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Procès Verbal - PV CM 19 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bougneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
Séance du 19/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi dix-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ;
Présents : M, Jean-Marie TONNEAU, M. Michel LANDRAUD, M. David LALIEVE, M. Bernard GUIBERT, Mme Danielle MARTINEZ, M.
Benoît MONROSTY, Mme Angélique GAULT, M. Arnauld BASSANT, Mme Amandine CONSTANT ;
Absent(s) excusé{s): M. Laurent REFFAY, Mme Déborah MERIGEAULT, M. Cyril BAURION
Absent(s) excusé(s) et représenté{(s) : Mme Valérie JOUANNET (pouvoir à M. Michel LANDRAUD), Mme Karine BAUSSAY (pouvoir
à M. David LALIEVE)
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. David LALIEVE ; »
e AUGNEAU BOUGNEAU, le 4 Juillet 2024
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :
Vendredi 19 Juillet 2024 à 19h00
(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)
ORDRE DU JOUR
1- Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la DGF
Informations diverses :
Panneaux photovoltaïques
Le Maire,
Jean-Marie TONNEAU
Je soussigné(e) a... Agissant en qualité de
empêché(e) d’assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra
donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document à : Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l'élection du Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. David
LALIEVE
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
1- Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la DGF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont
prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l'arrêté du 16
avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de
la taxe professionnelle des communes.
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge
le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par
la CDCHS aux communes concernées.
Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la
délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 Juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée
par la CDCHS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un
reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée.
Questions et informations diverses :
Panneaux photovoltaïques: enquête publique reçue en mairie, réunion prochaine avec les différents
acteurs du dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
A Bougneau, le 23/07/2024
Le Maire
Jean Marie TONNEAU
NUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 19 Juillet 2024
Numéros OBJET DE LA DELIBERATION
Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS)
1 de la DGF