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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 11 04 Construction Nouveau Gymnase Aigrefeuille Daunis – Validation de la.P.D. MAJ Plan de Financement Validation Lavenant Marche de Maitrise Doeuvr)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
04-DE
Reçu
le
27/11/2025
at.
AW]
-
(4
f.
-
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
18
novembre
2025
DELIBERATION
n°202511
04
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
GYMNASE
À
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
- VALIDATION
DE
LA
PHASE
A.P,D,,
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
VALIDATION
DE
L'AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingl-cina,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
fa
En
exercice
Présents
Votants
7
!
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
35
41
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX-
Catherine
DESPREZ
(a réçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILEE
—
Micheline
BERNARD
- Fric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN}
—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
- Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
—
Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
-
François
PELLETIER
{a reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
[a reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
-
Emmanuel
JOBIN
-
Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Catherine
MOREAU
— Lydia
BERETTT
- Philippe
BARITEAU
-— Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
—
Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE]
- Jean-Yves
ROUSSEAU
—
Kevin
BAYNAUD
-
Laurent
ROUFFET
-
Didier
TOUVRON
— Danielle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Richard
MORFAU
Absents: Hervé
GAILDRAT
(excusé},
David
CHAMARD
[excusé)
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocaïlon
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:2
7
NOV.
207
12 novembre
2025
n°: 017-200041614-20251118-2025_11_ 04-DE
Afichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet :
12 novembre
2025
?
7 NOV.
202 AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
C4-DE
Reçu
le
27/11/2025
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'EN-NOUVEAL-EYAMNASE
ÉEEDAUNIS
—
VALIDATION
DE
LA
PHASE
A.P.D.,
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
VALIDATION
DE
L'AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Vu
la
délibération
n°
2024_02_02
ayant
pour
objet
la validation
du
proiet
de
construction
et
le
lancement
du
concours
de
mafñfrise
d'œuvre
prise
en
conseil
communautaire
le 27
février
2024
Vu
la
délibération
n°
2024
02_03
ayant
pour
objet
la
création
d'un
jury
de
concours
prise
en
conseil
communautaire
lé 27
février
2024
Vu
ia
défibération
n°
20240318
intitulée
“création
de
l'autorisation
de
programme
sur
crédit
de
paiement
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
” prise
en
conseil
communautaire
le
05
mars
2024
Vu
la
délibération
n° 20241204
ayant
pour
objet
l'autorisation
du
Président
à signer
le marché
de
Mcftrise
d'œuvre
à
la suite
du
concours
anonyme
sur esquisse
prise
en
conseil
communautaire
le
17
décembre
2024
Vu
la
délibération
n°
2025 0319
intitulée
“modification
de
l'autorisation
de
programme
sur
crédit
de
paiement
n°2024-01
Gymnase
d'Aigrefeuille
d'Aunis
" prise
en
conseil
communautaire
le
04
mars
2025
Vu
la
décision
n°
2025
D
74
portant
sur
Une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d'un
gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
prise
le
02
juin
2025
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2432-1
et
L2432-2
relatifs
aux
marchés
de
maftrise
d'œuvre
privée,
Vu
le
marché
n°
2025-001
notifié
le
15
janvier
2025,
conclu
avec
le
groupement
de
maitrise
d'œuvre
représenté
par
LBLF
Architectes,
mandataire
du
groupement,
concemant
la
création
d'un
gymnase
à
Aïgrefeuille
d'Aunis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
4
novembre
2025,
Considérant
le
projet
de
construction
d'un
deuxième
gymnase
sur
le
complexe
sportif
d'Aigrefeuille
d'Aunis
Considérant
l'avancement
des
études
et
l'avis
favorable
sur
le
Dossier
d'Avant-Projet
Définitif,
du
Comité
de
Pilotage
de
l'opération,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
du
sport,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
a
été
décidé
d'engager
la
construction
d'un
deuxième
gymnase
sur
le
complexe
sportif
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Hrappelie
aux
élus
que
le coût
plafond
des
travaux
était
fixé
à 2 750
000
€HT
(valeur
BTO1
janvier
2024)
lors
du
concours
de
maitrise
d'œuvre.
Îl informe
les
élus
que
l'estimation
des
travaux
en
phase
APD
est
maintenue
à
2
750
000
€HT
valeur
BTO1
janvier
2024,
soit
2
810
971
€HT
actualisé
valeur
BTO1
août
2025,
Monsieur
Gilles
GAY
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la loi relative
à
la
Moftrise
d'Ouvrage
Publique
{Loi
MOP},
H convient
à
l'issue
de
la
phase
Avant-Projet
Définitif,
d'établir
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
titulaire,
de
modifier
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif
et
de
modifier
la
répartition
de
ce
même
montant
entre
les
différents
membres
du
groupement, AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
04-DE
Reçu
le
27/11/2025
La
révision
du
thoûtdestravauxintermenant
austade-detl'Ava
t-Proiet
Définitif
impacte
donc
le
montant
de
la
rémüonératon
du
maire
d'œuvre.
Le
montant
du
marché
inilial
de
maîtrise
d'œuvre
est
de
323
400
€HT,
soit
388
080
€TTC.
Le
montant
de
cet
avenani
n°1
fixe
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
330
570.19
€AT,
soit
396
684.23
€TTC
(soit
+2,22
%
du
marché
initial).
Les
modifications
apportées
qu
conirat
ne
bouleversent
pas
l'économie
du
marché.
l présente
le plan
de
financement
estimatif
au
stade
APD
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
(APD)
2810971,00
€
État (DSIL/DETR)
632194,24€
Î
MO,
CT,
,
x
“ raires (
350 000,20 €
:Dept17 (sport collège)
500 000,00 €
Sous-total
3160
971,20
€
Agence
Nationaie
du
Sport
195
000,00 €
Frais
divers
82500,00€
Actualisation et aléas
|
144 094,80 €
TOTAL des Subventions
1327 194,24€
:
solücitées
TOTAL
hers
mobilier
3 387
566,00
€
Fonds
propres
: CDC Aunis
Sud
2166171,7&€
Mobilier
-ÉË
:
obilier - Équipement
105
800,00
€
sportif TOTAL
GÉNÉRAL
3493
366,00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
3493
366,00 €
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
S'engage
à
réaliser
l'opération,
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
détaillé,
Prend
note
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur lequel
s'engage
le titulaire
du
marché
de
Maitrise
d'œuvre,
à
2 810
971
€ HT,
Dit que
les
dépenses
el
les
recettes
nécessaires
seront
inscrites
au
budget
2025,
Valide
la
modification
du
forfait
provisoire
de
rémunération
du
fitulaire
en
montant
définitif,
portant
ia
rémunération
du
groupement
de
mafñtrise
d'œuvre
à
330
570.19
€
HT, Approuve
la
répartition
de
ce
même
montant
de
rémunération
entre
les
différents
membres
du
groupement,
Autorise
Monsieur
le
Frésident
à
signer
l'avenant
n°1,
relatif
au
marché
de
mafltrise
d'œuvre
concernant
la
création
d'un
gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
portant
les
modifications
énoncées
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
ef financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20251118-2025
11
04-DE
Reçu
le
27/11/2025
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
25
novembre
2025
Le
Présid
Le
secrétaire
à
S
.
Jean
GC
°
Baptiste PAIN
}
ération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le délai
vant
la publication
et/ou
la nolification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.