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Procès Verbal - 4fc8b0 c427d4ea64bb42a985fb00e1f4a44e42
Déliberation - 4fc8b0 653896ae692746aea5208d5f0c9b6b51
Compte-Rendu - 4fc8b0 1b3c5b2380ee4f5185411be96109e2b9
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Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
2022-055
GREÉNADE-SUR-L'ADOUR
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
septembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2022
Présents
: Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Didier
BERGES,
Jean-Philippe
PÉDEHONT AA,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Pierre
PESCAY,
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO,
Bruno
TAUZIET
Excusée
avec
pouvoir
: Eliane
HÉBRAUD
donne
procuration
à
David
BIARNES
Absentes
excusées:
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Christine
PIETS,
Fabienne
BOUEILH
Absente
: Nadine
TASTET
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déciarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
|
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Pierre
PESCAY
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Ordre
du
jour
de
la
séance
*
Budget
primitif
2022
Ville
: Décision
Modificative
n°1
+
Réalisation
du
projet
du
skate-park
+
Demande
de
subvention
“accession
à un
titre
de
champion" :
-
association
tennis
club
"les
blés
d'or"
- association
twirling
club
grenadois
*
Demande
de
subvention
« aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
»
: Adour
Volley
+
Petite
Ville
de
Demain
: choix
du
cabinet
d'étude
en
ingénierie
stratégique
*
Demande
de
co-financement
d'étude
d'ingénierie
stratégique
dans
le cadre
du
programme
de
Petite
Ville
de
Demain
+
Reversement
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
«Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1?"
classe
*
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
+
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Technique
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles °
Création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
+
CNAS
:changement
du
délégué
agent
et
correspondant
+
Adhésion
à la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG40
+
Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
:de
LÉON
Maxime
+
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
du
6
juillet
2022
Communication
de
Madame
le
Maire
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
d'un
point
à l'ordre
du jour
à savoir
:
-
Reversement
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
Madame
le Maire
précise
que
ce point
sera
porté
à l'ordre
du jour
du prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
Didier
BERGES
indique
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
septembre
2022,
il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
que
10
%
seront
reversés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois. Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
-
Convention
tripartite
(entre
la
Commune
de
grenade-sur-l'Adour
l'association
Adour
Volley-Ball
et
le
Collège
Val
d'Adour)
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
matériel
sportif
au
collège
Val
d'Adour,
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
-
Décision
portant
attribution
d'une
case
au
columbarium
à l'effet
d'y déposer
2
urnes.
Concession
portant
le n°24,
case
LOZ2
dans
le bloc
B4
pour
une
durée
de
30 ans à compter
du 9 août
2022.
-
Certificat
d'urbanisme
CU04011722F0042,
délivré
pour
une
division
en
vue
de
la création
d'un lot à bâtir,
sis 3 chemin
de
Péboué
: opération
réalisable.
-
Certificat
d'urbanisme
CU04011722F0031,
délivré
pour
le
détachement
d'un
lot
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle,
sis
route
de
Bascons
-
«< Barriqué
»
: opération
réalisable.
-
Certificat
d'urbanisme
CUO4011722F0043,
délivré
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
d'une
surface
d'environ
150m°,
sis
chemin
de
Pébérot :
opération
réalisable.
-
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
cimetière
et
services
associés
avec
la Sociëté
3D
OUEST.
1)
Budget
primitif
2022
Ville
:
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
propose
à
l'assemblée
municipale
la
décision
modificative
n°
1 au
Budget
Primitif
2022
portant
virement
de
crédits
à
l'intérieur
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
: 2022-056
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
Article
Libellé
Dotations
6413
Personnel
non
titulaire
+ 20
000.00
€
615221
Entretien
bâtiments
publics
-
20
000.00
€
TOTAL
0
Le
Conseil
Municipal
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Primitif
2022
de
la
Ville
ainsi
que
détaillée
ci-
dessus. 2)
Réalisation
du
projet
du
skate-park
Le
Budget
Participatif
Citoyen
des
Landes
est
un
dispositif
qui
permet
aux
Landaises
et
aux
Landais
de
proposer
l'affectation
d'une
partie
du
budget
d'investissement
du
Département
sur
la
base
d'idées
citoyennes
et
de
participer
ainsi,
directement,
à la
transformation
de
leur
territoire.
