Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 01 21 5

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 01 21 5 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 01 21 5)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Maire de LINIERS

86800 LINIERS

Tél : 05 49 56 64 12

contact@liniers.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Présents : Mr. Pascal FAIDEAU, Mme. Julie BEAUPOUX, Mr. Vincent MARTIN, Mme. Lucie MINOT, Mr. Eddy PICAUD, Mme. Odile ROCHARD, Mr. Philippe PLAT, Mr. Vincent POHIN, Mme. Bénédicte BOURDEREAU, Mr. Jacky SURREAU,

Mme. Mélanie COSTES.

Absent excusé et ayant donné pouvoir : Mr. Patrice DEMUTH (a donné pouvoir à

Mr. Jacky SURREAU), Mme. Danielle LAVAU (a donné pouvoir à Mme. Odile ROCHARD), Mme. Amélie LACOMBE (a donné pouvoir à Mme Mélanie COSTES), Mr. Arnaud DEMUTH (a donné pouvoir à Mr. Philippe PLAT).

Debut de séance: 18h30

1. Approbation du précès verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020. Le conseil approuve le procès verbal.

2. Désignation du secrétaire de séance.

Mme Julie Beaupoux a été désignée secrétaire de séance.

3. Délibarations:

3.1 DELIBERATION N°01/2021

Approbation du compte administratif 2020 de la Commune. Mr Faideau, en sa qualité de maire de la commune quitte la salle.

Monsieur MARTIN, 1er adjoint présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de l’année 2020 de la Commune.

Il est établi comme suit :

CA 2020 : FONCTIONNEMENT

Dépenses :

- Réalisé : 321 467,69 €

Recettes :- Réalisé : 515 550,65 €

CA 2020 : INVESTISSEMENT

Dépenses :

- Réalisé : 113 093,29 €

- Reste à réaliser : 20 785,50 €

Recettes :

- Réalisé : 142 171,91 €

Résultats nettes de clôture de l’exercice

Fonctionnement : + 194 082,96 €

Investissement : + 29 078,62 €

Résultat Global : + 223 161,58 €

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal approuvent le Compte administratif de l’année 2020 de la Commune. Le Maire s’étant retiré au préalable il n’a pas pris part à la discussion et au vote.

Mr Martin explique le résultat négatif de -15499€ par une baisse des dotations de - 8,4%, une diminution de la location de la salle des fêtes -3590€, le fond d’amorçage - 6724€, la recette que l’on percevait pour l’emploi d’avenir et qui n’a plus lieu d’être, le SIVOS qui ne reverse plus le paiement du chauffage car modifieation du système de chauffage -500€, diminution du reversement de la taxe foncière - 845€, idem pour la taxe d’habitation -257€, et enfin pas de remboursement des impôts puisque aucuns trop perçus.

3.2 DELIBERATION N°02/2021

Approbation du compte de gestion 2020 de la Commune.

Monsieur Vincent MARTIN, 1er Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion de l’année 2020 de la Commune établie par Monsieur le Comptable du Trésor Public à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conformes aux écritures.

Le compte de gestion établi comme suit est ensuite soumis aux membres du Conseil municipal :

CG 2020 : FONCTIONNEMENT

Dépenses :

- Réalisé : 321 467,69 €

Recettes :

- Réalisé : 515 550,65 €CG 2020 : INVESTISSEMENT

Dépenses :

- Réalisé : 113 093,29 €

- Reste à réaliser : 20 785,50 €

Recettes :

- Réalisé : 142 171,91 €

Résultats nettes de clôture de l’exercice

Fonctionnement : + 194 082,96 €

Investissement : + 29 078,62 €

Résultat Global : + 223 161,58 €

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal approuvent le Compte de Gestion de l’année 2020 de la Commune.

3.3 DELIBERATION N°03/2021

Modification du tableau général des emplois du service technique.

Le Maire présente à l’assemblée la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 6h15 heures hebdomadaires, en raison du remplacement de l’agent parti en retraite,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ La création à compter du 29 janvier 2021 d’un emploi permanent au grade de d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 6h15 hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de fermeture de l’église en soirée.

▪ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

▪ De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service technique -

Emploi Grade

associé

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadair

e

Responsabl

e service

technique

Agent de

maîtrise

principal

C 0 1

Temps

completAgent

technique

Agent de

maîtrise

C 1 1 Temps

complet

Agent

technique

Agent

technique

de 2ème

classe

C 1 1 Temps partiel

Agent

d’entretien

Agent

technique

de 2ème

classe

C 1 1 Temps partiel

7h/ semaine

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

C 1 1

Temps non

complet de

6h15/

semaine

Monsieur PICAUD n’a pas pris part au vote et est sortit de la salle pour éviter tous conflits d’intérêts.

3.4 DELIBERATION N°04/2021

Modification du cadre relatif au régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP)

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil municipal de modifier les montants maximum de la délibération du RIFSEEP qui est actuellement en place et ce afin de permettre une progression de salaire pour les agents de la Commune. En effet, cela permets de valoriser le travail des agents, lors de l’entretien annuel si les objectifs de l‘année ont été atteints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

 aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, y compris les agents mis à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELSGROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS - FONCTIONS MONTA NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe 1 Secrétariat de Mairie 3 000 € 4 000 € 17 480 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTA

NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe

C1B Secrétaire adjointe 2 000 € 3 000 € 11 340 €

AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTA

NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe

C1A

chef d’équipe –

Responsable du

service technique

3 500 € 4 000 € 11 340 €

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTA

NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe 2

Agent d’exécution –

Adjoint Technique

Polyvalent

500,00

€

1 000,00

€ 10 800 €Groupe 2 Agent d’exécution – Agent de surface 306,00 € 1 000,00 € 10 800 €

