
Le Secrétaire de Séance / Le Président,
Mickaël CHEVREY Anthony VADOT