La
phase
de
dépôt
des
idées
s'est
déroulée
du
6 avril
au
6 juillet
2021.
Afin
d'accorder
plus
de
temps
aux
porteurs
pour
déposer
leurs
idées,
la
date
de
clôture
du
dépôt
d'idées
a
été
ainsi
prolongée
d'un
mois.
Sur
les
550
idées
déposées
en
2021,
280
ont
été
soumises
au
vote.
54
ont
remporté
les
suffrages,
parmi
lesquels
figure
le
projet
de
skate-park
porté
par
le
Conseil
Communautaire
des
jeunes
du
Pays
Grenadois,
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1111-10,
imposant
une
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques.
Vu
la
délibération
n°K1
du
Conseil
départemental
des
Landes
en
date
du
21
février
2020,
portant
bilan
de
la
première
édition
et
approuvant
le
principe
du
lancement
de
la
deuxième
édition
du
Budget
Participatif
Citoyen
des
Landes
;
Vu
la
délibération
n°K4
du
Conseil
départemental
des
Landes
en
date
du
7
mai
2021
approuvant
le
règlement
de
la
deuxième
édition
du
Budget
Participatif
Citoyen
des
Landes
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'approuver
le
lancement
du
projet
du
skate-park,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune,
-
d'inscrire
la
somme
de
50
070
€
HT
en
section
d'investissement,
au
chapitre
23,
correspondant
au
coût
global
prévisionnel
du
projet,
dont
20%
sera
supporté
par
la
Commune,
soit
10
O4
€
HT,
-
d'approuver
la
convention
de
participation
financière
à
intervenir
avec
le
Département
des
Landes,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la
signer, -
de
donner
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
le
lancement
et
la
conclusion
des
marchés
et
autres
procédures
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
ainsi
que
pour
la
signature
de
tout
document,
acte,
convention,
avenant
à
intervenir
en
lien
avec
ce
projet.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
précise
que
le
montant
TTC
du
projet
s'élève
à environ
60
000
€
et
que
la
participation
financière
de
la
Commune
s'élèvera
au
final
à environ
20
000
€.
Monsieur
Bruno
TAUZTET
demande
si
le
voisinage
a été
informé
de
cette
réalisation.
Madame
le
Maire
précise
que
les
matériaux
utilisés
minimiseront
les
nuisances
sonores
et
que
cet
espace
ne
sera
pas
éclairé,
donc
non
utilisé
en
soirée.
If
est
d'autant
plus
précisé
que
ces
installations,
à
destination
des
jeunes,
permettent
de
diminuer
la
délinquance. 3)
Association
Tennis
Club
«Les
blés
d'or
»
:
demande
de
subvention
«
accession
à
un
titre
de
champion
»
Monsieur
Pierre
PESCAY,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
saisie
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'Association
Tennis
Club
«
Les
blés
d'or
»
de
Grenade-sur-l'Adour
suite
à
un
titre
obtenu
par
équipe
au
niveau
régional.
Il
rappelle
la
délibération
2022-021
du
7
avril
2022
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
I-5,
à savoir
:«
Accession
à un
titre
de
champion
»
:Tout
club
dont
une
équipe
obtient
un
titre
de
champion
(minimum
au
niveau
départemental)
bénéficiera
d'une
subvention
(plafonnée
à
1 titre
collectif/an/club)
Il
propose
d'octroyer
à ladite
association
la somme
de
160,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
lexposé
de
Monsieur
Pierre
PESCAY,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
«Association,
Sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
160,00
€
à
l'Association
Tennis
Club
«
Les
blés
d'or
»
de
Grenade-sur-l'Adour
suite
à un
titre
obtenu
par
équipe
au
niveau
régional,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
4)
Association
Twirling
club
grenadois
:demande
de
subvention
«
accession
à
un
titre
de
champion
»
Monsieur
Pierre
PESCAY,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
saisie
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'Association
Twirling
club
grenadois
suite
à
un
titre
obtenu
en
individuel,
au
niveau
national. Il
rappelle
la
délibération
2022-021
du
7
avril
2022
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
I-5,
à savoir
:«
Accession
à un
titre
de
champion
»
:Tout
club
dont
une
équipe
obtient
un
titre
de
champion
(minimum
au
niveau
départemental)
bénéficiera
d'une
subvention
(plafonnée
à
2
titres
individuels/an/club} 2022-057
Il
propose
d'octroyer
