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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 02 02 Creation DUN Nouveau Gymnase au Complexe Sportif Daigrefeuille Daunis – Validation du Projet de Construction et Lancement publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 02 02 Creation DUN Nouveau Gymnase au Complexe Sportif Daigrefeuille Daunis – Validation du Projet de Construction et Lancement publiee)
Thèmes du document : Sport, Budget, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240227-2024
02
02-DE
Reçu
le
06/03/2024
Al
/ j-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
if
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27
février
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
02
02
e
Communes
CREATION
D'UN
NOUVEAU
GYMNASE
AU
COMPLEXE
SPORTIF
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
-
VALIDATION
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
ET
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
7
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
43
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
[a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
-
Didier
BARREAU
-— Christelle
GRASSO
- Marie-France
MORANT
[a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
- François
PELLETIER
( a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
{a
reçu
pouvoiïr
de
Pascal
MAGINOT)
—
Alisson
CURTY
- Philippe
BARITEAU
[a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
NICOLAS)
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Yves
ROUSSEAU)
- Frédérique
RAGOT
- Younes
BIAR
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
- Laurent
ROUFFET
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Stéphane
AUGE,
Thierry
BLASZEZYK Pascale
BERTEAU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Philippe
BARITEAU
L
1.
Télétransmission
en
préfecture
le
:
{[] b
MAR
À!
Convocation
envoyée
le
:
21
février
2024
n°:
017-200041614-20240227-2024
02_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
21
février 2024
G 7 MARS
2074 AR
Prefecture
017-200041614-20240227-2024
02
02-DE
Reçu
le
06/03/2024
CREATION
__ D'UN
NOUVEAU
GYMNASE
AU
COMPLEXE
SPORTIF
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
—
VALIDATION
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
ET
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
x
Vu
l'article
L.
2111-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
qui
impose
à
chaque
Maître
d'Ouvrage
de
déterminer
avec
précision,
avant
le lancement
de
toute
consultation,
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire,
Considérant
que
le
projet
de
construction
d'un
nouveau
gymnase
sur
le
complexe
sportif
d'Aigrefeuille
d'Aunis
a
été
approuvé
lors
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
portant
sur
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024,
Considérant
qu'afin
de
mener
à
bien
cet
objectif,
et
compte
tenu
du
montant
estimé
de
l'opération,
Un
concours
d'architecture
doit
être
lancé,
Monsieur
Gilles
GAY,
Vice-Président
en
charge
du
Sport,
indique
que
le projet
de
création
d'un
nouveau
gymnase
sur
le complexe
sportif
d'Aigrefeuille
d'Aunis
est
inscrit
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
validé
en
2021,
et
que
cette
opération
fait
partie
de
l'un
des
projets
structurants
à
lancer
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
cours
de
l'année
2024.
Les
utilisateurs
de
ce
nouvel
équipement
seront
le
collège
André
Dulin
(750
élèves),
le
collège
privé
Saint-Sacrement
(140
élèves),
le groupe
scolaire
situé
à
proximité
mais
également
les
clubs
sportifs
pour
des
pratiques
en
soirée,
le
mercredi
et
le
week-end
et
le
Service
Sport
de
la
Communauté
de
Communes
pour
ses
dispositifs
d'animation
sportive
que
sont
l'école
multisports
et
Vac-En
Sports.
Monsieur
Gilles
GAY,
rappelle
qu'en
2021,
une
étude
technique
et financière
avait
été
lancée
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Les
commissions
sports
et
bâtiments
avaient
travaillé
à
plusieurs
reprises
sur
ce
projet,
qui
avait
été
présenté
Une
première
fois
par
le
bureau
d'études
PROPOLIS,
au
Bureau
Communautaire
du
é
décembre
2022.
Cependant,
des
choix
techniques
devaient
à
nouveau
être
présentés.
Le
programme
de
cette
opération
a
donc
été
débattu
lors
de
la
réunion
du
Bureau
Communautaire
du
6
février
2024.
La
réalisation
d'üune
salle
muültisports
en
architecture
traditionnelle,
et
sans
mur
d'escalade
a
été
privilégiée.
Le
futur
équipement
ne
comportera
pas
de
tribune,
mais
une
liaison
couverte
sera
prévue
entre
le
gymnase
existant
et
la
nouvelle
structure.
Ce
nouvel
équipement
offrira
un
espace
de
pratique
de
24m
x 44m,
et
de
7m
de
hauteur
libre
de
fout
obstacle,
pour
recevoir
de
nombreuses
disciplines,
dont
les
sports
collectifs
suivants
avec
des
terrains
homologués
: handball,
basket-ball,
volley-ball,
tennis
et
badminton
(7 terrains). AR
Prefecture
017-200041614-20240227-2024
02
02-DE
Reçu
le
06/03/2024
Monsieur
Gilles
GAY
présente
ensuite
au
conseil
le tableau
de
synthèse
des
surfaces
de
ce
complexe
sportif :
A
lAccueil
A2
|Sanitaires
“B'|Ve:
-es:doi
B1
|Vestiaires
s
B2
|Vestiaire
12
C1}Salle
multis
24
mix 4d
m
C2]|Local
de
ent
…
80
D
|Locaux
entretien
(2 x
10
D2]|Local
déchets
12
Provision
circulations
/
100
Provision
locaux
64
* Ja surface
dans
oeuvre
(SDO)
intègre
la surface
utile (SU)
et toutes
les circulations.
C'est une
surface
hors
oeuvre,
c'est-à-dire
qu'elle
ne
prend
pas
en
compte
les
élévations,
murs
de
cloisonnement
et
de
séparation,
à
l'exception
des
cloisonnements
légers
type
cabines
en
stratifié et les équipements
rapportés
: mobilier,
casiers,
bureaux,
vasques,
paillasses,
les panoplies
techniques.
S'agissant
du
volet
financier
de
cette
opération,
le
coût
travaux
est
estimé
à
2,77
M€
HT.
Le
coût
total
de
l'opération
avec
l'ensemble
des
frais
induits,
s'élève
quant
à
lui à
3,31
M€
HT,
soit 3,98
M€
TTC.
Monsieur
Gilles
GAY,
précise
que
le
montant
des
honoraires
de
maftrise
d'œuvre
de
l'opération
est
estimé
à
332
400
€
HT,
soit
environ
12%
du
montant
des
travaux.
rappelle
également
que
conformément
à
l'article
R.
2172-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
concours
est
obligatoire
pour
tous
les
marchés
de
maftrise
d'œuvre
dont
le
montant
est
supérieur
à
221
000
€ HT.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
le
projet
de
construction
d'Un
nouveau
gymnase
au
Complexe
Sportif
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
et
valide
le
programme
de
l'opération,
-_
Approuvele
lancement
d'un
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
ce
projet,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'opération,
-__
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'organisation
du
concours
restreint,
notamment
le
règlement
des
frais
pouvant
en
résulter,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20240227-2024
02
02-DE
Reçu
le
06/03/2024
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
4
mars
2024
fr
.
\f
Fr
.
F
Le Présidel
Le
secrétaire
de
séance
nn
$
Le
ER
es
Jean
GORE
Philippe
BARITEAU
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecour:s.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.