Groupe 2 Agent d’exécution- Gardienne 24,00 € 100,00 € 10 800 €

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

MONTA

NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe 1 Secrétariat de Mairie 0 € 2 380 € 2 380 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

MONTA

NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe 1 Secrétaire adjointe 0 € 630 € 1 260 €

AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTA

NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe 1

chef d’équipe –

Responsable du

service technique

0 € 1 260 € 1 260 €

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELSGROUPES

DE

FONCTIO

NS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTA

NT MINI

MON

TANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTA

IRES

Groupe 2

Agent d’exécution –

Adjoint Technique

Polyvalent

0 € 600 € 1 200 €

Groupe 2 Agent d’exécution – Agent de surface 0 € 215 € 1 200 €

Groupe 2 Agent d’exécution- Gardienne 0 € 100 € 1 200 €

Ces nouvelles dispositions de la présente délibération prendront effet au 01.01.2020.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

 D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

 D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci- dessus

 Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

 Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

 La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Monsieur Eddy PICAUD n’a pas pris part au vote.

3.5 DELIBERATION N°05/2021

Convention entre la Commune et le SIMER pour le balayage des trottoirs.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal décide :

o De ne pas signer de convention avec le SIMER. En effet, le conseil ne souhaite pas s’engager pour une période de 5 ans avec un prestataire qui facture à l’heure alors qu’il existe un prestataire qui facture le même travail au kilomètre. Cela permettrait de réaliser des économies pour la commune.

3.6 DELIBERATION N°06/2021

Proposition pour le terrassement de la nouvelle aire de jeux qui sera située en parallèle du city-stade : devis

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Julie BEAUPOUX adjointe, cette dernière expose les 3 devis qui ont été demandé pour la réalisation du terrassement de la nouvelle aire de jeux qui sera installée à côté du city-stade :

- L’entreprise SARL BARATON FRANCETTE qui propose un devis s’élevant à

3 568,00 € HT soit 4 281,60€ TTC,

- L’entreprise SARL couleurs paysage avec un devis d’un montant de 7 567,20€ HT

soit9 080,64€ TTC,

- L’entreprise MAINTROT qui propose un devis d’un montant de 5 970,00 € HT soit 7 164,00€ TTC.

Après étude des trois devis et débat le Conseil Municipal décide par 11 voix pour et 4 abstention :

- D’accepter le devis de l’entreprise SARL BARATON FRANCETTE d’un montant de 3 568,00 €HT soit 4 281,60 €TTC.

- D’autoriser le Maire à signer ledit devis

- Que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2021. Nous évoquons qu’une demande de subvention DECIL pourrait peut être permettre ce financement.

3.7 DELIBERATION N°07/2021

Demande de DETR au titre de l’année 2021 : rénovation de la couverture de l’église Notre Dame de Liniers.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rénover la couverture de l’église puisque cette dernière présente des fuites importantes qui à moyen terme vont provoquer la dégradation de l’édifice.

Un devis à l’entreprise SARL BIGOT a été demandé, ce dernier propose un devis d’un montant de 25 316,30€ HT soit 30 379,56 € TTC.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’État au titre de la DETR 2021, DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2021, APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût total : 25 316,30 € H.T, soit 30 379,56 € T.T.C

DETR : 30% soit 7 594,89 €

ACTIV’3 : 50 % soit 12 658,15 €

Autofinancement : 20% soit 5 063,26 €

Le conseil ,n’ayant pas encore voté son budget ni les ordres de priorités des projets à réaliser sur la commune, il est tout de même décidé de faire cette

demande de subvention, qui deviendra caduque dans le cas où la rénovation de l’église ne serait pas votée comme projet prioritaire en 2021.

3.8 DELIBERATION N°08/2021

Demande de DETR au titre de l’année 2021 : rénovation de la façade sud d’une des maisons en location de la Commune

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une des maisons en location appartenant à la Commune (ancienne poste) présente sur son pignon sud de nombreuses traces d’humidité indiquant un problème d’hygrométrie importante risquant à long terme de rendre la maison insalubre il convient donc de réaliser des travaux.

Un devis à l’entreprise UNISCOP a été demandé, ce dernier propose un devis d’un montant de 10 901,40 €HT soit 13 081,68€ TTC.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention à l’État au titre de la DETR 2021, DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2021, APPROUVE le plan de financement suivant :Coût total : 10 901,40 € H.T, soit 13 081,68 € T.T.C

DETR : 30% soit 3 270,42 €

ACTIV’3 : 50 % soit 5 450,70 €

Autofinancement : 20% soit 2 180,28 €

4. Questions diverses:

4.1 Mr le Maire informe la conseil municipal que des travaux de rénovation du Calvaire ont été réalisé l’an dernier pour une somme de 5000€ approximativeativment, mais que les propriétaires du terrain attenants se sont manifestés dernièrement disants que cet édifice était sur leur propriété. Après vérification au cadastre, cet édifice appartient bine aux particuliers s’étant fait connaitre, une discussion est engagée avec eux pour leur acheter la surface de 25m2 contenant le Calvaire.

4.2 Renfort du secretariat de mairie: Mr le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de renforcer le secrétariat de mairie, a raison de 6h par semaines pendant 3 mois. Le recrutement est fait, il s’agit d’une personnes du SIVOS, elle débuterait lundi 8 février.

4.3 Proposition concernant le curage d’un fossé en aval de lagunes, d’une longueur de 500m. Un devis a été fait par le SIMER, nous allons en demander un à l’entreprise BARATON avant de les étudier et les mettre en concurrence.

Beaupoux Julie

3ème adjointe