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Arrêté - DCM2025 09 01 512 conv AR
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM2025 09 01 512 conv AR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX ET
DE
MATÉRIEL
Entre
la
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
sise
28
avenue
de
Verdun,
92390
Villeneuve-La-Garenne,
représentée
par son
Maire
en
exercice,
Monsieur
PELAIN
Pascal,
dûment
habilité aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
12
octobre
2023.
Ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'une
part,
Et L'établissement
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO,
sise
7
rue
du
pont
d'Argenteuil
92230
GENNEVILLIERS,
représenté
par
Madame
Aude
TARDY,
en
sa
qualité
de
directrice,
dûment
habilité aux
fins
des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
»,
D'autre
part,
I
a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
:
Objet
de
la
présente
convention
La
présente
convention
a pour
objet
la
mise
à
disposition
des
locaux
pour
la
Maison
de l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
de
la
piscine
municipale
au
29
avenue
Georges
POMPIDOU
à
Villeneuve-La-Garenne. Article
2
:
Modalités et
durée
de
la
mise
à
disposition
La
mise à
disposition
comprend
(en
dehors
des vacances
scolaires
et
jours
fériés):
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250901-DCM512-AI Date de télétransmission : 01/09/2025 Date de réception préfecture : 01/09/2025 -
l'accès aux
vestiaires
publics
15
minutes
avant
l'accès
au
bassin
-
l'accès
aux
douches
et
sanitaires
-
l'accès
au
bassin
de
25m intérieur
sur
une
ligne
d'eau
le
mardi
de
11h00
à
12h00
ainsi
que
sur
une
moitié
du
petit
bassin
-
le
prêt
de
matériel
pédagogique
Elle
est conclude
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1er
septembre
2025
jusqu'au
31
août
2026. Article
3
:
Obligation
à
la
charge
de
la
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
3.1
:
Conditions
financières
La
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
s'engage
à verser,
dès
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer,
qui
sera
adressé
par
la
Trésorerie
de
la
Ville
de
Gennevilliers,
le
montant
total
de
la
prestation
détaillée
ci-
dessous
:
Ligne
d’eau (25m)
44,60
euros
1
heure
Location
des
bassins
Ligne
d’eau
(25m)
61,90
euros
2
heures
Ligne
d'eau
(50m)
88,10
euros
+
heure
Ligne
d’eau
(50m)
123,80
euros
2
heures
Pour
rappel,
les
tarifs
sont
fixés
par
la
décision
municipale
N°244
en
date
du 20
Juillet
2023
portant
les
tarifs
de
la
location
des
lignes
d'eau.
Le
règlement
sera
effectué
à
l'ordre
du
Trésor
Public
de
Gennevilliers.
8.2
:
Obligation
morale
Les
membres
de
la
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
doivent
prendre
connaissance
réglement
intérieur
de
la
piscine
municipale
de
Villeneuve-La-
Garenne,
et
le
signer.
Les
membres
de
E]
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
doivent
s'engager
à
suivre les
prescriptions
du
responsable de
la
structure
quant
à
l’utilisation
des
locaux
et matériels
mis
à
leur disposition.
La
Maison
de
l'Enfance
SESSAD
Frida
KHALO
s'engage
à
indemniser directement
les
prestataires
de
la
Ville
ou
les
éventuels
tiers
en
cas
de
dommages
causés
par
les participants
dans
le
cadre
de
la
manifestation
et
(ou)
non
couverts
par
leur
assurance
Responsabilité
Civile.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250901-DCM512-AI Date de télétransmission : 01/09/2025 Date de réception préfecture : 01/09/2025 Article
4
:
Obligation
à
la
charge
de
la
Ville
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
s'engage
à
:
.
Faciliter
l'accès
de
la
Maison
de
l'Enfance SESSAD
Frida
KHALO
aux
locaux
de
la
piscine
Municipale
+
Respecter
toutes
les
normes
de sécurité
afférentes
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
+
Ne
pas
mettre
à
disposition
des
agents
communaux
pour
l'animation
Article
5
:
Responsabilité
de
la
Maison
de
l'Enfant
SESSAD
Frida
KHALO
La
Maison
de
l'Enfant
SESSAD
Frida
sera
responsable
des
conséquences
que
pourraient
entrainer
des
manquements
et
aux
obligations
de
la
présente
convention.
Article
6
:
Résiliation
de
la
présente
convention
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à tout
moment et
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Aucun
versement
indemnité
à
la
charge
de
la
Ville
n'aura
lieu,
dans
les
cas
suivants: °__Manquement
aux
obligations
stipulées
dans
la
présente
convention
*
Tout
autre
motif
d'ordre
public
ou
d'intérêt général.
Article
7 :
Différents
et
litiges
Toutes
les
difficultés,
litiges
où
contestations
qui
pourraient
naître
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
seront
de
la
compétence
exclusive
du tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
si
les
parties
n'ont
pu
trouver
un
règlement
amiable.
Annexe
:
aucune
Cette
convention
est
signée
en
deux
exemplaires.
Fait
à
:
Villeneuve
La
Garenne
Fait à
:
Villeneuve
La
Garenne
Le Pour
la
Maison
de
l'Enfance
Pour
la
Cormmuné,
SESSAD
Frida
KHALO
La
Directrice,
Aude
TARDY
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250901-DCM512-AI Date de télétransmission : 01/09/2025 Date de réception préfecture : 01/09/2025