à
ladite
association
la somme
de
100,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
PESCAY,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
100,00
€
à l'Association
Twirling
club
grenadois
suite
à
un
titre
obtenu
en
individuel,
au
niveau
national,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
5)
Association
Adour
Volley
:demande
de
subvention
«
aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
»,
saison
2021/2022
Monsieur
Pierre
PESCAY,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
saisie
d'une
demande
d'aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
du
championnat
régional
émanant
d'Adour
Volley
Il
rappelle
la
délibération
2022-021
du
7
avril
2022
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
I-3,
à savoir
:
« aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
:
clubs
de
sports
collectifs
(rugby,
football,
volley-ball)
et
les
clubs
de
sports
individuels
ayant
une
pratique
par
équipe
(pétanque,
tennis,
tir
à
l'arc,
twirling,
natation):
les
clubs
dont
au
moins
une
équipe
participe
à
un
championnat
imposant
des
déplacements
hors
du
département
des
Landes
se
verront
attribuer
une
subvention
complémentaire
pour
la
saison
concernée
(l'aïde
2022
concerne
la
saison
sportive
2021/2022)
sur
présentation
des
justificatifs
et
sous
réserve
de
se
déplacer
en
transport
en
commun,
pas
de
remboursements
de
frais
de
voitures
individuelles,
avec
un
plafonnement
à
2 OO0E.
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
PESCAY,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
«Association,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
976.96
€,
correspondant
aux
frais
réels
de
déplacement,
à
l'association
Adour
Volley,
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
déplacements
saison
2021/2022, DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Monsieur
Pierre
PESCAY
demande
à titre
indicatif
si
une
même
demande
de
subvention
d'aide
aux
frais
de
déplacements
est
également
faite
auprès
de
la
commune
de
SAINT-SEVER.
Madame
le
Maire
va
se
renseigner. Cette
même
question
peut
se
poser
pour
toutes
les
associations
en
entente
avec
d'autres
communes. 6)
Petites
Villes
de
Demain:
choix
du
cabinet
d'étude
en
ingénierie
stratégique
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
lauréate
du
programme
de
revitalisation
des
centres-bourgs
“Petites
Villes
de
Demain"
en
décembre
2020,
a
signé,
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
du
pays
Grenadois,
la
convention
d'adhésion
correspondante
en
mai
2021.
Grenade-sur-l'Adour
élabore
ainsi
un
projet
de
territoire
à
long
terme
afin
de
redynamiser
le
centre-bourg,
cœur
du
territoire
intercommunal.
Ce
projet
se
veut
ambitieux,
cohérent
et
multidimensionnel,
car
il intègre
plusieurs
thématiques,
axes
et
orientations
stratégiques.
Un
des
objectifs
de
ce
projet
est
de
réaménager
les
espaces
publics
du
cœur
de
ville
et
de
la
Bastide
pour
rendre
ces
lieux
plus
attrayants
et
attractifs.
Dans
cette
optique,
elle
précise
que
le
cabinet
d'architectes
«
Atelier
Lavigne
»
- 64000
PAU
-
a été
sollicité
pour
un
accompagnement
dans
la
définition
précise
du
projet
de
réaménagement
et
de
requalification
des
espaces
publics.
Cette
volonté
est
motivée
par
le
caractère
essentiel
de
cet
axe
stratégique
à long
terme
et
par
la
réflexion
qui
a déjà
été
menée,
par
ce
même
cabinet,
dans
le
cadre
du
plan
de
référence
de
Grenade-sur-l'Adour
finalisé
en
2020.
Cette
étude
sera
ainsi
un
prolongement,
une
précision
et
une
mise
à jour
dudit
plan
de
référence.
Le
coût
global
de
cette
étude
est
estimé
à 28
950
€
HT
soit
34
740
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE,
dans
le
cadre
de
Petites
Villes
de
Demain
et
le
projet
de
réaménagement
et
de
requalification
des
espaces
publics,
la
réalisation
d'un
diagnostic
des
espaces
publics
et
l'élaboration
d'un
avant-projet
sommaire
par
le
Cabinet
Lavigne,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
dans
sa
globalité,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2022
de
la Ville.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
réunion
de
concertation
avec
la
population
est
programmée
le
lundi
26
septembre
2022.
