Procès Verbal - 2023 07 18 Proces Verbal cm

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Procès Verbal - 2023 07 18 Proces Verbal cm Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 18 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2023

L’An deux mille vingt-trois le 18 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Madame PORTAL Bénédicte, La Maire.

Présents : M. LEPINE Jean-Pierre, M. SERIN Xavier, M. CARRERAS Michel, M. MOULIN Cédric, Mme LEROY Sandrine, M. ANDRE Philippe, Mme GIROTTO Virginie, Mme BOULOC Christèle, M. PERON Pascal, Mme JULIEN Nathalie, M. VOLTAT Mike, Mme ROQUES-REGNIER Elodie

Excusés : Mme NOYES ROCACHE Arlette, représentée par M. VOLTAT Mike

Secrétaire : Mme Elodie ROQUES-REGNIER

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h40 par Madame la Maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.

Madame la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 ainsi que du 05 juin 2023, adopté à l’unanimité.

Madame la Maire demande aux conseillers présents s’ils ont un lien avec les points à l’ordre du jour.

*************************

1 Modification de la demande de subvention Fonds Vert pour l’aménagement de la cour de l’école.

Madame la Maire expose que dans le cadre du « Fonds Vert », le fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires, annoncé par le Gouvernement le 27 août 2022 et plus particulièrement sa mesure de « renaturation des villes » (Axe 2), la municipalité d’Ambres est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat pour son projet d’aménagement de la cour d’école.

Les actions éligibles doivent contribuer à :

• La renaturation des sols et espaces urbains,

• La présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville,

• La végétalisation des bâtiments et équipement publics (toitures et façades végétalisées.)

Le projet de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l’école communale consiste en : • La suppression de l’espace enherbé pour la création d’un sol en copeaux (perméable, absorbant les chocs, ne nécessite pas d’utilisation d’eau),

• La création de fosses pour plantation d’arbres en partie sur sol bitumé et sur sol végétal pour créer de l’ombrage naturel,

• La création d’une bande végétale pour ombrager les coursives,

• L’installation d’une aire de jeux éco-compatible sur butte végétalisée avec toboggan et tunnel, tipi en osier, jeux en bois,

• L’ensemble des végétaux étant compatible avec une cour d’école (non allergènes, non toxiques, …), adapté à notre climat et peu consommateur d’eau.2

Madame le Maire, propose donc au Conseil Municipal de solliciter cette aide de l’Etat pour le projet précité dont le plan de financement est le suivant :

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat

Fonds Vert Axe 2 Sollicité 15 000€ 50 %

FDT Axe 1 mesure 1 A voter Point 2 9 000€ 30 %

Autofinancement 6 000€ 20 %

COUT TOTAL HT 30 000 € 100 %

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : • D’APPROUVER le dossier de demande de subvention relatif à l’aménagement de la cour de l’école d’un montant de 30 000 € HT, ainsi que le plan de financement associé, • De SOLLICITER auprès de l’Etat, une subvention d’un montant de 15 000€ HT au titre du Fonds Vert – Axe 2 pour contribuer au financement du projet susvisé,

• D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

2 Demande de subvention FDT Axe1 mesure1 / cour école.

Madame la Maire propose de solliciter une demande de subvention FDT Axe1 mesure1, dans le cadre

de la désimperméabilisation et végétalisation de la cour d’école.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :3

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat

Fonds Vert Axe 2 Sollicité 15 000€ 50 %

FDT Axe1 mesure 1 Sollicité 9 000€ 30%

Autofinancement 6 000€ 20 %

COUT TOTAL HT 30 000 € 101 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention pour la réalisation des travaux suivants :

• Nature des travaux : désimperméabilisation et végétalisation de la cour d’école ; • Coût prévisionnel : 30 000€ H.T. ;

• Plan de financement prévisionnel :

o Subvention du Département : 9 000 €

o Autre subvention ou participation (Etat, Région, Fonds de concours…) : 15 000 € o Autofinancement : 6 000 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mme La Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité : • D’APPROUVER le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

• De SOLLICITER une subvention d’un montant de 9 000€ HT au titre du FDT Axe1 mesure 1 pour contribuer au financement du projet susvisé,

• D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

• DE S’ENGAGER A :

▪ Ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée, ▪ Commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention, ▪ Inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet, ▪ Informer le Département de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département. ▪ Faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du Département.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 04

3 Subvention Amende de police CD81 / le plan de vitesse

Madame la Maire propose à l’assemblée d’ajourner ce point et de présenter une nouvelle rédaction ultérieurement.

La délibération est ajournée.

4 Subvention aux associations pour l’année 2023

Plusieurs associations ont sollicité la collectivité afin d’obtenir des subventions. Dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie associative, il est proposé d’attribuer des subventions aux associations locales contribuant à l’animation, à la cohésion sociale ou à la promotion de la santé sur le territoire de la commune d’Ambres.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations, et plus précisément son article 10 relatif à l’attribution de subventions, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi susvisée, Vu le budget 2023,

Vu les demandes de subventions,

Association Amicale Bouliste Ambraise 250€ Association des Parents d’Elèves 300€ Association Comité des Fêtes 1 500€ Association de Défense et de Droit des Accidentés et Handicapés (ADDAH)

0€

Association ASV Lavaur 150€ Association Départementale des Restos du Cœur 150€ Association Les Coquelicots du Vaurais 150€ Association Prévention Routière 50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• D’ACCORDER les subventions selon le tableau ci-dessus

• D’IMPUTER les sommes correspondantes sur le budget « Vie Associative »

Vote pour cette délibération

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 3

5 Adoption et mise en place du règlement intérieur

Passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d’un code de conduite.

Pour en permettre une conception évoluée dans le sens de l’exercice d’une responsabilité plutôt que d’une présence imposée, ce projet de règlement qui s’appuie sur des dispositions réglementaires, a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales.5

Il est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Sa rédaction n’est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques.

Il est destiné à tous les agents de la commune d’Ambres, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter. Conformément à la réglementation, le Comité Technique a été saisi le 15 juin2023 sur les dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis favorable sur la proposition de règlement intérieur de la commune d’Ambres.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 15 juin 2023 ;

Madame la Maire et le reste du conseil remercient sincèrement Monsieur Philippe ANDRE pour son travail concernant la création du règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le règlement intérieur du personnel de la commune d’Ambres à compter du 1er août 2023, comme joint en annexe.

Article 2 : Madame la Maire, est chargée, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération à compter du 01 août 2023.

Vote pour cette délibération

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire Clôture le Conseil Municipal à 20h47

Mme Bénédicte PORTAL, Mme Elodie ROQUES-REGNIER, La Maire Secrétaire de séance