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Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260706 141632
Document publié le Mardi 11 décembre 1990 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Copieur Accueil 20260706 141632)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
FONO 291
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-187
OBJET: Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire : Association « Bougeons au Mont
Pinçon » de Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
Le Maire Délégué de Le Plessis-Grimoult
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande du 28 juin 2026 formulée par l'Association « Bougeons au mont Pinçon », Le plessis
Grimoult commune déléguée de Les Monts d'Aunay.
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion de la « RANDO DU MONT PINCON », qui aura lieu à « La salle polyvalente Henri
LENVOISÉ >» Le Plessis-Grimoult, le samedi 27 juin 2026, OBh00 au dimanche 28 juin 2026, 18h00, M.LEDUC Meddy Président de l'association « Bougeons au Mont Pinçon » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;
—Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne
les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal ét poursuivie
conformément aux lois.
Article 8 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult, Commune déléguée de Les Monts d’Aunay
Le 25 juin 2026
Le Maire délégué,
SAVATTE Chantal