Une
esquisse
sera
présentée
mi-octobre,
l'avant-projet
sommaire
terminé
mi-novembre,
pour
signature
de
la
convention
fin
novembre.
Monsieur
BTARNES
David
précise
que
l'Atelier
LAVIGNE
suggère
qu'il
n'y aît
pas
d'élu
présent
à la
réunion
de
concertation
afin
que
les
administrés
se
sentent
libres
dans
leurs
échanges.
Une
réunion
avec
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
(Régie
Eau
+
Enedis
+ GRDF
+
UTD
+ Sictom)
s'est
déroulée
le
19
septembre
2022.
Il
en
découle
:
-
Sictom
:étude
de
faisabilité
technique
et
financière
du
déplacement
des
containers
de
la
place
des
tilleuls,
-
GRDF
:installations
en
sous-sol
pas
très
anciennes
et
en
bon
état,
-
ENEDIS
:éventuel
déplacement
des
réseaux
à solliciter
par
la
commune,
-
Régie
Eau
:Mauvais
état
du
réseau
et
habitations
non
raccordées.
Monsieur
Didier
BERGES
précise
que
la
place
semble
libre
de
réseaux
en
son
centre.
Par
ailleurs
Madame
le
Maire
précise
que
le
schéma
directeur
d'assainissement
devrait
aboutir
en
fin
année. 2022-058
7)
Demande
de
co-financement
d'étude
d'ingénierie
stratégique
dans
le
cadre
du
programme
de
Petites
Villes
de
Demain
La
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois,
après
avoir
respectivement
exprimé
leur
candidature
les
2
décembre
et
7
décembre
2020,
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain»
le
11
décembre
2020
par
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités.
Dans
cette
optique
et
dans
le
cadre
de
son
projet
de
territoire,
la
commune
de
Grenade-sur-
l'Adour,
Bastide
d'Aquitaine,
souhaite
réaménager
et
requalifier
ses
espaces
publics
et
notamment
son
cœur
de
ville
(place
centrale,
ruelles,
église
classée
monument
historique)
afin
de
rendre
plus
attractif
son
centre
bourg.
Par
conséquent
et
afin
de
mener
une
étude
d'aménagement
de
ces
espaces,
il a
été
fait
appel
au
cabinet
d'architecte
«
Lavigne
»
qui
a
déjà
travaillé
pour
la
commune
dans
le
cadre
du
plan
de
référence
en
2019
et
2020,
Cette
étude
sera
ainsi
un
prolongement,
une
précision
et
une
mise
à
jour
dudit
plan
de
référence.
Le
coût
global
de
cette
étude
est
estimé
à 28
950
€
HT
soit
34
740€
TTC.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
peut
bénéficier
d'un
Co-financement
en
lTngénierie
stratégique
par
la
Banque
des
Territoire
et
le
Conseil
départemental
des
Landes,
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Banque
des
Territoires
50
%
14
475,00
€
Conseil
Départemental
30
%
8
685,00
€
TOTAL
,
80
%
23
160,00
€
Financements
publics
Autofinancement
20
%
5
790,00
€
TOTAL
100
€
28
950,00
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
demande
de
co-financement
d'étude
d'ingénierie
stratégique
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Banque
des
Territoires,
dans
le
cadre
de
Petites
Villes
de
Demain,
selon
le
plan
de
financement
présenté,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
dans
sa
globalité,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2022
de
la Ville.
8)
Création
d'un
poste
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
classe
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
d'une
réorganisation
des
services
administratifs,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
L"°
classe. VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
classe
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
DECIDE
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°’
octobre
2022.
9)
Création
d'un
poste
permanent
à
temps
complet
de
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
nécessités
de
services,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
DECIDE
que
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1%
octobre
2022.
