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Arrêté - cms 66580 Avenues des Chrysanthemes Bad Kreuznach de Parme Capitaine Dhonne des Chrysanthemes et boulevard Raoul Follereau
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66580 Avenues des Chrysanthemes Bad Kreuznach de Parme Capitaine Dhonne des Chrysanthemes et boulevard Raoul Follereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° £eS 80
Portant Carrefour à sens giratoire sur
RUE DES CHRYSANTHEMES, AVENUE DE BAD KREUZNACH, AVENUE CAPITAINE DHONNE, AVENUE DE PARME et BOULEVARD RAOUL FOLLEREAU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 415-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant le nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur carrefour à sens giratoire.
ARRÊTE
Article 1 : Le carrefour aménagé à l'intersection de la RUE DES CHRYSANTHEMES, de l'AVENUE DE BAD
KREUZNACH, de l'AVENUE CAPITAINE DHONNE, de l'AVENUE DE PARME et du BOULEVARD RAOUL FOLLEREAU est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _” 5 MAI
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pat fiflégation
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Mar HLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'ojet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
2075