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Procès Verbal - 2177637
Procès Verbal - 1803365
Procès Verbal - 1870621
Déliberation - 2162836
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2162836)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
r REÇU EN PREFECTURE
le 07/04/2026
L «Aa et L 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
Délibération n° 2026/04/08
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 26 MARS 2026 et se termine à 19h 00 7 AVRIL 2026 7 AVRIL 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 27
Étaient présent(e)s (27)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. PARRA Victor M.RISSER Charles Mme COLOMBEYŸ Fabienne Mme SCHAEGIS Lydia Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel M. BOUILLAGUET Clément M. NOBILE Didier M. RUPPERT José M. DOLBEAU Jonathan Mme MACAIGNE Christèle Mme STEINBACH Danielle Mme DEMIR Selma M. Vincent MARRELLA M. BARBARAS Pascal Mme GATTO Josiane Mme MUHLMANN Aude Mme BALZER Lise Mme NAPOLI Rose Marie M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria M. VILLA Victor Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel M. BEN-ARIF Samir
Étaient absent(e)s avec procuration (2)
Mme OUTOMURO Clotilde procuration à Mme Veronica WAGNER.
M. PELTIER Xavier procuration à M. Michel IAFRATE.
Était absent(e)s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur Le site de la Ville Le 7 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 7 avril 2026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-057-215705914-20260407-DEL 16-2026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 07/84/2026
Apoac ant ko che Et He . ï A { 2 1
8. Désignation des représentants du conseil municipal au Conseil d'Administation du
CCAS
VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2026/03/7 du conseil municipal en date du 31/03/2026 fixant à 10 le nombre d'administrateurs du C.C.A.S. (5 membres élus au sein du conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles),
Le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
RAPPELLE que Monsieur Lionel FOURNIER, Maire, est président de droit,
Sont candidats :
°e WAGNER Veronica
°e DA ROCHA Maria
e DUMON Joël
e FOURNIER Lionel
e NAPOLI Rose Marie
Suite au vote, à l’unanimité :
Sont nommés administrateurs :
e WAGNER Veronica
e DA ROCHA Maria
e DUMON Joël
e FOURNIER Lionel
e NAPOLI Rose Marie
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix - BP
51038 — 67070 Strasbourg Cedex -— htips://mww.telerecours.fr — dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 7 avril 2026.
Secrétaire de séance,
Selma DEMIR..
Publié sur le site de la Ville Le 7 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 7 avril 2026