10)
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
technique
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible,
pour
la
période
du
10
septembre
2022
au
9 septembre
2023. 2022-059
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
De
créer
un emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
technique,
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C, pour
le remplacement
d'un
agent
indisponible,
pour
la période
du
10 septembre
2022
au
9
septembre
2023,
-_
Que
L'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
d'agent
polyvalent
au sein
des
services
opérationnels
et
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
352,
indice
brut
382
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
€,
que
le recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
dans
la limite
de
la durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
2022
de
la
Ville,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-
Que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
11)
Création
d'un
emploi
non
permanents
à
temps
complet
d'Adjoint
technique
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
€,
à
temps
complet,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels,
pour
la période
du
3 octobre
2022
au
2
octobre
2023.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie législative
du
code
général
de
la fonction
publique, VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -_
De
créer
un emploi
non
permanent
à remps
complet
d'Adjoint
technique,
emploi
de
la catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels
pour
la période
du
3 octobre
2022
au
2 octobre
2023,
-
Que
L'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
d'agent
polyvalent
au sein
des
services
opérationnels
et
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
352,
indice
brut
382
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
Que
le recrutement
de
l'agent
se fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
-
Que
Madame
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Madame
le Maire
annonce
que
4 candidats
seront
reçus
en
entretien
le mercredi
28
septembre
2022.
12)
Changement
du
délégué
agent
et
correspondant
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Madame
le
Maire
précise
que
suite
à
une
réorganisation
des
services
administratifs,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
agent
et
correspondant
au
sein
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
désigner
Madame
Nelly
LALANNE
BOURDENS
en
qualité
de
déléguée
agent
et
correspondant
au
sein
du
CNAS.
Madame
le Maire
précise
que
ce
changement
fait suite
à la réorganisation
des
services
administratifs.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
redynamiser
cette
action
auprès
des
agents
de
la collectivité.
13)
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
40
Mme
le
Maire
expose
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a légitimé
les Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l'article
L.
213-11
du
code
de justice
administrative. 2022-060
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et
213-10
du
même
code,
à l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions. La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
peuvent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
où
interrégiondl,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
14
de
la loi
du
26
janvier
1984.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
2.
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
du
17
janvier
1986
susvisé
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
susvisé
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réetnploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
:
4,
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
:
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
:
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et
n°85-1054
du
30
septembre
1985.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif.
Le
CDG
40
a fixé
un
tarif
de
50
euros
de
l'heure
par
médiation
engagée.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le
CDG
40.
Cette
délibération
permettra,
dans
l'hypothèse
d'un
conflit,
d'éviter
un
contentieux
au
tribunal
bar
cette
phase
de
dialogue
et
d'aboutir
à une
résolution
rapide
et
durable
du différend.
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à
cette
démarche,
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
: Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux:
Considérant
que
le
CDG
40
est
habilité
par
délibération
du
28
mars
2022
à
intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
40,
PREND
ACTE
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d'une
tentative
de
médiation,
DECIDE
qu'en
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si
elle
l'estime
utile,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
40
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents,
PREND
ACTE
que
La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
gestion
à chaque
médiation
engagée
au
tarif
de
50
euros
de
l'heure
par
médiation
engagée,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
collectivité.
14)
Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
M.
DE
LÉON
Maxime
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS
»,
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
désignation
d'un
candidat
retenu
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à M.
DE
LÉON
Maxime,
domicilié
à
Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
qui
sera
versée
à
l'Ecole
de
Conduite
Française
de
Larrivière
Saint
Savin,
dispensatrice
de
la
formation,
-
Le
montant
de
la bourse
de
300
€, versée
à l‘Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite.
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
:l'une
avec
ce
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée, 2022-061
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les crédits
figurent
au
Budget
primitif
2022.
Informations
diverses
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'inscrire
les
dates
suivantes
sur
leurs
agendas
:
Marche
« Octobre
rose
»
: le 16
octobre
2022
Conseils
municipaux
: le
19
octobre
2022
et
le 7 décembre
2022
Vœux
2023
(vœux
adressés
aux
administrés
+ au
personnel
communal)
: les
6
et
7 janvier
2023
Repas
des
ainés
: 14 janvier
2023
Nouveaux
grenadois
: 24
février
2023
Du
25
au
27
août
2023
: déplacement
à Hésingue.
Le
Comité
consultatif
sera
rapidement
réuni
afin
notamment
de
comptabiliser
le nombre
de
participants,
de
prévoir
le
ou
les
moyens
de
déplacement
et
surtout
d'établir
un
budget
prévisionnel.
Monsieur
Cyrille
CONSOLO
approuve
la
réalisation
de
la
liaison
douce
à
Labouaou,
mais
souhaite
juste
préciser
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
une
perméabilité
de
ce
revêtement
eu
égard
aux
éventuelles
inondations. Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONT
AA
précise
que
ce cheminement
restera
en
l'état sans
finition
bicouche.
Mme
le
aire,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15’
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
PESCAY
—_——