Procès Verbal - cm pv 19102020

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Procès Verbal - cm pv 19102020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 19102020)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le 19 octobre 2020 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire et à huis clos à la salle du conseil de la mairie de Lalheue, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 13 octobre 2020

Etaient présents : Sylvain BERTHIER, Monique CHAMFROY, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir : /

Excusé : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 10 Membres en exercice : 10 Votants : 10

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 14 septembre 2020.

1. Séance à huis clos

Vu le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les séances des conseils municipaux sont publiques, néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos ;

Compte tenu du contexte sanitaire et de l’impossibilité d’accueillir du public en respectant les gestes barrières et les règles de distanciation sociale en vigueur, le Maire propose à l’assemblée de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Il appartient à l’assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

2. Nomination des garants du bois

Monsieur le Maire explique que suite aux élections municipales et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner de nouveaux garants pour l'exploitation des coupes de la forêt communale.

Il propose notamment la nomination des trois conseillers membres de la commission des bois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de NOMMER pour la durée du mandat :

1er garant : Mme Magali MULLER

2ème garant : M. Sylvain BERTHIER

3ème garant : M. Arnaud TOUZOT

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 19 OCTOBRE 20203. Modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 relatif à la modification des statuts ; Vu la délibération du 21 Janvier 2020 concernant la définition de l’intérêt communautaire ;

Au regard de ce qui précède, la Communauté de Communes « Entre Saône et Grosne » a procédé à une modification de ses statuts lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2020, en prenant en charge au sein de l’intercommunalité, le plateau sportif situé sur la commune de Sennecey-le-Grand dans le cadre de la compétence facultative « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs ». En effet, ce plateau étant principalement utilisé par les élèves du Collège David Nièpce, les associations intercommunales et les enfants de l’espace enfance jeunesse, il paraît opportun qu’il puisse devenir intercommunal. Après consultation auprès de Mme le Maire de Sennecey-le-Grand, celle-ci a accepté une mise à disposition gratuite de ce plateau.

Les statuts, ainsi modifiés, ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil Communautaire,

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DE DONNER SON ACCORD pour la modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Saône et Grosne » ;

- D’ADOPTER les statuts modifiés annexés à la présente délibération.

4. Contrats d’Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial

M. le Maire expose :

- qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26, alinéa 2, de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, DE CHARGER le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : ▪ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité ▪ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

Le Conseil précise que la Commune devra délibérer, aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.5. Formation des élus

Le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

Les frais de formation comprendront :

• les frais de déplacement (les frais de transport et les frais de séjour, c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration),

• les frais d’enseignement,

• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

▪ Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’ADOPTER le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DE PREVOIR chaque année, en fonction des capacités budgétaires de la commune, l'enveloppe financière prévue à cet effet.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Compte-rendu de réunions, questions et informations diverses ▪ Lancement de la campagne de mobilisation du mécénat populaire pour les travaux de réfection du mur du cimetière : A l’occasion de la Toussaint, M. CHAMFROY, Président de l’association Pierres d’Autrefois assurera une permanence à l’entrée du cimetière le 31 octobre et M. LAMBERT le 1er novembre. Une plaquette informative sera distribuée à tous les habitants. Les travaux démarreront fin octobre.

▪ Projet 2021 : M. le Maire sollicitera deux entreprises pour réaliser un audit sur les toits des bâtiments communaux (Mairie, Eglise, école).

▪ Appel à projets 2021 du Conseil départemental de Saône-et-Loire : deux dépôts possibles avec financement à hauteur de 20 à 25%. Date butoir : avant le 31/12. ▪ Travaux divers : Le Maire sollicite l’aide de conseillers pour la fixation des planches en bois sur les bancs de la Place Julien Bressand et pour procéder au nettoyage des filtres de la salle de fêtes.

▪ Convention ASL / mairie : Mme PUECH transmettra à chaque élu le projet de convention pour avis. Le Conseil se prononcera lors de la prochaine séance.▪ Manifestations/cérémonie : En raison de l’état d’urgence sanitaire, la cérémonie du 11 novembre, le repas des aînés et la manifestation Halloween (ASL) sont annulés du fait de l’interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie et les espaces ouverts au public. Une gerbe sera posée devant le monument aux morts. Le Conseil émet l’idée d’offrir un colis pour les aînés de plus de 80 ans. Une décision sera prise lors du prochain conseil. ▪ Bibliothèque municipale : M. Michel DUMONT s’est proposé pour assurer les permanences d’ouverture. Les horaires ne seront pas changés. M. BIEVRE s’est également proposé pour l’aider à informatiser l’inventaire des livres.

▪ Logement communal : Le Maire informe le Conseil de la libération du logement communal situé au 1er étage et du départ du locataire fin octobre. Une annonce a été diffusée à toutes les communes de l’intercommunalité.

▪ Naissance : Le conseil valide la proposition d’un kit artisanal fabriquée par une auto- entrepreneuse de la région (Taizé).

▪ Projet de sécurité routière : M. POIRIER rapporte les différents points évoqués avec le technicien de la DRI (Direction des Routes et des Infrastructures). L’objectif de la commune est de mettre en place quelques aménagements afin de réduire la vitesse des automobilistes et sécuriser les piétons notamment route de la Ferté et route de Laives. Il expose différentes solutions qui nécessitent une étude et un chiffrage budgétaire. Trois bureaux d’études seront sollicités. Tout projet sera mis en place avec concertation préalable des habitants. ▪ Plan Local d’urbanisme Intercommunal : Prochaine réunion le 19 novembre, de 13h30 à 17h00.

▪ Syndicat des eaux : (rapporteur M. ROBERT) Bonne qualité de l’eau, renouvellement du contrat de maintenance avec Suez, achat d’une mini pelle (42 800€) et fin des locations de véhicule. Puits Saint-Martin de Laives + filtre à charbon de l’eau seront à changer.

La séance est levée à 20h41.

Date de la prochaine séance : Lundi 30 novembre 2020 à 19h00

SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2020

Sylvain BERTHIER Josiane MINCK François POIRIER Arnaud TOUZOT

Monique CHAMFROY Magali MULLER Marinette PUECH

Christian CRETIN Céline NECTOUX Marc ROBERT